EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
5 Le « déficit médiatique » sur l'Europe : une triste réalité à la veille des élections européennes
u lendemain du référendum britannique du 23 juin 2016, nous avions posé à Alex Taylor une question sur le « déficit médiatique » concernant la construction européenne, et il avait reconnu « un énorme...
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
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N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
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N°10 - octobre 2019
N°8 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - juin 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - mars 2019
Repère
5 Le « déficit médiatique » sur l'Europe : une triste réalité à la veille des élections européennes
u lendemain du référendum britannique du 23 juin 2016, nous avions posé à Alex Taylor une question sur le « déficit médiatique » concernant la construction européenne, et il avait reconnu « un énorme...
ALERTES
30Un nouveau pas vers un droit européen de la concurrence déloyale
Jusqu'à une époque récente, le droit de la concurrence déloyale était resté de la seule compétence des États membres, les pratiques commerciales déloyales n'ayant été abordées que par le biais du...
31 L'Autorité de la concurrence et la directive ECN +
La directive (UE) 2019/1 du 11 décembre 2018, dite « ECN+ » renforce les moyens dont disposent les Autorités nationales de concurrence (ANC) en prévoyant la création d'un socle commun de pouvoirs afin...
Étude
4 Retrait de la nationalité d'un État membre : recherche d'un équilibre entre les prérogatives des États membres et les exigences du droit de l'Union
Où la Cour affirme que le droit de l'Union ne s'oppose pas à la perte de plein droit de la nationalité d'un État membre et donc la citoyenneté de l'Union, en cas d'interruption durable du lien...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
179 Mesures restrictives (Hamas) La justification des mesures restrictives par des décisions des « autorités compétentes » peut viser des autorités d'un État tiers, mais à certaines conditions, qui...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX,maître de...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN,maître de conférences à l'université de Strasbourg 189 Application ratione temporis de la directive procédures...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX,maître de...
PRESTATION DE SERVICES
La directive « service postal universel » ne permet pas d'accorder, sans justification réelle, des droits exclusifs et spéciaux à l'opérateur en charge du service universel. CJUE, 27 mars 2019, aff....
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître...
212 Service postal et SIEG
Le système polonais de compensation des obligations du service universel postal est validé. Trib. UE, 19 mars 2019, aff. jtes T-282/16 et T-283/16, Inpost Pacskomaty : JurisData n° 2019-005949 NOTE :...
PROTECTION DES CONSOMMATEURS
En vertu de la directive 2011/83/UE, un matelas est un bien qui peut faire l'objet du droit de rétractation prévu pour les contrats à distance. CJUE, 27 mars 2019, aff. C-681/17, slewoGmbH : JurisData...
ENVIRONNEMENT
Rappel des limites du contrôle juridictionnel de l'activité législative en matière environnementale. CJUE, 13 mars 2019, aff. C-128/17, Pologne c/Parlement et Conseil de l'Union : JurisData n°...
ANTIDUMPING
La Cour de justice écarte les pourvois formés à l'égard des arrêts du Tribunal rejetant les recours en annulation à l'encontre d'un règlement d'exécution instituant un droit antidumping et d'un...
À noter également
223 Concurrence : l'activité de la CommissionComm. UE, déc. 25 mars 2019, Nike, aff. AT-40436, IP/19/1828 Comm. UE, déc. 8 avr. 2019, General electric, aff. M. 8436, IP/19/2049 Observations : À titre...
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