EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
5 Conférence sur l’avenir de l’Europe
Lors de la journée de l’Europe le 9 mai 2021 va être lancée officiellement une plateforme numérique multilingue donnant aux citoyens européens un support d’expression pour recueillir les avis des...
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
REPÈRE
5 Conférence sur l’avenir de l’Europe
Lors de la journée de l’Europe le 9 mai 2021 va être lancée officiellement une plateforme numérique multilingue donnant aux citoyens européens un support d’expression pour recueillir les avis des...
ALERTES
26 Politique de concurrence : les révolutions du printemps 2021 ?
En ces temps incertains, un pilier de la construction européenne ne tremble pas, celui de la politique européenne de concurrence. En-dehors des grands projets visant le numérique (V. infra, D....
● Bibliographie
R. Amaro, J.-F. Laborde, La réparation des préjudices causés par les pratiques anticoncurrentielles : Paris, Concurrences, 2e éd., 2021 A. Antoine et. D. Simon (dir.), Brexit, chronique d'une histoire...
À LA COMMISSION
27 Définition du « dommage environnemental » Source : Comm. UE, communication C/2021/1860 : JOUE C 118, 7 avr. 2021 La directive sur la responsabilité environnementale du 21 avril 2004 établit un...
ÉTUDE
2 DMA/DSA : une nouvelle et importante étape dans la régulation européenne des acteurs du numérique
Depuis la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 145 Statut des juges nationaux Solution. – Les modifications législatives mises en œuvre en Pologne sur les conditions de désignation des juges, les missions du Conseil supérieur...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L’UNION
Denys SIMON, professeur émérite de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL, professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX, maître...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
IMMIGRATION 155 Droit à un recours effectif Solution. – Quand bien même les modalités de délivrance des « visas études » relèvent du droit national, l’article 47 de la Charte impose l’existence d’un...
MARCHÉ INTÉRIEUR
PRESTATION DE SERVICE 160 Avocats Solution. – Une législation nationale qui transpose la directive 77/249/CEE de façon à laisser un avocat « étranger » prester dans l’État d’accueil en étant assisté...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
TRANSPORTS 165 Grève légale et exonération du transporteur Solution. – Une grève légale ne constitue pas une circonstance extraordinaire exonérant le transporteur Impact. – La grève légale n’échappe...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT BRUXELLES I BIS 195 Matière contractuelle et action en recouvrement d’une créance de stationnement Solution. – Prolongeant l’arrêt Pula Parking selon lequel l’action en recouvrement d’une...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CJUE, gr. ch., 2 mars 2021, aff. C-824/18,A.B. e.a : JurisData n° 2021-003248 (Droitsfondamentaux) ........................................................................ comm. 145CJUE, gr....
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