La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Suppléments
Sommaire
1181 L’au-delà des données
La mort n’est plus ce qu’elle était. Jadis frontière absolue, elle devient aujourd’hui un passage incertain, brouillé par la persistance des traces numériques. Ce que l’on appelait autrefois le...
N°3 - 21 octobre 2025
N°42 - 17 octobre 2025
N°39 - 26 septembre 2025
N°38 - 19 septembre 2025
N°37 - 12 septembre 2025
N°36 - 6 septembre 2025
N°35 - 29 août 2025
N°29 - 18 juillet 2025
N°28 - 11 juillet 2025
N°27 - 4 juillet 2025
N°26 - 27 juin 2025
N°25 - 20 juin 2025
N°24 - 13 juin 2025
N°23 - 6 juin 2025
N°22 - 29 mai 2025
N°21 - 23 mai 2025
N°20 - 16 mai 2025
N°19 - 8 mai 2025
N°18 - 1 mai 2025
N°16 - 18 avril 2025
N°15 - 11 avril 2025
N°14 - 4 avril 2025
N°13 - 28 mars 2025
N°12 - 21 mars 2025
N°11 - 14 mars 2025
N°10 - 7 mars 2025
N°8 - 21 février 2025
N°7 - 14 février 2025
N°6 - 7 février 2025
ÉDITO
1181 L’au-delà des données
La mort n’est plus ce qu’elle était. Jadis frontière absolue, elle devient aujourd’hui un passage incertain, brouillé par la persistance des traces numériques. Ce que l’on appelait autrefois le...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Cold cases : vers une légalisation encadrée de la généalogie génétique
Le garde des Sceaux a annoncé son intention d’introduire dans le prochain projet de loi SURE (Sanction Utile, Rapide et Effective) une mesure inédite : permettre aux magistrats du pôle national des «...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
« L’objectif pour tous, ce doit être la sérénité, pour permettre à la Justice de statuer de façon indépendante », a insisté Rémy Heitz, après que le ministre de la Justice a...
1182 La jeune fille et la mort, récit d’une justice défaillante
Le 16 octobre dernier, Negar Haeri a remporté le prix Vanity Fair dans la catégorie non-fiction pour son livre « La jeune fille et la mort » (Seuil, 2025). Dans cet ouvrage, l’avocate de la famille de...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
RESPONSABILITÉ DU CONSTRUCTEUR 1183 Garantie décennale : la reconnaissance de responsabilité ne suspend pas le délai de forclusion
Cass. 3e civ., 9 oct. 2025, n° 23-20.446, B : JurisData n° 2025-016790 La reconnaissance de responsabilité par le constructeur, intervenue après la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2008-561 du 17...
INSTANCE 1186 Péremption d’instance : précisions sur la direction de la procédure en procédure orale
Solution. - En procédure d’appel sans représentation obligatoire, la procédure est orale de sorte que les parties n’assurent pas la direction de la procédure, sauf diligence particulière mise à leur...
PRESCRIPTION 1187 L’application du délai butoir de l’article 2232 du Code civil à une situation évolutive
Solution. - La chambre commerciale fait une application de l’article 2232 du Code civil à l’action en réparation d’un client contre l’expert-comptable pour non-affiliation à un régime de retraite et...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
BANQUE 1188 Anomalies apparentes et listes de noires de l’AMF : manquement du prestataire de service de paiement de droit anglais à son obligation de vigilance
Cass. com., 1er oct. 2025, n° 22-23.136, B : JurisData n° 2025-015937 Note Pierre Storrer à paraître Une cour d’appel est fondée à appliquer la loi française à une action en responsabilité dans le...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
TRAVAIL DISSIMULÉ 1192 Travail dissimulé : salariés détachés exerçant une activité en France pour le compte d’une entreprise étrangère
Cass. 2e civ., 16 oct. 2025, n° 23-14.039, B : JurisData n° 2025-017173 À défaut de production de documents justifiant du rattachement des salariés de la société étrangère travaillant sur le sol...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
RÉTENTION ADMINISTRATIVE 1196 Réitération du placement en rétention administrative d’un étranger : le Conseil constitutionnel enjoint le législateur à revoir sa copie
Cons. const., 16 oct. 2025, n° 2025-1172 QPC Le Conseil constitutionnel a jugé que l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière est de nature à justifier que l’Administration soit autorisée à...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
DROIT AU RESPECT DU DOMICILE 1201 Détérioration des conditions de vie
Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier CEDH, 7 oct. 2025, n°11212/23, Dordevic c/ Serbie La Cour étend la protection de l’article 8 à une détérioration anormale des conditions...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
UNIVERSITÉS 1206 Penser le droit, transmettre le droit, façonner le futur
Matthieu Poumarède, doyen École de droit de Toulouse Créée au 1er janvier 2025, l’École de droit de Toulouse et ses institutions nouvelles ont désormais en charge la destinée de l’enseignement et de...
PROCÉDURE CIVILE 1205 Après les guerres de clochers, les guerres d’antennes relais
Frédric DANNENBERGER, docteur en droit des affaires CA Toulouse, 3e ch., 25 juin 2025, n° 24/01068 : JurisData n° 2025-013011 L’arrêt rapporté s’il est de pure procédure, n’en apporte pas moins...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
1207 La nuit des données mortes-vivantes : des traces numériques qui refusent de mourir
Il existe une forte reconnaissance de la valeur des données à caractère personnel des individus, mais ces derniers semblent penser qu’elles perdent de leur valeur après leur décès. Les données post-...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
1208 Responsabilité civile
Cette chronique couvre l’actualité législative et jurisprudentielle entre janvier et juin 2025. La période est marquée par 2 interventions du législateur, l’une marginale et attendue en matière de...
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE Ouvrages
Mélanges en l’honneur du professeur Fabrice Leduc : LexisNexis, Mélanges, 2025. – A. Astegiano-La Rizza, Risques de responsabilité et assurances des entreprises...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
1209 Pierre-François Laslier, lauréat du prix Vendôme 2025
Min. Justice et Institut Robert Badinter, 21 oct. 2025 La 19 e édition du prix Vendôme, en partenariat avec l’Institut Robert Badinter et les éditions...
1210 Le Concours de Procédure d’Appel revient pour une 3e édition
CPA, communiqué, 30 sept. 2025 Jérémy Jourdan-Marques de l’université Lumière Lyon 2 (faculté de droit Julie-Victoire Daubié) et le cabinet LX Avocats annoncent le lancement de la 3e édition du...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
AVOCATS 1211 Droit à pension de retraite des avocats en cas de cumul activité-retraite
Christian Laporte, avocat honoraire Cass. 2e civ., 25 sept. 2025, n° 23-12.207, B : JurisData n° 2025-015436 S’il n’est pas douteux que depuis plusieurs années l’avocat est en droit de poursuivre ses...
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