La Semaine juridique
Générale
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Suppléments
Sommaire
1396 (Dé)tresse du genre
«Maîtresse, oh ma Maîtresse, ne touche pas à mes tresses », chantait prophétiquement, dès 1987, Mario Ramsamy avec le groupe Image. Certainement sans le savoir, le chanteur créole préfigu-rait le...
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 23 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°30 - 28 juillet 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
ÉDITO
1396 (Dé)tresse du genre
«Maîtresse, oh ma Maîtresse, ne touche pas à mes tresses », chantait prophétiquement, dès 1987, Mario Ramsamy avec le groupe Image. Certainement sans le savoir, le chanteur créole préfigu-rait le...
SOMMAIRE
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LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Le contact tracing, un outil dispendieux à l’efficacité incertaine pour la Cour des comptes
Le contact tracing a été l’un des outils de lutte contre l’épidémie de Covid-19. Son efficacité est toutefois remise en cause par un audit de la Cour des comptes. Déployé en mai 2020 à la sortie du...
1397 La petite menteuse, de Pascale Robert-Diard
Finaliste des prix Goncourt et Goncourt des lycéens le roman de Pascale Robert-Diard, « La petite menteuse » (éd. Iconoclaste) paru cet été, a reçu le Prix Pierre Drai à la rentrée du barreau de...
Ils ont dit
« Ainsi Éric Dupond-Moretti sera-t-il très probablement jugé par la Cour de Justice de la République (CJR) . Et il appartiendra au procureur général près cette Cour de soutenir...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
1398 Du positionnement des décisions des juges du fond
POINTS-CLÉS ➜ Le rapport dit « Cadiet » sur les données décisionnelles a proposé plusieurs critères permettant d’identifier les décisions pouvant avoir une portée normative ➜ L’importance donnée à la...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
1400 L’éviction suppose un trouble actuel et non simplement éventuel
Cass. 3e civ., 30 nov. 2022, n° 21-20.033, B Par une décision du 30 novembre 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir jugé que l’éviction suppose un...
1399 Pertes d’exploitation et Covid-19 : la Cour de cassation statue en faveur d’AXA
Cass. 2e civ., 1er déc. 2022, n° 21-15.392, B+R : JurisData n° 2022-020097 Cass. 2e civ., 1er déc. 2022, n° 21-19.341, B+R : JurisData n° 2022-020100 Cass. 2e civ., 1er déc. 2022, n° 21-19.342, B+R :...
1402 Pas de testament mystique sans aptitude à relire le texte de ses dernières volontés
Solution - Selon l’article 978 du Code civil, ne peuvent tester en la forme mystique ceux qui ne savent ou ne peuvent lire. Lorsqu’une personne souffrant d’une maladie neurodégénérative est inapte à...
1403 Violation des dispositions d’un contrat de licence de logiciel : la Cour de cassation remet la jurisprudence en place
Solution - La réception de la jurisprudence de la Cour de justice par le juge français est parfois moins simple qu’on ne pourrait l’imaginer, et ce notamment lorsque la Cour de justice renvoie à la...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
1405 Corruption : solde des poursuites pénales à l’encontre d’Airbus moyennant une amende de 15,9 millions d’euros
PNF, communiqué, 30 nov. 2022 Le président du tribunal judiciaire de Paris a homologué la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée le 17 novembre 2022 entre Airbus SE et le parquet...
JUSTICE 1404 La circulaire relative à l’annonce de décès survenus dans un contexte judiciaire est publiée
Circ. n° JUST2233405C, 2 déc. 2022 : BOMJ 6 déc. 2022 Annoncée par le ministre de la Justice lors du colloque organisé le 2 décembre par la Délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV)...
1406 Publication d’une étude sur le djihadisme français
Min. Justice, actualités, 5 déc. 2022 Un rapport produit par l’administration pénitentiaire, en partenariat avec Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, propose une sociologie du djihadisme français...
