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Sommaire
Aperçu rapide
NOTAIRE 673 Les panonceaux de la discorde POINTS CLÉS . Le juge des référés a estimé, dans une ordonnance du 10 juillet 2020, que le symbole de reconnaissance des professionnels de l’immobilier peut...
N°15 - 15 avril 2021
N°14 - 9 avril 2021
N°13 - 1 avril 2021
N°12 - 25 mars 2021
N°11 - 18 mars 2021
N°10 - 11 mars 2021
N°9 - 4 mars 2021
N°7 - 18 février 2021
N°6 - 11 février 2021
N°5 - 4 février 2021
N°4 - 27 janvier 2021
N°3 - 22 janvier 2021
N°2 - 14 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
ACTUALITÉS
Aperçu rapide
NOTAIRE 673 Les panonceaux de la discorde POINTS CLÉS . Le juge des référés a estimé, dans une ordonnance du 10 juillet 2020, que le symbole de reconnaissance des professionnels de l’immobilier peut...
Libres propos
COPROPRIÉTÉ 674 Copropriété : le temps de la réforme a sonné ! Aux notaires de s’en saisir POINTS CLÉS . La réforme de la copropriété était le thème du dernier petit-déjeuner juridique organisé...
Jurisprudence
DROIT DE PRÉEMPTION 676 Le droit de préemption urbain peut s’exercer pour des projets réalistes et non plus seulement réels CE, 15 juill. 2020, n° 432325 : JurisData n° 2020-010153 Par une décision du...
Doctrine administrative
NOTAIRE 683 CCN Notariat : délai de carence entre deux CDD CCN Notariat, accord 15 mai 2020 Par accord du 15 mai 2020 relatif au délai de carence entre deux contrats à durée déterminée, les...
Projets, propositions et rapports
FINANCES 685 3e projet de loi de finances rectificative pour 2020 : adoption par l’Assemblée nationale en 1re lecture et accord de la CMP Projet AN, n° 460, 9 juill. 2020. – Projet Sénat, n° 121, 19...
Échos et opinions
NOTAIRE 689 Le Conseil supérieur du notariat, « partenaire de la défense nationale » CSN, communiqué, 22 juill. 2020 Par arrêté ministériel du 4 juin 2020 dans les conditions de l’article L....
À l’international
NOTAIRE 690 La 8e édition de l’Université du notariat mondial Union internationale du notariat (UINL), communiqué, 22 juill. 2020 Le 16 juillet 2020, la 8e édition de l’Université du notariat mondial...
3 questions à :
Christophe Lesbats « faciliter le travail quotidien des notaires lors du règlement d’une succession » 1 Pourquoi avoir prévu une introduction exhaustive, puis deux parties ? L’introduction commence,...
693 Le crédit immobilier et le crédit à la consommation repartent à la hausse
Banque de France, note, 24 juill. 2020 La Banque de France a mis à jour, dans une note du 24 juillet, sa photographie mensuelle de la situation financière des ménages et des entreprises à partir des...
Construction-Ur- banisme 4/2020
Dans cette mise à jour, vous trouverez notamment : – Fasc. 83-50 - Vente d’immeubles à construire. Secteur protégé. Contrat préliminaire de réservation, par G. Durand- Pasquier – Fasc. 164 -...
Droit des biens
Par Jean-Baptiste Seube, professeur à l’université de La Réunion, doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie – LexisNexis, coll. Cours Objectif droit, 2020, 25 euros Au coeur du droit...
La dévolution successorale
Théorie, liquidations et pratique notariale - Aspects civils et fiscaux - Protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant Par Christophe Lesbats, docteur en droit, diplôme supérieur de...
La profession
Panonceau DISSOLUTION D’UNE SCP ET NOMINATION D’UNE SELARL MARNE • Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre Lingat en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la...
JURISPRUDENCE
1167 Quelle responsabilité pour le notaire en cas de déclarations erronées de son client ?
Le notaire est tenu d’informer et de conseiller utilement ses clients faute de quoi sa responsabilité professionnelle peut être engagée. Cette responsabilité n’est pas écartée par le caractère erroné...
ÉTUDE
1168 L’encadrement du (re) classement des terrains en zone agricole ou naturelle
Vincent Doebelin, doctorant en droit public à l’université de Haute-Alsace, chargé d’enseignement, membre du Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes...
1169 Promesse de vente ou compromis : quelques clauses particulières relatives au bien lui-même
Nous proposons ci-après des modèles de clauses particulières relatives au bien, à insérer dans la promesse de vente ou le compromis. Elles concernent les cas, fréquents en pratique, de projet de...
JURISPRUDENCE
1170 Mention d’un TEG erroné : la sanction s’adoucit et s’uniformise dans le temps
Pour permettre au juge de prendre en considération, dans les contrats souscrits antérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 17 juillet 2019, la gravité du manquement commis par le prêteur...
1171 Clause de présomption d’acquittement des charges du mariage : quelle portée ?
La clause de présomption d’acquittement quotidien des charges du mariage fréquemment insérée dans les contrats de séparation de biens, lorsqu’elle prévoit que les époux n’auront pas de recours l’un...
1172 Démembrement de propriété et indemnité d’éviction : la Cour de cassation consolide sa jurisprudence
En présence d’un démembrement de propriété, l’accord du nu-propriétaire au non-renouvellement du bail commercial n’est pas nécessaire. Par conséquent, par principe, seul l’usufruitier, qui dispose...
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