Actes de commerce –
Commerçants – Fonds de commerce – Concurrence – Consommation
Yves Reinhard, Sylvie Thomasset-Pierre et Cyril Nourissat
Yves Reinhard, professeur émérite de
l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Lyon (cabinet
Lamy-Associés)
Sylvie Thomasset-Pierre,
maitre de conférences à de l’université Jean-Moulin (Lyon III)
Cyril Nourissat,
professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon III), recteur de l’académie de
Dijon.
Ce manuel de droit commercial traite
des règles applicables à l’ensemble des commerçants.
Il présente
de manière claire et précise le domaine du droit commercial dans son extrême
étendue en étudiant les acteurs, les activités et les différentes sources de
droit qui le composent.
Cette
nouvelle édition intègre les modifications législatives et réglementaires
récentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la
consommation et à la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur
le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée créé par la loi du
15 juin 2010.
Elle est à
jour de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l’allègement des démarches administratives et du projet de loi de finances
rectificative du 4 juillet 2012.
Caractéristiques (en regard du visuel de couv.)
:
Collection Manuel
8e édition
Date de parution : 17 sept. 2012
EAN numérique : XXXX
Taille : 10,4 Mo
Prix : 24,99 €
Sommaire
7 Le droit de la concurrence, les données personnelles et le bienêtre du consommateur – réflexion sur l’articulation entre deux droits spéciaux
« L'articulation entre deux droits spéciaux suppose de trouver un équilibre fondé sur des principes de nécessité, de proportionnalité et de mise en œuvre non discriminatoire » L es données...
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N°10 - octobre 2020
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REPÈRE
7 Le droit de la concurrence, les données personnelles et le bienêtre du consommateur – réflexion sur l’articulation entre deux droits spéciaux
« L'articulation entre deux droits spéciaux suppose de trouver un équilibre fondé sur des principes de nécessité, de proportionnalité et de mise en œuvre non discriminatoire » L es données...
ALERTES
26 Clauses abusives dans les contrats de crédit à la consommation : vers une modification en profondeur des offres proposées ?
La Commission des clauses abusives a adopté le 10 mai 2021 une recommandation n° 21-01 sur les « contrats de crédit à la consommation ». Il s'agit d'une recommandation d'une grande importance,...
JOURNAL OFFICIEL
27 Modification de la procédure de contrôle des opérations de concentration ou la procédure contentieuse devant l’Autorité de la concurrence Source : D. n° 2021-715, 2 juin 2021 : JO 5 juin 2021 Le...
ÉTUDE
7 Le créancier peut-il invoquer la force majeure ?
Introduction 1- Le créancier, la force majeure et l’article 1218 du Code civil. – Sous le feu des projecteurs en cette période de pandémie 1, la force majeure est traditionnellement envisagée, en...
8 Un régime de taxation progressive applicable aux entreprises n’est pas constitutif, en soi, d’une aide d’État
Le 16 mars 2021, la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu deux arrêts importants, en matière d’aides d’État, jugeant que la progressivité de régimes de taxation...
COMMENTAIRES
CONCURRENCE : DISTRIBUTION ET PROTECTION DU CONCURRENT
AGENT COMMERCIAL 115 Les nouvelles frontières de l’agence commerciale Solution. – Il n’est pas nécessaire de disposer de la faculté de modifier les conditions des contrats conclus par le commettant...
CONCURRENCE : PROTECTION DU MARCHÉ
PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES 121 Transposition française de la directive ECN + : vers une mise en œuvre plus efficace de l’antitrust Solution. – L’ordonnance n° 2021-649 transpose en France les...
CONSOMMATION
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 126 43 clauses abusives relevées dans les contrats de crédit à la consommation Solution. – La Commission des clauses abusives a publié sa 80ème recommandation relative aux...
FORMULE
La clause de non-concurrence (cession de fonds de commerce)
La clause de non-concurrence est une stipulation contractuelle qui a pour objet d'interdire à une partie (le débiteur de l'obligation de non-concurrence) de faire concurrence à une autre partie (le...
TABLES
Table des textes
PE et Cons. UE, règl. n° (UE) 2021/782, 29 avr. 2021 : JOUE n° L 172, 17 mai 2021 (Transport ferroviaire) ........................................................... alerte 30 D. n°...
Table chronologique de jurisprudence
T. confl., 8 févr. 2021, n° 4201 (Contrat administratif) ........................................................................... comm. 120 Cass. com., 17 mars 2021, n° 19-12.290, F-D :...
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