Le mensuel des spécialistes des contrats et marchés publics
11 numéros par an
La revue prend notamment en compte tous les aspects du droit privé et public, du droit interne, européen et international. À travers ses articles de fond, commentaires et chroniques de jurisprudence, la revue constitue un véritable outil de veille dans le domaine de l’achat public.
Direction : G. Eckert, P. Soler-Couteaux.
Sommaire
10 Faut-il permettre de recourir librement à la négociation lors de la passation des marchés publics ?
La question de savoir si la négociation, après publicité et mise en concurrence, doit devenir une procédure formalisée de droit commun, au côté de l’appel d’offres ouvert ou restreint, a ressurgi cet...
N°10 - septembre 2025
N°8 - juillet 2025
N°7 - juin 2025
N°6 - mai 2025
N°5 - avril 2025
N°4 - mars 2025
N°3 - février 2025
N°2 - janvier 2025
N°1 - décembre 2024
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - septembre 2024
N°8 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
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REPÈRE
10 Faut-il permettre de recourir librement à la négociation lors de la passation des marchés publics ?
La question de savoir si la négociation, après publicité et mise en concurrence, doit devenir une procédure formalisée de droit commun, au côté de l’appel d’offres ouvert ou restreint, a ressurgi cet...
ALERTES
24 Rapport du Sénat sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
Sources : www.senat.fr/rap/r24-830-1/r24-830-1.html www.vie-publique.fr/rapport/299761-senat-rapport-enquete-pilotage-de-la-commande-publique-et-economie Déposé le 8 juillet 2025, ce rapport vise...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
7 Un an de considérations environnementales dans les contrats publics
La période couverte par la présente chronique (septembre 2024 à août 2025) est essentiellement marquée par une série de rapports, tant nationaux qu’européens, mettant en exergue les lacunes des...
COMMENTAIRES
JURISPRUDENCE Marchés publics PASSATION
267 Commande publique artistique et 1 % artistique Solution. – Si un acheteur public peut passer un marché portant sur la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique...
Concessions et délégations de service public NOTION
280 La pharmacie et le droit des concessions : des relations encore bien incertaines ! Solution. – Il est jugé, au regard de la réglementation des concessions, que l’exploitation d’une officine...
À noter également
288 Refus de renouvellement d’autorisation d’occupation justifié par le comportement de l’occupant CE, 11 juill. 2025, n° 495140, SAS O’Pti Délices : JurisData n° 2025-014677 ; inédit au Recueil Lebon...
Procédure contentieuse COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
290 Compétence du juge administratif pour connaître d’une demande d’expertise dans le cadre de l’exécution d’un marché public Solution. – Le juge administratif est seul compétent pour ordonner une...
Marchés publics
PASSATION 295 Application de seuils quant à l’anonymat des concours de maîtrise d’œuvre Rép. min. n° 03448 : JO Sénat 5 juin 2025, p. 3075 (Q. 27 févr. 2025, M. Max Brisson) Réponse : L’article R....
PRATIQUE PROFESSIONNELLE
9 La pratique des trois devis en marchés publics : usages, portée et limites
Pratique aussi répandue que discutée par les juristes et les services achats, la « règle des trois devis » consiste, pour un besoin de faible montant, à solliciter plusieurs estimations auprès...
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