EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
7 À l'occasion d'un double départ...
Le 31 mai 2018, le vice-président du Conseil d'État et le président de la section du contentieux quittaient leurs fonctions. Ce double départ simultané justifie largement qu'un hommage commun leur...
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - septembre 2019
N°7 - juillet 2019
N°6 - juin 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - mars 2019
N°2 - février 2019
N°1 - janvier 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
Repère
7 À l'occasion d'un double départ...
Le 31 mai 2018, le vice-président du Conseil d'État et le président de la section du contentieux quittaient leurs fonctions. Ce double départ simultané justifie largement qu'un hommage commun leur...
ALERTES
46 Stratégie pour le marché unique numérique : où en est-on ?
Il y a un an déjà la Commission publiait son rapport de mi-mandat sur la stratégie pour le marché unique numérique (COM (2017) 228 final, 10 mai 2017). L'accord politique intervenu début juin 2018...
Chronique
2 Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation
(1er novembre 2017 - 30 avril 2018) Sous la direction de Ségolène BARBOU DES PLACES,professeur de droit public à l'école de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Anne-Sophie...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
DROITS FONDAMENTAUX 255 Liberté religieuse La Cour valide comme compatible avec les manifestations de la liberté religieuse l'obligation de procéder à des abattages rituels exclusivement dans des...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX,maître de...
À noter également
261 Mesures restrictives (Syrie) Trib. UE, 31 mai 2018, aff. T-461/16, Kaddour c/Conseil Observations : Le requérant, M. Khaled Kaddour, un homme d'affaires de nationalité syrienne qui développe une...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL, professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN, maître de conférences à l'université de Strasbourg ASILE 267 Recours contre une décision de transfert Nouvelle...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Denys SIMON,professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX,maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
Denys SIMON,professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la...
À noter également
288 Transport aérien CJUE, 8e ch., 31 mai 2018, aff. C-537/17, Wegener Observations : Dans le prolongement de l'affaire Air France contre Folkerts (CJUE, 26 févr. 2013, aff. C-11/11, Air France SA :...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS » 295 Compétence spéciale et demande reconventionnelle Le for spécial en matière de demande reconventionnelle n'est que facultatif et il appartient au juge national de...
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