La Semaine juridique
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique :
V.-L. Benabou D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
952 Anniversaire d’une addiction
C’est ma vingtième rentrée de chroniqueuse judiciaire. Mardi 17 septembre 2002, je m’asseyais pour la première fois sur les bancs de bois du vieux palais de justice de Paris. L’écrivain Michel...
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
ÉDITO
952 Anniversaire d’une addiction
C’est ma vingtième rentrée de chroniqueuse judiciaire. Mardi 17 septembre 2002, je m’asseyais pour la première fois sur les bancs de bois du vieux palais de justice de Paris. L’écrivain Michel...
LA SEMAINE DU DROIT
Le Gouvernement veut s’attaquer aux freins au plein emploi
L’exécutif a fait parvenir aux partenaires sociaux, le 26 août, un avant-projet de loi qui comporte une série de mesures destinées à améliorer le fonctionnement du marché du travail et ainsi permettre...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
953 Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation
Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de Premier président de la Cour de cassation le 18 juillet 2022. Il préside également le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et le conseil...
Ils ont dit
« Le vrai scandale, ce n’est pas le karting, mais l’état lamentable de nos prisons », s’est indignée la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté après la...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
954 Procès des attentats du 13 novembre Un arrêt historique et des questions juridiques
POINTS-CLÉS ➜ Les aspects symboliques et historiques du procès des attentats du 13 novembre n’ont pas fini de faire l’objet d’études ➜ D’un point de vue juridique, l’arrêt rendu par la cour d’assises...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
955 Adaptation du droit interne au règlement européen sur le retrait de la propagande terroriste en ligne Loi n° 2022-1159 du 16 août 2022
POINTS-CLÉS ➜ L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est désignée pour veiller en France à l’effectivité du règlement européen permettant d’enjoindre aux...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
956 ARRÊTS P DE LA COUR DE CASSATION DU 11 JUILLET AU 21 AOÛT 2022
Construction-Urbanisme - Lotissements La cour d’appel, qui a fait ressortir l’existence d’une disproportion manifeste entre le coût de la démolition pour le débiteur et son intérêt pour les...
957 Refus du renvoi d’une QPC portant sur l’absence d’action ut singuli au bénéfice des membres d’une association
Solution. – Par un arrêt du 7 juillet 2022, la Cour de cassation dit n’y avoir pas lieu à renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité prétendant à l’inconstitutionnalité du domaine limité...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
ÉNERGIE 958 L’exécutif demande à chaque entreprise d’ « établir, en septembre, son propre plan de sobriété » énergétique
Première ministre, discours, Medef, 29 août 2022 Surmonter les pénuries d’énergies liées à la guerre en Ukraine est l’affaire de tous. L’État doit être le premier à montrer l’exemple (à la demande de...
959 La déloyauté de l’agent commercial : une faute grave, quelle faute grave ?
Solution. - Il résulte des articles L. 134-12 et L. 134-13 du Code de commerce que la faute grave, qui porte atteinte à la finalité commune du mandat d’intérêt commun et rend impossible le maintien du...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
TRAVAIL 960 Directives « Conditions de travail transparentes et prévisibles » et « Équilibre vie professionnelle-vie privée » : entrée en application dans tous les États membres
Comm. UE, communiqués, 1er et 2 août 2022 Les États membres de l’UE avaient jusqu’au 1 er août 2022 pour transposer en droit national la directive relative à...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
SANTÉ PUBLIQUE 963 Arrêt du traitement médical contre le gré du patient : le Conseil constitutionnel est saisi
Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire CE, JR, 19 août 2022, n° 466082, inédit Le Conseil constitutionnel est saisi de la question concernant la possibilité pour le médecin d’ignorer les...
966 QPC sur le nouveau régime des associations à objet cultuel : circulez il n’y a (presque) rien à voir !
Solution. – Saisi par le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel valide, avec deux réserves d’interprétation, le nouveau régime des associations à objet cultuel concernant les nouvelles modalités...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
967 Présomption de minorité au profit des migrants non accompagnés se prétendant mineurs
CEDH, 21 juill. 2022, n° 5797/17, Darboe et Camara c/ Italie : JurisData n° 2022-013527 L’absence de garanties procédurales minimales lors de la procédure d’évaluation de l’âge du requérant et son...
