Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
10 Quelle place pour les principes du droit de la commande publique ?
Les marchés publics et les concessions « respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ». La formule est...
N°4 - mars 2021
N°3 - février 2021
N°2 - janvier 2021
N°1 - janvier 2021
N°12 - novembre 2020
N°11 - octobre 2020
N°10 - septembre 2020
N°8 - juillet 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - mai 2020
N°5 - avril 2020
N°4 - mars 2020
N°3 - février 2020
N°2 - janvier 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - septembre 2019
N°8 - juillet 2019
N°7 - juin 2019
N°6 - mai 2019
N°5 - avril 2019
N°4 - mars 2019
N°3 - février 2019
N°2 - février 2019
N°1 - décembre 2018
N°12 - novembre 2018
N°10 - septembre 2018
N°8 - juillet 2018
Repère
10 Quelle place pour les principes du droit de la commande publique ?
Les marchés publics et les concessions « respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ». La formule est...
ALERTES
32Rapport d'activité 2017 de la Cour de discipline budgétaire et financière
Source : www.ccomptes.fr/fr/documents/41572En cette année 2018 symbolique pour la CDBF (soixante-dixième anniversaire), on se reportera avec profit aux (trop) rares décisions rendues, pour y découvrir...
Chronique « Un an de... »
6 Un an de responsabilité des constructeurs
La période d'un an objet de cette chronique (octobre 2017 septembre 2018), si elle ne s'est pas singularisée par l'adoption de décisions modifiant l'état du droit applicable à la responsabilité des...
Commentaires
JURISPRUDENCE
Notion de contrat administratif À noter également 240 Un contrat ayant un objet purement financier,ne comprenant pas de clause exorbitante du droit commun et ne faisant pas participer directement la...
Pratique professionnelle
10 Les marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER, professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics CONTEXTE Compte tenu des risques concurrentiels...
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