Loyers et copropriété
Le mensuel des spécialistes des baux et de la copropriété
11 numéros par an
Source de nombreux contentieux, les baux d’habitation et professionnels,
les baux commerciaux, la copropriété et le logement social sont traités sous
forme d’études et de commentaires de jurisprudence par des auteurs renommés.
Au cœur des préoccupations des praticiens, la revue contient une
veille législative, des indices du secteur, des tableaux relatifs aux indemnités
d’éviction et aux valeurs locatives ainsi que des formules.
Directeur scientifique : J. Monéger
Sommaire
5 Passoires énergétiques : et ça continue encore et encore
C ontexte. – L’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et...
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°10 - octobre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - février 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - septembre 2022
REPÉRE
5 Passoires énergétiques : et ça continue encore et encore
C ontexte. – L’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et...
ALERTES
111 Droit de jouissance privative : une interprétation stricte des dispositions de la loi ELAN
Source : TJ Paris, 8 e ch., 1 re sect., 11 févr. 2025, n° 22/04442 : JurisData n° 2025-005080 On se souvient que la...
112 Location touristique meublée : la loi Le Meur définissant de nouveaux critères pour le changement d’usage ne s’applique pas de façon rétroactive
Source : Cass. 3 e civ., 10 avr. 2025, n° 25-70.002, avis, FS+B : JurisData n° 2025-004542 La mise en location touristique meublée d’une résidence secondaire...
● Veille TEXTES
113 Modification de caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique Source : A. n° ATDL2434849A, 27 mars 2025...
ÉTUDE
12 Les travaux irréguliers sur les parties communes
L'objet de cette étude est de mettre en lumière certaines difficultés récurrentes qui surviennent en pratique lorsque des travaux irréguliers sont effectués sur les parties communes. Il est apparu...
DOSSIER
Le syndic de copropriété : un métier d’avenir en quête d’identité ?
Le syndic de copropriété est, depuis la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, l’organe obligatoire de tout immeuble bâti soumis au statut de la copropriété. Qu’il soit professionnel ou bénévole, il est...
2 Le syndic, une profession dans les ombres, au cœur des copropriétés Point de vue des sciences sociales sur la compréhension du rôle du syndic dans le bon fonctionnement des copropriétés
Pourquoi s'intéresser au syndic aujourd'hui ? Tout simplement car c'est un acteur incontournable du bon fonctionnement des copropriétés françaises, copropriétés qui aujourd'hui représentent plus du...
3 L’approche sociologique du groupe professionnel des syndics de copropriété De nouvelles perspectives pour comprendre les ressorts de la dévalorisation de la profession
La profession de syndic de copropriété a souvent mauvaise réputation aux yeux du grand public. Cette mauvaise image constitue une vraie difficulté pour ceux qui exercent ce métier, comme pour les...
4 Libres propos et disputatio sur les évolutions du statut du syndic de copropriété : conditions d’accès et d’exercice, mandat et responsabilité
Le statut du syndic de copropriété, et en particulier les conditions d’exercice, les missions rattachées à son contrat et sa responsabilité ont connu ces 10 dernières années des évolutions marquantes,...
5 Le syndic sous le regard des acteurs de la copropriété
Le syndic de copropriété fait actuellement l’objet d’études sociologiques commandées directement par les pouvoirs publics. C’est dire s’il fallait à ce point s’intéresser à cet acteur de l’ombre....
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
DROIT COMMUN DU BAIL 70 Perte de la chose par incendie Solution. – Il résulte de l’article 1722 du Code civil que la destruction totale du bien entraîne la résiliation de plein droit du bail à la date...
BAIL COMMERCIAL
LOYER 76 Sur la validité d’une clause d’augmentation forfaitaire du loyer initial Solution. – La stipulation d’une clause prévoyant que le loyer sera, au terme de la deuxième année entière suivant la...
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
80 Le rocher, le promoteur et le syndicat des copropriétaires Solution. – Le syndicat des copropriétaires qui poursuit l’indemnisation du coût des travaux nécessaires à la réparation des dommages...
APPORT DE PARTS SOCIALES DE SOCIÉTÉS À PRÉPONDÉRANCE IMMOBILIÈRE
85 Contrôle capitalistique ≠ jouissance immobilière Solution. – L’apport de l’intégralité des parts sociales de 3 sociétés civiles à prépondérance immobilière à une holding luxembourgeoise ne suffit...
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
2 Il est venu le temps de la déclaration des revenus... même pour les non-résidents fiscaux français !
Dans un contexte où les situations personnelles et professionnelles sont de plus en plus internationales, il n’est pas rare qu’une personne résidant à l’étranger perçoive des revenus en France. Cette...
INDICES
5 Évolution des indices en matière de révision de loyers
Indice de référence des loyers (L. n° 89-462, 6 juill. 1989, art. 17, d. mod. L. n° 2008-111, 8 févr. 2008, art. 9) Ndlr : À partir du 1er septembre 2014, l'indice du coût de la construction ne fait...
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