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N°50 - jeudi 14 décembre 2023

Extrait

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1237 La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée

L. n° 2023-1114, 30 nov. 2023 : JO 1er déc. 2023. – D. n° 2023-1116, 30 nov. 2023 : JO 1er déc. 2023 La loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion (LFG) est une nouvelle...

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