Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
10 Bail commercial : l'inévitable retour de l'article L. 145-39 du Code de commerce
Qui a dit qu'il suffisait de savoir lire pour maîtriser les règles de droit, notamment en matière locative ? Certainement pas l'auteur des lignes qui suivent. Le lecteur est donc invité à faire preuve...
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
REPÉRE
10 Bail commercial : l'inévitable retour de l'article L. 145-39 du Code de commerce
Qui a dit qu'il suffisait de savoir lire pour maîtriser les règles de droit, notamment en matière locative ? Certainement pas l'auteur des lignes qui suivent. Le lecteur est donc invité à faire preuve...
ALERTES
80 Peut-on forger une nouvelle fiscalité des revenus locatifs sans créer de nouveaux monstres fiscaux ?
Voici le Val d'Enfer et la grotte des fées D'où sortent à minuit les plaintes étouffées, Les rires et les cris des noirs esprits d'en bas Dont Taven la sorcière excite les ébats. Le logement a...
AU MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
81 Financement des travaux des copropriétés dégradées : l'exécutif envisage la création d'un nouveau prêt Source : Min. Cohésion des territoires, communiqué, 19 oct. 2023 Le 19 octobre, le ministre...
ÉTUDES
11 La digitalisation du bail commercial
L'utilisation croissante des nouvelles technologies affecte profondément le monde juridique à divers niveaux. Le droit des affaires, et tout particulièrement le bail commercial, n'est pas épargné par...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 159 Requalification d'un meublé : incidence des meubles apportés par le locataire Solution. – La qualification de meublé, qui s'apprécie au jour de la conclusion du bail suppose...
BAIL COMMERCIAL
LOYER 167 Sur l'étendue de la sanction d'une clause d'indexation irrégulière Solution. – La modification du loyer en cours de bail à une date différente de l'indexation sans modification de la clause...
COPROPRIÉTÉ
VENTE D'UN LOT DE COPROPRIÉTÉ 170 Quand l'acquéreur d'un lot de copropriété agit en nullité de la vente pour acquisition de la chose d'autrui Solution. – En l'absence de tout risque d'éviction pour...
INDICES
10 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Indice des loyers commerciaux...
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