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Sommaire
« Le bruit et l’odeur... » : la prévention des troubles anormaux par le notaire
Selon Pierre Desproges « Le voisin est un animal nuisible assez proche de l’homme ». C’est souvent par les nuisances qu’il cause que le droit appréhende le voisin. Comme tous les troubles, mieux vaut...
N°42 - 22 octobre 2021
N°41 - 14 octobre 2021
N°40 - 7 octobre 2021
N°38 - 23 septembre 2021
N°37 - 16 septembre 2021
N°36 - 9 septembre 2021
N°35 - 2 septembre 2021
N°30 - 29 juillet 2021
N°29 - 22 juillet 2021
N°28 - 16 juillet 2021
N°27 - 8 juillet 2021
N°26 - 1 juillet 2021
N°25 - 24 juin 2021
N°24 - 17 juin 2021
N°23 - 10 juin 2021
N°22 - 3 juin 2021
N°21 - 28 mai 2021
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N°17 - 29 avril 2021
N°15 - 15 avril 2021
N°14 - 9 avril 2021
N°13 - 1 avril 2021
N°12 - 25 mars 2021
N°11 - 18 mars 2021
N°10 - 11 mars 2021
N°7 - 18 février 2021
N°6 - 11 février 2021
édito
« Le bruit et l’odeur... » : la prévention des troubles anormaux par le notaire
Selon Pierre Desproges « Le voisin est un animal nuisible assez proche de l’homme ». C’est souvent par les nuisances qu’il cause que le droit appréhende le voisin. Comme tous les troubles, mieux vaut...
ACTUALITÉS
Aperçu rapide
LOCATION MEUBLÉE 265 La location en meublé de courte durée : des arrêts décisifs, mais pas la fin du contentieux ? POINTS CLÉS . La Cour de cassation a, dans trois arrêts du 18 février 2021, validé la...
Jurisprudence
LOCATION MEUBLÉE 272 Airbnb : la Cour de cassation valide la régulation de la location touristique meublée mise en oeuvre par la ville de Paris Cass. 3e civ., 18 févr. 2021, n° 17-26.156, FP-PR :...
Doctrine administrative
BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (BIC) 277 Exonération des produits de la location meublée d’une partie de la résidence du bailleur : plafonds de loyer « raisonnable » en 2021 BOI-BIC-CHAMP-40-20,...
Projets, propositions et rapports
DIAGNOSTIC TECHNIQUE 287 Projets d’arrêtés relatifs au nouveau DPE : le Gouvernement consulte Min. Transition écologique, consultation, 20 févr. 2021 La refonte du DPE prévue par la loi Élan...
Échos et opinions
NOTAIRE 290 Les notaires de France se mobilisent pour soutenir les étudiants CSN, communiqué, 25 févr. 2021 Le Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce avoir mis en place deux dispositifs pour...
3 questions à :
Laura Ceccarelli-Le Guen Loi ASAP et urbanisme : une simplification en demi-teinte ? 1 Comment la loi ASAP assouplit-elle les conditions d’obtention et de mise en oeuvre des autorisations d’urbanisme...
293 3 questions à
Édouard Grimond, président de la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pasde- Calais 1 Pouvez-vous nous présenter quelques caractéristiques originales de la compagnie ? Notre compagnie...
Les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte actuel
La Chambre travaille en étroite collaboration avec l’Infn de Lille (Institut national des formations notariales), le Lycée Gaston Berger à Lille et le Lycée Giraux de Sannier à Boulogne- sur-Mer, pour...
Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas-de-Calais
Composition du bureau pour l’exercice 2020/2021 Président : Edouard Grimond, notaire à Lille (59) ; Vice-Présidentes : Marie-Hélène Deheul-Milhem, notaire à Hesdin (62) et Florence Dehouck-Graux,...
À l’international
EUROPE 294 Nouveau programme de formation des notaires d’Europe Conseil des notariats de l’Union européenne, actualité, 15 févr. 2021 Le 15 février 2021, les notaires d’Europe ont donné le coup...
Indice des prix des logements anciens au 4e trimestre 2020
Insee, Inf. rap. n° 48, 25 févr. 2021 Au quatrième trimestre 2020, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) s’accentue : + 2,4 % par rapport au troisième trimestre (données...
Lexique juridique des expressions latines
Par Henri Roland – LexisNexis, coll. Dictionnaires, 8e éd., 2021, 23 euros Date de sortie en librairie : 4 mars 2021 Les expressions latines, mots, locutions, adages, représentent un outil de...
La profession
Panonceau DISSOLUTION D’UNE SCP ET NOMINATION D’UNE SAS PARIS • Il est mis fin aux fonctions de M. Franck- Alexis Pierret en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est...
Construction- Urbanisme n° 2, février 2021
Dans ce numéro de février de la revue Construction- Urbanisme, vous retrouverez notamment : – une étude de David Richard et May Winfield sur le BIM et l’émergence d’un cadre juridique dédié et...
ÉTUDE
1124 Les clauses non écrites en droit de la copropriété
Les récentes réformes et les évolutions jurisprudentielles donnent toute son actualité à la question des clauses non écrites en droit de la copropriété. La jurisprudence a, en effet, interprété de...
1125 Quelle est l’utilité d’un compte courant d’associé dans une SCI ? Lexis 360 ® Notaires : fiche pratique
Les associés d’une société civile immobilière peuvent contribuer à l’augmentation de la marge de manoeuvre financière de la société en consentant à celle-ci des avances, en sus de leur part de...
1126 Plaidoyer en faveur de la suppression de la réduction en nature contre le tiers acquéreur
Le consentement à l’aliénation de l’article 924-4 du Code civil est une des formes de renonciation à réduction les plus utilisées par les notaires. Il est pourtant source de lenteur dans de...
1127 L’obligation d’exploitation immédiate du cessionnaire du bail rural statutaire
Solution. – Un arrêt de la Cour de cassation du 3 décembre 2020 précise les obligations du cessionnaire d’un bail rural. Le candidat à la cession doit, comme tout repreneur, se consacrer immédiatement...
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