EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
7 « Surveillance de masse » : vers une quadrature du cercle juridictionnel ?
Les questions liées à la protection des données personnelles, compte tenu du développement des technologies numériques et des politiques étatiques de surveillance de masse qu’elles facilitent,...
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
REPÈRE
7 « Surveillance de masse » : vers une quadrature du cercle juridictionnel ?
Les questions liées à la protection des données personnelles, compte tenu du développement des technologies numériques et des politiques étatiques de surveillance de masse qu’elles facilitent,...
ALERTES
39 D’une réforme à l’autre : la directive ECN + enfin transposée
Au moment où l’on débat de deux projets importants pour compléter les outils du droit de la concurrente, qu’il s’agisse du Digital Markets Act (DMA ; V. au Parlement européen, le projet de rapport de...
À LA COMMISSION
40 Droits d’auteur : la Commission publie ses orientations sur l’article 17 de la directive Source : Comm. UE, communiqué IP/21/1807, 4 juin 2021 Dans un communiqué du 4 juin, la Commission a annoncé...
● Bibliographie
OUVRAGES A. Albors-Llorens, C. Barnard, B. Leucht (ed), Cassis de Dijon, 40 Years On : Hart Publishing, 2021, 304 p. R. Amaro, Private Enforcement of Competition Law in Europe, Directive 2014/104/EU...
CHRONIQUE
5 Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation (1er juillet 2020 – 1er avril 2021)
Avec les contributions de Delphine BAZIN-BEUST (maître de conférences à l’université de Caen), Augustin BOUJEKA (maître de conférences à l’université Paris Nanterre), Simon CHARDENOUX (magistrat),...
COMMENTAIRES
DROITS FONDAMENTAUX
241 Système judiciaire national Solution. – La Cour précise en détail les obligations pesant sur la Roumanie quant aux garanties d’indépendance des magistrats, y compris au regard des procédures de...
À noter également
244 Pensions des parlementaires italiens Trib. UE, 5 mai 2021, aff. T-695/19, Falqui c/ Parlement Observations : Nouvel épisode dans le contentieux des pensions des membres italiens du Parlement...
RECOURS EN MANQUEMENT
246 Mesures provisoires Solution. – Pour la première fois dans le cadre d’un recours en manquement interétatique au titre de l’article 259 TFUE opposant la Tchéquie à la Pologne, il est demandé et...
UNION DOUANIÈRE
253 Importation de caviar Solution. – Le caviar introduit sur le territoire de l’Union par un particulier peut être considéré comme un « effet personnel ou domestique », même s’il est destiné à être...
RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS »
271 Compétence en matière délictuelle et préjudice financier Solution. – En cas de préjudice financier résultant d’informations erronées provenant d’une société internationale cotée en bourse, le lieu...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cons. UE, 21 avr. 2021, n° 2021/798 (Juridictions de l’Union européenne) ..................... alerte 42Trib. UE, 5 mai 2021, aff. T-695/19, Falquic/ Parlement (Institutions...
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