EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
8 Union européenne et État de droit : des progrès, mais peut mieux faire...
L’importance quantitative et qualitative de la jurisprudence de la Cour de justice et des juridictions nationales sur le respect de l’État de droit dans l’Union européenne a peut-être tendance à...
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
REPÈRE
8 Union européenne et État de droit : des progrès, mais peut mieux faire...
L’importance quantitative et qualitative de la jurisprudence de la Cour de justice et des juridictions nationales sur le respect de l’État de droit dans l’Union européenne a peut-être tendance à...
ALERTES
47 Les contours du nouveau régime des accords verticaux
Tous les dix ans, la révision des règlements d’exemption par catégorie mobilise les acteurs économiques. Si les débats se poursuivent discrètement pour les règlements dits horizontaux (V. Europe 2021,...
À LA COMMISSION
48 Pacte vert pour l’Europe : la Commission présente 12 textes pour parvenir à l’objectif « Fit for 55 » Source : Comm. UE, communiqué IP/21/3541, 14 juill. 2021 Dans les tuyaux européens depuis...
ETUDE
4 De la consécration à la violation des valeurs communes de l’Union européenne : une identité européenne entre idéaux et fractures
L’État de droit, intégrant les valeurs communes de l’Union européenne consacrées à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne (TUE), s’impose comme le vecteur d’une identité constitutionnelle...
COMMENTAIRES
DROITS FONDAMENTAUX
273 Protection des données personnelles Solution. – Condamnation de la législation lettone autorisant l’accès du public aux données individuelles relatives aux points de pénalité pour infractions...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L’UNION
RECOURS EN ANNULATION 282 Brexit Solution. – Irrecevabilité des recours individuels en annulation dirigés contre l’accord de retrait du Royaume-Uni et contre la décision de conclusion de l’accord de...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
DIRECTIVE RETOUR 289 Interdiction d’entrée en l’absence de décision de retour Solution. – La directive retour suppose qu’une interdiction d’entrée ne puisse produire d’effets juridiques propres qu’à...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES TRAVAILLEURS 294 Égalité de traitement des résidents de longue durée Solution. – L’article 34 de la Charte conduit à classer les aides au logement parmi les prestations essentielles...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
TRANSPORTS 299 Transports ferroviaires Solution. – Le gestionnaire de l’infrastructure est l’autorité compétente pour prescrire l’utilisation exclusive d’un outil de réservation électronique en tant...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS » 325 Champ d’application Solution. – L’article 5, § 1, du règlement (UE) n° 1215/2012 est applicable à un litige opposant un travailleur d’un État membre qui n’exerce pas...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CJUE, ord., 1er juin 2021, aff. C-268/19,Banco Santander (Protection desconsommateurs) ................................................................... comm. 321Trib. UE, 2 juin 2021, aff. T-71/18,...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).