
Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
10 Quelle place pour les principes du droit de la commande publique ?
Les marchés publics et les concessions « respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ». La formule est...
Repère
10 Quelle place pour les principes du droit de la commande publique ?
Les marchés publics et les concessions « respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ». La formule est...
ALERTES
32Rapport d'activité 2017 de la Cour de discipline budgétaire et financière
Source : www.ccomptes.fr/fr/documents/41572En cette année 2018 symbolique pour la CDBF (soixante-dixième anniversaire), on se reportera avec profit aux (trop) rares décisions rendues, pour y découvrir...
Chronique « Un an de... »
6 Un an de responsabilité des constructeurs
La période d'un an objet de cette chronique (octobre 2017 septembre 2018), si elle ne s'est pas singularisée par l'adoption de décisions modifiant l'état du droit applicable à la responsabilité des...
Commentaires
JURISPRUDENCE
Notion de contrat administratif À noter également 240 Un contrat ayant un objet purement financier,ne comprenant pas de clause exorbitante du droit commun et ne faisant pas participer directement la...
Pratique professionnelle
10 Les marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Sous la direction de Stéphane BRACONNIER, professeur à l'université Paris II (Panthéon Assas), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés Publics CONTEXTE Compte tenu des risques concurrentiels...
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