EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
4 Ukraine : la présence de l’Union
Au-delà du traumatisme individuel et collectif que suscite l'invasion intolérable de l’Ukraine par la Russie, au-delà des implications géopolitiques d'une agression dont on ne pouvait pas imaginer...
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
REPÈRE
4 Ukraine : la présence de l’Union
Au-delà du traumatisme individuel et collectif que suscite l'invasion intolérable de l’Ukraine par la Russie, au-delà des implications géopolitiques d'une agression dont on ne pouvait pas imaginer...
ALERTES
25 Les avancées de la stratégie européenne pour les données
L'une des six priorités de l'actuelle Commission – « Une Europe adaptée à l'ère numérique » – englobe une « stratégie européenne pour les données ». En février 2020, la Commission avait adopté une...
À LA COMMISSION
26 Vers l’indépendance énergétique de l’Union européenne ? Sources : Comm. UE, communiqué IP/22/1511, 8 mars 2022 Comm. UE, communiqué IP/22/1936, 23 mars 2022 La Commission européenne a tout d’abord...
● Bibliographie
BIBLIOGRAPHIE M. Combet (dir), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle, État des lieux et perspectives : Bruxelles, Bruylant, 2022, 587 p. J.C. Defraigne, P. Nouveau, Introduction à...
ETUDE
4 La première année de l'ère post-Brexit sous le signe des paradoxes
Le Brexit est devenu une complète réalité juridique le 1er janvier 2021 avec l'entrée en vigueur provisoire (devenue définitive le 1er mai 2021) de l'Accord de commerce et de coopération. La période...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 102 État de droit Solution. - Rejet des recours en annulation introduits par la Hongrie et la Pologne contre le « règlement conditionnalité État de droit ». Impact. - Deux arrêts...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
RECOURS EN MANQUEMENT 105 Radiation Solution. - C'est une ordonnance de radiation faisant suite à un accord amiable qui met fin au litige interéta-tique ayant opposé la Tchéquie à la Pologne relatif...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE 107 Unité familiale des réfugiés Solution. - Un État membre peut faire usage de la faculté que lui reconnait l'article 33, § 2, sous a) de la directive procédure de déclarer irrecevable une...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES MARCHANDISES 109 Appellations d'origine et indications géographiques Solution. – La Cour exclut la possibilité d'une coexistence entre le régime de protection au niveau de l'Union et...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
TRANSPORT AÉRIEN 116 Champ d'application du règlement « droits des passagers aériens » Solution. – Le règlement n'est pas applicable à un vol reliant deux États tiers quand bien même une escale se...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS » 142 Compétence en matière contractuelle Solution. – Dans le cas d'un vol à réservation unique, mais à plusieurs tronçons, le lieu d'arrivée du premier segment ne peut...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Trib. UE, 2 févr. 2022, aff. T-799/17, Scania : JurisData n° 2022-003886 (Concurrence) . comm. 118 Trib. UE, 2 févr. 2022, aff. T-616/18, Polskie Górnictwo Naftowe i Gazownictwo c/...
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