EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
11 Vers un vaccin antiblocage du plan de relance ?
Depuis que, lors de la réunion du COREPER du 16 novembre, la Hongrie et la Pologne ont mis leur menace à exécution et opposé leur veto à l'adoption du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (CFP) et du...
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
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N°10 - décembre 2020
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N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
Repère
11 Vers un vaccin antiblocage du plan de relance ?
Depuis que, lors de la réunion du COREPER du 16 novembre, la Hongrie et la Pologne ont mis leur menace à exécution et opposé leur veto à l'adoption du cadre financier pluriannuel 2021-2027 (CFP) et du...
ALERTES
68 Entrée en vigueur du cadre de filtrage des investissements directs étrangers en pleine crise sanitaire
Le 11 octobre 2020, le règlement (UE) 2019/452 du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union (JOUE n° L 79 I, 21 mars 2019. adde, F....
Bibliographie
D. Bouvier, La représentation internationale de l'Union européenne, Préf. D. Simon : Bruxelles, Bruylant, 2020, 702 p. J.Y. Carlier, La condition des personnes dans l'Union européenne, Recueil de...
Étude
10 Le contrôle de la légalité des décisions de la Commission déclarant une aide incompatible avec le marché commun ou les nombreux trous du filet contentieux...
À propos de l'arrêt du 17 septembre 2020, Compagnie des pêches de Saint-Malo Même si cet arrêt donne finalement gain de cause à la Compagnie des pêches de Saint-Malo suite à un intéressant renvoi du...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne DROITS FONDAMENTAUX 374 Protection des données Solution. Condamnation partielle des mesures...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX,maître de...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX,maître de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître...
À noter également
405 Transport aérien : détermination de l'heureeffective d'arrivéeCJUE, ord., 1er oct. 2020, aff. C-654/19, FP Passenger Service Gmbh Observations : Comme dans l'affaire Germanwings (CJUE, 4 sept....
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