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N°9 - jeudi 04 mars 2021

Extrait

La Semaine juridique Notariale et Immobilière

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Sommaire

« Le bruit et l’odeur... » : la prévention des troubles anormaux par le notaire

Selon Pierre Desproges « Le voisin est un animal nuisible assez proche de l’homme ». C’est souvent par les nuisances qu’il cause que le droit appréhende le voisin. Comme tous les troubles, mieux vaut...

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