
Sommaire
3 Frais de justice : quel traitement au-delà de nos frontières ?
Michel MENJUCQ, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris I Panthéon-Sorbonne Depuis plusieurs mois, les relations entre les mandataires de justice et l’AGS se sont tendues et,...
REPÈRE
3 Frais de justice : quel traitement au-delà de nos frontières ?
Michel MENJUCQ, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris I Panthéon-Sorbonne Depuis plusieurs mois, les relations entre les mandataires de justice et l’AGS se sont tendues et,...
ALERTES
11 Rebond du dirigeant TNS : pistes d’évolution
Olivier BUISINE, administrateur judiciaire, SELARL AJ UP, ESC Bordeaux (Kedge BS) – docteur en droit Univ. Lyon III 1 – Le sort du dirigeant en liquidation (Rép. min. n° 2882, 20 févr. 2020, C....
12 15 décembre 2020 – 15 février 2021
Florent PETIT, professeur à l’université de Caen Normandie, membre de l’Institut Demolombe La crise de la Covid-19 est passée par là : la jurisprudence est en réanimation ! Les arrêts de ces deux...
13 Articulation de l’AGS et des AJMJ : remise du rapport Ricol
Source : Gouvernement, communiqué, 21 avr. 2021. – Rapp. de M. Ricol au Premier ministre « Mission AGS / AJMJ », 15 avr. 2021 Missionné par le Premier ministre le 8 mars dernier sur l’articulation...
● Veille des publications NOTES DE LECTURE
Par Philippe ROUSSEL GALLE Alain Lienhard, Procédures collectives, Delmas, 2020-2021, 9 e éd., 2010/2021 (649 p.). Alain Lienhard, bien connu des...
ÉTUDES
9 Les points de contrôle dans la procédure de conciliation : la répartition des rôles entre le président et le ministère public
Christophe DELATTRE, substitut général cour d’appel de Douai, magistrat inspecteur régional 1 . Depuis de nombreuses années, le droit des entreprises en...
10 Prêt garanti par l’État et procédure collective
François LEGRAND, mandataire judiciaire, associé-gérant SELARL EKIP, président d’honneur de l’IFPPC Le prêt garanti par l’État constitue l’un des piliers du dispositif mis en place pour soutenir les...
11 Le point sur l’impossible extension de procédure collective après adoption d’un plan de cession
Florence REILLE, maître de conférences HDR à l’université de Toulon – CDPC Jean-Claude Escarras, membre de la Chaire de prévention et traitement des difficultés des entreprises (université...
12 La notion de « simple négligence » : bouée de sauvetage du dirigeant poursuivi en responsabilité pour insuffisance d’actif
Hadrien DE LAURISTON, avocat à la cour, Hoche Avocats Deux arrêts récents de la chambre commerciale de la Cour de cassation 1 rendus les 3 février et 8 avril derniers en matière de responsabilité pour...
COMMENTAIRES
CONDITIONS D’OUVERTURE DES PROCÉDURES
Bernard SAINTOURENS, professeur à l’université de Bordeaux, Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine - IRDAP À RETENIR 52 Prix de vente d’un immeuble et date d’appréciation de...
DÉCLARATION ET VÉRIFICATION DES CRÉANCES
Nicolas BORGA, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3 François LEGRAND, mandataire judiciaire, associé gérant SELARL EKIP’, président d’honneur de l’IFPPC À RETENIR 55 De la distinction entre...
SÛRETÉS, REVENDICATIONS ET PROCÉDURES COLLECTIVES
Augustin AYNÈS, agrégé de facultés de droit, professeur à l’université Paris XII (UPEC) À RETENIR 68 Droit de rétention : connexité juridique et opposabilité au tiers propriétaire du bien retenu 69...
DROIT SOCIAL
François TAQUET, professeur de droit social (IESEG, SKEMA BS), avocat, spécialiste en droit du travail et protection sociale, directeur scientifique du réseau d’avocats GESICA David JACOTOT,...
SANCTIONS CIVILES
Arlette MARTIN-SERF, professeur émérite de l’université de Bourgogne À RETENIR 84 Transaction mettant fin à l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif, mais pas aux actions tendant au...
RESPONSABILITÉ DES TIERS
Arlette MARTIN-SERF, professeur émérite de l’université de Bourgogne À RETENIR 88 Article L. 650-1 du Code de commerce relevé d’office par la cour d’appel et respect du principe de la contradiction...
DOSSIER
Sûretés réelles pour autrui et procédures collectives
Parmi les nombreuses sûretés que connaît le droit français, les sûretés réelles pour autrui constituent un mécanisme original. Comme pour le cautionnement, une personne, le constituant, garantit la...
2 Sûretés réelles pour autrui et procédure collective du débiteur
Laurence CAMENSULI-FEUILLARD, maître de conférences en droit privé à l’université de Bretagne-Sud À la suite de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du débiteur, le créancier peut être...
3 La prise en compte des sûretés réelles pour autrui par la procédure collective ouverte contre le constituant en cas de réalisation des actifs grevés par les organes de la procédure
Lionel ANDREU, professeur à la faculté de droit de Poitiers 1- Point de départ. – Comment prendre concrètement en compte les sûretés réelles pour autrui dans la procédure collective ouverte contre le...
4 La mise en œuvre de sa garantie par le bénéficiaire de la sûreté réelle pour autrui, en cas de procédure collective du constituant
Pierre CAGNOLI, professeur à l’université Caen-Normandie, membre de l’Institut Demolombe (EA 967) 1- Point de départ. – Avec les arrêts du 17 juin 2020 et du 25 novembre 2020, rendus par la chambre...
TABLE RONDE
2 Les praticiens des procédures collectives confrontés au dispositif anti-blanchiment de capitaux
Le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n’a cessé de s’étendre depuis la mise en place des premières mesures en la matière avec la création du GAFI en...
FICHE PRATIQUE
Concepts et constats fondamentaux sur la gestion financière de l’entreprise que doit connaître un juriste...
Michel DI MARTINO, expert-comptable, commissaire aux comptes, président honoraire du tribunal de commerce de Lons le Saulnier, docteur en droit privé – université de Bourgogne Franche Comté –...
Table de jurisprudence
Cass. soc., 8 janv. 2020, n° 18-11.172 : JurisData n° 2020-000081 (Date de naissance des créances) .................................................. comm. 63 Cass. com., 5 févr. 2020, n°...
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