
EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
7 À l'occasion d'un double départ...
Le 31 mai 2018, le vice-président du Conseil d'État et le président de la section du contentieux quittaient leurs fonctions. Ce double départ simultané justifie largement qu'un hommage commun leur...
Repère
7 À l'occasion d'un double départ...
Le 31 mai 2018, le vice-président du Conseil d'État et le président de la section du contentieux quittaient leurs fonctions. Ce double départ simultané justifie largement qu'un hommage commun leur...
ALERTES
46 Stratégie pour le marché unique numérique : où en est-on ?
Il y a un an déjà la Commission publiait son rapport de mi-mandat sur la stratégie pour le marché unique numérique (COM (2017) 228 final, 10 mai 2017). L'accord politique intervenu début juin 2018...
Chronique
2 Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassation
(1er novembre 2017 - 30 avril 2018) Sous la direction de Ségolène BARBOU DES PLACES,professeur de droit public à l'école de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Anne-Sophie...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
DROITS FONDAMENTAUX 255 Liberté religieuse La Cour valide comme compatible avec les manifestations de la liberté religieuse l'obligation de procéder à des abattages rituels exclusivement dans des...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX,maître de...
À noter également
261 Mesures restrictives (Syrie) Trib. UE, 31 mai 2018, aff. T-461/16, Kaddour c/Conseil Observations : Le requérant, M. Khaled Kaddour, un homme d'affaires de nationalité syrienne qui développe une...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL, professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN, maître de conférences à l'université de Strasbourg ASILE 267 Recours contre une décision de transfert Nouvelle...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Denys SIMON,professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX,maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
Denys SIMON,professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la...
À noter également
288 Transport aérien CJUE, 8e ch., 31 mai 2018, aff. C-537/17, Wegener Observations : Dans le prolongement de l'affaire Air France contre Folkerts (CJUE, 26 févr. 2013, aff. C-11/11, Air France SA :...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS » 295 Compétence spéciale et demande reconventionnelle Le for spécial en matière de demande reconventionnelle n'est que facultatif et il appartient au juge national de...
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