N°10 - septembre 2025 - Contrats et marchés publics

Extrait

Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics

11 numéros par an

La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.

Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.

Le premier semestre 2025 a été l’occasion d’une remise en cause du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics par le syndicat national des directeurs généraux des...

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Source : www.economie.gouv.fr/daj/premiere-mise-en-oeuvre-delinstrument-sur-les-marches-publics-internationaux-impi-par-la Le règlement dit « IMPI », instaurant l’instrument relatif aux marchés...

Source : www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-07/20250724-S2025-0786-contrats-convergence-transformation-CCT.pdf La loi Érom de 2017 a créé les contrats de convergence et de...

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