EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
La finale du Brexit : « old deal » ou « new deal » ?
Les lecteurs de la revue Europe s'attendaient sans doute comme cadeau de début d'année 2021 à un commentaire détaillé de l'accord de Noël, conclu le 24 décembre 2020 entre l'Union européenne et le...
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
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N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
Repère
La finale du Brexit : « old deal » ou « new deal » ?
Les lecteurs de la revue Europe s'attendaient sans doute comme cadeau de début d'année 2021 à un commentaire détaillé de l'accord de Noël, conclu le 24 décembre 2020 entre l'Union européenne et le...
ALERTES
8 Un pas vers un accord global sur les investissements entre l'Union européenne et la Chine
La fin de l’année 2020 ayant été dominée par le « feuilleton » du Brexit, d’autres événements importants sont passés inaperçus. Dans le domaine des relations extérieures et plus particulièrement de la...
Bibliographie
E. Dubout (dir), Directive 2000/78 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail, Commentaire article par article : Bruxelles, Bruylant,...
Étude
1 Le modèle européen de partage de données
Brunessen BERTRAND,professeure à l'université Rennes 1, responsable de l'Axe intégration européenne (IODE UMR CNRS 6262) La stratégie numérique européenne affirmée en 2020 semble avoir changé en...
Chronique
2 Application du droit de l'Union européenne par le Conseil d'État (1re partie)(1er janvier 31 décembre 2019)
La présente chronique couvre les décisions rendues en 2019 intéressant les droits fondamentaux, les ressources propres de l'Union, l'asile et l'immigration ainsi que la citoyenneté européenne, étant...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT 42 Égalité de traitement Solution. Le conditionnement de l'octroi...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX,maître de...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN,maître de conférences à l'université de Strasbourg MANDAT D'ARRÊT EUROPÉEN 54 Droits fondamentaux dans l'État...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX,maître de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas RÈGLEMENT « BRUXELLES I » 81 Notion de « consommateur » Solution. Une personne qui joue au poker sur Internet ne perd pas...
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