1409 Dépassement du délai raisonnable et validité de la procédure Regards croisés
Solution - En cas de dépassement du délai raisonnable, toute incidence de ce dépassement sur la validité de la procédure est exclue, de telle sorte que la juridiction de jugement qui a vu l’affaire...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
1410 Taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l’année 2022
A. n° JUSC2233815A, 30 nov. 2022 : JO 6 déc. 2022 Aux termes du décret n° 2007-862, pris sur le fondement de l’article 116 de la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 (C. com., art. L. 741-2), le...
1411 Publication du 9e rapport du Haut comité de gouvernement d’entreprise
HCGE, communiqué, 14 nov. 2022 Le Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) a récemment rendu public, son neuvième rapport d’activité annuel pour la période de septembre 2021 à septembre 2022....
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
1416 Obligation de réserve religieuse des salariés du service public versus principe de non-discrimination
Solution. – Le salarié de droit privé employé par une mission locale pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes et mis à la disposition d’une collectivité territoriale est soumis aux...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
1417 Droits humains des personnes intersexuées, enfin des progrès en France !
Benjamin Moron-Puech, professeur à l’université Lumière Lyon 2 (CERCRID et Transversales) et chercheur associé au Laboratoire de sociologie juridique de l’université Paris-Panthéon-Assas A. NOR :...
1418 Le recours en excès de pouvoir bouge encore un peu
Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire L’acte d’approbation du contrat peut donner lieu à un recours pour excès de pouvoir des tiers, à moins qu’il ne participe en réalité au processus de sa...
1420 Modalités et critères de désignation des référents déontologues de l’élu local
D. n° 2022-1520, 6 déc. 2022 : JO 7 déc. 2022 A. NOR : IOMB2224141A, 6 déc. 2022 : JO 7 déc. 2022 L’article 218 de la loi n° 2022-217 dite loi 3DS du 21 février 2022 complète l’article L. 1111-1-1 du...
1421 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté appelle à repenser les dispositifs d’évaluation des personnes détenues
CGLPL, avis n° CPLX2233484V, 12 sept. 2022 : JO 7 déc. 2022 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu un avis le 12 septembre - publié au Journal officiel le 7 décembre -...
1419 Troubles à l’ordre public : maire ou préfet ?
Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Seul le maire est compétent pour suspendre provisoirement l’activité d’un établissement implanté sur le seul territoire de la commune, à l’origine de...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
1424 Le Conseil constitutionnel à Montpellier
Guylain Clamour, doyen Un peu plus d’un mois après une « Nuit du Droit » qui, fédérant les différents acteurs, connut un grand succès, le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique hors du...
PROCÉDURES FISCALES 1423 L’application de la prescription abrégée au regard de la fictivité du PACS dans la procédure d’abus de droit fiscal
Solène COMBE, conseillère juridique à la protection L’acquisition de la prescription abrégée a été analysée, dans cette décision, au regard de la conclusion d’un PACS intervenue 8 jours avant le décès...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
1425 Marchés captifs et marchés concurrentiels dans la concurrence judiciaire franco-britannique Étude comparée de l’activité des juridictions commerciales de Londres et de Paris
Les chambres commerciales internationales de Paris (CCIP) ont été établies dans l’espoir de détourner une partie du contentieux commercial porté devant la juridiction commerciale londonienne. Cet...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
1426 Droit des contrats
La présente chronique couvre la période du 10 juin au 25 novembre 2022. Il y sera question du principe de la liberté contractuelle, rappelé dans toute sa majesté, du dol commis à l’occasion d’une...
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Ouvrages C. Grimaldi, Leçons pratiques de droit des contrats : LGDJ, coll. Les Intégrales, 2e éd., 2022. – D. Houtcieff, Droit des contrats...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
MARCHÉS FINANCIERS 1427
« Trois ans après son premier rapport sur l’activisme actionnarial, le Club des juristes fait le point sur la réglementation dans un contexte renouvelé » Pourquoi avoir rédigé un nouveau rapport sur...
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