Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
5 Le retour du soleil
Le 26 mars dernier à 2 heures du matin, la France métropolitaine est passée à l’heure d’été. Certains souligneront que ce passage s'est réalisé sans encombre, contrairement à d'autres pays, dont le...
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°9 - septembre 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - décembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°9 - octobre 2020
REPÉRE
5 Le retour du soleil
Le 26 mars dernier à 2 heures du matin, la France métropolitaine est passée à l’heure d’été. Certains souligneront que ce passage s'est réalisé sans encombre, contrairement à d'autres pays, dont le...
ALERTES
42 Actualisation de la notice d'information annexée au bail d'habitation
Source : A. min. 16 févr. 2023 : JO 19 mars, modifiant l’arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d’information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence...
AU JOURNAL OFFICIEL
43 Modification de l’attestation de travaux pour les demandes de prime de transition énergétique Source : A. n° TREL2307947A, 7 avr. 2023 : JO 14 avr. 2023 Un arrêté du 7 avril 2023 modifie l’annexe 1...
ÉTUDES
5 L’obligation déclarative des biens à usage d'habitation mise à la charge des propriétaires
Les propriétaires d'un bien immobilier situé en France et affecté à un usage d'habitation doivent pour la première fois, avant le 1er juillet 2023, remplir une nouvelle obligation déclarative visant à...
COMMENTAIRES
BAIL DE DROIT COMMUN (CODE CIVIL)
DROIT COMMUN DU BAIL 73 Trouble de jouissance causé par les héritiers d'un associé décédé d'une SCI : interrogation sur la nature du trouble et la qualité de tiers des héritiers Solution. – Il résulte...
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 75 Renvoi d'une QPC sur la reprise pour habiter : la difficulté de reloger les personnes âgées dans un contexte de pénurie de logements Solution. – La Cour de cassation décide du...
RÈGLES PARTICULIÈRES À CERTAINS BAUX
79 Empiétement causé par le preneur d'un bail emphytéotique : nature de l'action en responsabilité exercée par le bailleur Solution. – Lorsqu'un bailleur se prévaut d'un empiétement au soutien d'une...
BAIL COMMERCIAL
DROIT D'OPTION 80 Sur la nature juridique de l'indemnité d'occupation après exercice du droit d'option par le preneur Solution. – L'indemnité d'occupation due en application de l'article L. 145-57 du...
À noter également
85 Bail saisonnier CA Pau, ch. 2, 2 mars 2023, n° 22/01769 : JurisData n° 2023-003122 Observations : Le bail saisonnier est consenti pour une saison ou pour une période de l'année déterminée par une...
COPROPRIÉTÉ
PARTIES COMMUNES 86 L'indemnisation en cas d'expropriation des parties communes Solution. – Dans le cadre de la mise en œuvre d'une mesure d’expropriation pour cause d’utilité publique, un syndicat...
FORMULE
FORMULE. – BAIL
CHOISIR suivant le cas 1. – Immeuble non situé en secteur d'information sur les sols Il apparaît, après consultation de ...... (énumérer les bases de données et documents consultés)...
5 Contrat de bail et pollution des sols
Dans une précédente étude (Loyers et copr., avr. 2023, formule 4), nous avons signalé que l'ancien « état des risques » se dédoublait depuis le 1er janvier 2023 en « état des risques » proprement dit...
INDICES
5 Évolution des indices en matière de révision de loyers
(Base 100 au 1er trimestre 1953) Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Indice des loyers commerciaux...
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