La Semaine juridique
Notariale et Immobilière
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Sommaire
Aperçu rapide
HOLDING 884 Application du dispositif Dutreil aux holdings animatrices exerçant une activité mixte : la Cour de cassation prend position POINTS CLÉS . Par un arrêt de principe du 14 octobre 2020, la...
N°19 - 13 mai 2021
N°18 - 6 mai 2021
N°17 - 29 avril 2021
N°15 - 15 avril 2021
N°14 - 9 avril 2021
N°13 - 1 avril 2021
N°12 - 25 mars 2021
N°11 - 18 mars 2021
N°10 - 11 mars 2021
N°9 - 4 mars 2021
N°7 - 18 février 2021
N°6 - 11 février 2021
N°5 - 4 février 2021
N°4 - 27 janvier 2021
N°3 - 22 janvier 2021
N°2 - 14 janvier 2021
N°1 - 7 janvier 2021
N°52 - 23 décembre 2020
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°46 - 14 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
ACTUALITÉS
Aperçu rapide
HOLDING 884 Application du dispositif Dutreil aux holdings animatrices exerçant une activité mixte : la Cour de cassation prend position POINTS CLÉS . Par un arrêt de principe du 14 octobre 2020, la...
Libres propos
DOMAINE PUBLIC 885 Domaine public et associations syndicales de propriétaires La nécessité d’une solution législative POINTS CLÉS . En jugeant dans deux décisions rendues depuis le début d’année que...
Jurisprudence
ASSURANCE-VIE 891 Pour une rédaction claire de la clause bénéficiaire dans les contrats d’assurance-vie Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-11.187, FS-P+B : JurisData n° 2020-015246 Une personne sous...
Doctrine administrative
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) 901 Conséquences du transfert d’un contrat de vente en l’état futur d’achèvement dans le secteur du logement intermédiaire BOI-TVA-IMM-30 et BOI-RES-000064, 28 oct....
Échos et opinions
NOTAIRE 906 Poursuite de l’activité des offices pendant le reconfinement CSN, communiqué, 29 oct. 2020 Un communiqué du Conseil supérieur du notariat a réagi à la publication du décret du 29 octobre...
À l’international
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (DIP) 908 Nouveau règlement Bruxelles II bis (Bruxelles II ter) : rectificatif PE et Cons. UE, règl. (UE) 2019/1111, 25 juin 2019 : JOUE L178 2 juill. 2019 et rect. L 347, 20...
3 questions à :
Label aménagement et environnement : « permettre aux notaires de devenir de véritables spécialistes reconnus » Pourquoi avoir créé le label « environnement 1 » ? Il a été constaté que les dossiers...
DÉMOGRAPHIE 911 Toujours plus d’habitants dans les unités urbaines
Insee, Focus n° 210, 21 oct. 2020 Les unités urbaines permettent de caractériser les communes de France selon le double critère de la continuité du bâti et du nombre d’habitants. Une nouvelle...
La profession
Panonceau DISSOLUTION D’UNE SCP ET NOMINATION D’UNE SELARL PAS-DE-CALAIS • Il est mis fin aux fonctions de Mme Aurélie Delannoye, épouse Vanhaecke, et de M. Sébastien Pecqueux en qualité de notaires...
CAS PRATIQUE PATRIMOINE
1233 Transmission transgénérationnelle et usufruit successif : régime fiscal
Ou, en chiffres, pourquoi la réponse ministérielle Duby-Muller est infondée Ce cas pratique détaille le régime fiscal d’un usufruit successif créé par donation en vifs. Il montre, chiffres à l’appui,...
FORMULES IMMOBILIER
1234 Petites copropriétés : comment rédiger le règlement ?
La création des « petites copropriétés » par l’ordonnance du 30 octobre 2019 complétée par le décret du 2 juillet 2020, oblige à concevoir une formule de règlement de copropriété adaptée à ce nouveau...
JURISPRUDENCE COMMENTÉE RURAL
1235 Contrôle de la motivation des décisions de rétrocession-SAFER : le Quai de l’Horloge devient un Palais royal
Solution. – La motivation de la décision prise par une SAFER de rétrocéder un bien doit se suffire à elle-même et doit comporter des données concrètes permettant au candidat non retenu de vérifier la...
ÉTUDE FISCAL
1236 TVA immobilière : un pas en avant, un pas en arrière ?
diplômée notaire, consultant-chercheur au Centre d’Étude et de Recherche Groupe Monassier 1 - L’année 2020 marque le dixième anniversaire de la réforme de la TVA immobilière1, qui avait pour objet de...
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