968 La vie sexuelle ne s’arrête pas à la porte des prisons
CEDH, 7 juill. 2022, n° 81292/17, Chocholac c/ Slovaquie : JurisData n° 2022-013521 La « vie privée » du détenu, protégée par l’article 8 de la convention, inclut la vie sexuelle. Le requérant,...
969 Les conséquences du Dieselgate
CJUE, 14 juill. 2022, aff. C-128/20, GSMB Invest : JurisData n° 2022-013797 Le 9 janvier 2011, GSMB Invest avait conclu avec Auto Krainer un contrat de vente portant sur un véhicule automobile de la...
970 Portée de l’exigence relative à la double incrimination du fait, pour l’exécution du MAE
CJUE, 14 juill. 2022, aff. C-168/21 : Juris-Data n° 2022-013796 L’article 2, § 4, et l’article 4, point 1, de la décision-cadre 2002/584 du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen et aux...
971 Exigences de probité et du respect de la vie privée : une difficile conciliation
CJUE, gde ch., 1er août 2022, aff. C-184/20, OT La Cour de justice considère disproportionnées, et donc contraire au droit de l’Union, les exigences lituaniennes relatives aux déclarations d’intérêts...
972 De nouveaux rapports tumultueux entre le droit de l’Union et l’arbitrage
L’impérialisme revendiqué du règlement dit « Bruxelles I » CJUE, gde ch., 20 juin 2022, aff. C-700/20, London Steam-Ship Owners’ Mutual Insurance Association : JurisData n° 2022-010875 Vingt ans...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
PROCÉDURE CIVILE 973 Quand les mentions de l’annexe et de la déclaration d’appel se contredisent
CA Paris, pôle 1, ch. 8, 20 mai 2022, n° 21/12077 : JurisData n° 2022-008681 Depuis 2017, la procédure d’appel cristallise les inquiétudes des avocats dont la responsabilité professionnelle est...
974 Arnaque au président
CA Paris, pôle 5, ch. 6, 6 juill. 2022, n° 20/12579 : JurisData n° 2022-011709 Le client invoque à tort un manquement de la banque à son obligation d’information lors de la souscription du système de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
975 La Cour de cassation sonne l’armistice : les loyers « Covid-19 » sont dus ! Observations sur trois décisions dirimantes de la 3e chambre civile du 30 juin 2022
La troisième chambre civile de la Cour de cassation, après une réflexion nourrie par l’ensemble des décisions collectées par le service de documentation et un rapport développé de deux conseillers,...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
976 Jurisprudence constitutionnelle
Cette chronique comprend, pour le premier semestre 2022, les décisions du Conseil constitutionnel et celles des juridictions administratives et judiciaires statuant dans le cadre des QPC, mais aussi...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
978 Droit de la communication
P ar Emmanuel Dreyer, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I) : LexisNexis, coll. Manuels, 2e éd., 25 août 2022, 1306 p., 46 €. Pourquoi un ouvrage en droit de la communication ? Parce...
977 Colloque sur la simplification normative
Conseil d’État, Conseil national d’évaluation des normes, 14 oct. 2022 Fruit d’une première collaboration entre le Conseil d’État et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), ce colloque sur...
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE
979 Déontologie magistrats-avocats : trois rapports du Conseil consultatif Regard critique
Le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats a publié en mai dernier trois rapports. L’un rassemble des cas pratiques, le deuxième traite des usages et bonnes...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
981 La nouvelle version d’e-Barreau est disponible
CNB, communiqué, 24 août 2022 Lors du lancement de la V2, en octobre 2020, les utilisateurs avaient signalé une série de dysfonctionnements pointant un besoin de refonte d’e-Barreau. Le nouvel...
AIDE JURIDICTIONNELLE 980 La Chancellerie publie une étude sur l’utilisation de l’AJ ces 15 dernières années
Min. Justice, Infostat n° 187, 30 août 2022 La sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice a publié une étude sur l’évolution de l’aide juridictionnelle (AJ) observée...
Le CSN publie un livret de 15 propositions de simplification du droit
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) cible15 propositions phares susceptibles de contribuer réellement à l’objectif légistique de simplification et d’amélioration du droit. Elles concernent le droit...
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