EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
2 31 janvier 2020...
Le 31 janvier 2020 restera sans aucun doute une date marquante de la construction européenne, qui laissera probablement un sentiment mitigé de tristesse et de soulagement. Tristesse, dans la mesure où...
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
Repère
2 31 janvier 2020...
Le 31 janvier 2020 restera sans aucun doute une date marquante de la construction européenne, qui laissera probablement un sentiment mitigé de tristesse et de soulagement. Tristesse, dans la mesure où...
ALERTES
7Du droit de la concurrence au droit de la consommation Une nouvelle affaire Booking
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Les pratiques de la plateforme Booking, qui avaient retenu l'attention des autorités de concurrence en 2015, avaient permis...
Chronique
1Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation
(1er juin 2019 30 novembre 2019)Sous la direction d' Anne-Sophie CHONE-GRIMALDI,professeur de droit privé à l'université de Paris Nanterre Avec les contributions de Delphine BAZIN-BEUST (maître de...
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
DROITS FONDAMENTAUX 39 Protection des données La directive 95/46/CE ne s'oppose en principe pas à une réglementation roumaine autorisant la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans les...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX,maître de...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN,maître de conférences à l'université de Strasbourg IMMIGRATION LÉGALE 48 Protection de l'ordre public Toute...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX, maître de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS »84 Matière contractuelle Une action en recouvrement de cotisations professionnelles dues à un ordre...
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