EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
11 Juridictions nationales : virus de l’identité nationale, où est le vaccin ?
Le moins que l’on puisse dire est que la période récente a été marquée par une vague de pandémie jurisprudentielle portant de graves atteintes à la santé juridique du droit de l’Union et à l’immunité...
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
REPÈRE
11 Juridictions nationales : virus de l’identité nationale, où est le vaccin ?
Le moins que l’on puisse dire est que la période récente a été marquée par une vague de pandémie jurisprudentielle portant de graves atteintes à la santé juridique du droit de l’Union et à l’immunité...
ALERTES
68 Les prochaines étapes de la construction d’un système de droit international privé européen
Tout lecteur de la revue aura constaté l’augmentation sensible des arrêts rendus par la Cour de justice dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile. Depuis l’entrée en vigueur du...
● Bibliographie
OUVRAGES M.-A. Barthe, Économie de l'Union européenne : Economica, LGDJ, 7e éd., 2021, 454 p. A. Donati, Le principe de précaution en droit de l'Union européenne : Bruxelles, Bruylant, 2021, 396 p. E....
● Veille À LA COMMISSION
69 Environnement : partenariat pour des investissements dans le domaine des technologies climatiques Source : Comm. UE, communqué IP/21/5586, 2 nov. 2021 À l’occasion de la COP26 qui s’est tenut à...
ÉTUDE
6 Identité constitutionnelle et primauté du droit de l’Union Libres propos sur une décision récente du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a proclamé pour la première fois l'existence d'un « principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France », dans sa décision 2021-940 QPC. Sa jurisprudence établie...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 424 Indépendance des juges nationaux Solution. – Confirmation de l’incompatibilité, sous réserve de la prise de position finale du juge de renvoi, des règles et pratiques dans le...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L’UNION
RECOURS EN MANQUEMENT 432 Mesures provisoires Solution. – Dans le cadre du contentieux relatif à l’indépendance de la magistrature en Pologne, la demande de cette dernière de voir rapporter...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES 437 Libre circulation des citoyens de l’Union Solution. – Il est possible pour un État membre de prévoir une sanction pénale vis-à-vis d’un de ses ressortissants, citoyen de...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES PERSONNES 442 Égalité de traitement des ressortissants de pays tiers Solution. – Exclure du bénéfice d’une carte famille donnant accès à des réductions sur certains biens et services...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
TRANSPORTS 449 Grève légale et exonération du transporteur Solution. – Une grève légale ne constitue pas une circonstance extraordinaire exonérant le transporteur. Impact. – La grève déclenchée dans...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
Laurence IDOT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS » 466 Mesures provisoires ou conservatoires Solution. – Le fait que la juridiction compétente sur...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Trib. UE, ord., 5 oct. 2021, aff. T-613/20, Junqueras i Vies c/ Parlement (Recours en annulation) ................................................................................ comm. 436...
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