EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
7 Ultime message à l'Avocat général Yves Bot
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX,maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la...
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - mars 2020
N°2 - février 2020
N°1 - janvier 2020
N°12 - décembre 2019
N°11 - novembre 2019
N°10 - octobre 2019
N°8 - septembre 2019
N°6 - juin 2019
N°5 - mai 2019
N°4 - avril 2019
N°3 - mars 2019
N°2 - février 2019
N°1 - janvier 2019
N°12 - décembre 2018
N°11 - novembre 2018
N°10 - octobre 2018
Repère
7 Ultime message à l'Avocat général Yves Bot
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX,maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la...
ALERTES
44 À propos de la Charte et du rapprochement des procédures pénales
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Au moment où l'Avocat général Bot nous quittait, la Commission publiait son rapport annuel sur la manière dont les institutions...
Étude
6 Les instruments procéduraux en matière climatique : les mécanismes de « gouvernance de l'union de l'énergie » et de « transparence-facilitation » de l'accord de Paris
Patrick THIEFFRY,avocat aux barreaux de Paris et de New York, professeur associé à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris 1) Le refus des États de convenir d'objectifs individuels chiffrés...
Commentaires
ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne TRANSPARENCE 265 Accès aux documentsLe refus d'accès opposé par la Commission à des documents...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L'UNION
Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Anne RIGAUX,maître de...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Valérie MICHEL,professeur à Aix-Marseille Université, Chaire Jean-Monnet Fabienne GAZIN,maître de conférences à l'université de Strasbourg COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE 267 Autorité...
MARCHÉ INTÉRIEUR
Laurence IDOT,professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON,professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Anne RIGAUX,maître de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L'UNION
Laurence IDOT, professeur émérite de l'université Paris 2 Panthéon-Assas Denys SIMON, professeur émérite à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École de droit de la Sorbonne Laetitia DRIGUEZ,...
ENVIRONNEMENT
299 DéchetsArticulation entre la création d'installation d'incinération et principes fondamentaux de la politique environnementale en matière de traitement des déchets. CJUE, 8 mai 2019, aff....
POLITIQUE ÉCONOMIQUE, MONÉTAIRE ET FINANCIÈRE
300 Surveillance prudentielle Des précisions sur les critères de l'entité « importante » ou « moins importante » pour la détermination des compétences respectives de la BCE et des autorités nationales...
COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
298 Feader Importance de la modification importante de l'opération d'investissement cofinancée dans le processus de qualification de l'irrégularité. CJUE, 8 mai 2019, aff. C-580/17, Järvelaev NOTE :...
À noter également
302 Concurrence : des précisions sur lesclémences de deuxième rangTrib. UE, 23 mai 2019, aff. T-222/17, Recyclex Observations : Par cet arrêt, le Tribunal rejette le recours en annulation formé par...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L'UNION
RÈGLEMENTS BRUXELLES I BIS ET ROME I 308 Matière contractuelle et charges de copropriétéUn litige sur une obligation de paiement découlant d'une décision d'une assemblée générale des copropriétaires...
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