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N°11 - jeudi 13 mars 2025

Extrait

La Semaine juridique Notariale et Immobilière

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Sommaire

392 Travaux de rénovation lourde : conditions dans lesquelles peuvent être relevés les redevances maximales des logements-foyers et les loyers maximaux

D. n° 2025-205, 28 févr. 2025 : JO 2 mars 2025 D. n° 2025-206, 28 févr. 2025 : JO 2 mars 2025 A. n° ATDL2504087A, 28 févr. 2025 : JO 4 mars 2025 Le décret n° 2025-205 du 28 février 2025 fixe les...

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