Sommaire
1 Mesures de soutien en faveur des professionnels touchés par les violences urbaines
Cons. min., 5 juill. 2023 ; MINEFISIN, communiqué, 1 er juill. 2023 Plusieurs mesures fiscales et sociales ont été annoncées par le Gouvernement afin de...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
Projet
1 Mesures de soutien en faveur des professionnels touchés par les violences urbaines
Cons. min., 5 juill. 2023 ; MINEFISIN, communiqué, 1 er juill. 2023 Plusieurs mesures fiscales et sociales ont été annoncées par le Gouvernement afin de...
Actualité fiscale
Commentaires administratifs du crédit d’impôt pour système de charge d’un véhicule électrique
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, études F-1160, n° 3, j et F-1280, n° 42 BOI-IR-RICI-285, 27 juin 2023 L’Administration commente le crédit d’impôt sur le revenu prévu en faveur des...
Commentaires administratifs du dispositif rénové de crédit d’impôt pour investissements forestiers « DEFI Forêt »
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-1160, n° 2, s et 3, j D. n° 2023-524, 29 juin 2023 : JO 30 juin 2023 ; BOI-IR-RICI-60 à BOI-IR-RICI-60-20-20, 14 juin 2023 L’Administration...
Plafonds 2023 de loyers et de ressources des locataires pour certains dispositifs en faveur de l’investissement outre-mer
Réductions et crédits d’impôt Lexis Pratique Fiscal, étude F-1430, n° 34, II, k et F-5110, n° 2, c et n° 3, j BOI-BAREME-000019, 15 juin 2023 L’Administration vient de publier les plafonds mensuels de...
Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 30 juin 2023
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Banque de France, 30 juin 2023 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des...
Précisions administratives sur la méthode d’évaluation des établissements industriels pour l’imposition à la taxe foncière et à la CFE
Valeurs locatives Lexis Pratique Fiscal, étude F-7010, n° 47 BOFiP, Actualité IF-TFB, 14 juin 2023 ; BOI-IF-TFB-20-10-50, 14 juin 2023 ; BOI-IF-TFB-20-10-50-10, 14 juin 2023 ; BOI-IF-TFB-20-10-50-20,...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : l’intégration dans la base BOFiP-Impôts de l’imposition des indemnités versées aux députés européens dans la catégorie des traitements et salaires...
AUTRES INFORMATIONS
7 TRAITEMENTS ET SALAIRES - Salariés détachés à l’étranger - Calcul de la fraction de rémunération exonérée en 2022 et 2023 des marins-pêcheurs expatriés BOI-RSA-GEO-10-30-20, 28 juin 2023,...
Actualité sociale
Précisions réglementaires sur le dispositif spécifique de suivi médical des salariés ayant plusieurs employeurs
Suivi de l’état de santé des travailleurs Lexis Pratique Social, études S-6020, S-6100 et S-6140 D. n° 2023-547, 30 juin 2023 : JO 1 er juillet 2023 En vue...
Aménagement de certaines modalités de l’obligation de revitalisation des bassins d’emploi
Revitalisation des bassins d’emploi Lexis Pratique Social, études S-1660 et S-1675 D. n° 2023-553, 1 er juill. 2023 : JO 2 juill. 2023 Des aménagements sont...
Instauration d’un régime de retraite complémentaire obligatoire monégasque à compter du 1er janvier 2024
Régime obligatoire AGIRC-ARRCO Lexis Pratique Social, études S-6510 et S-4640 AGIRC-ARRCO, actualité 29 juin 2023 Un régime de retraite complémentaire obligatoire est instauré à Monaco à compter du 1...
AUTRES INFORMATIONS
12 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES - Paiement - Mesures exceptionnelles de soutien aux cotisants en difficulté pour le paiement de leurs cotisations sociales à la suite des...
15 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : concernant la prévention en santé au travail, des précisions réglementaires sur la protection des travailleurs contre les risques dus aux...
Synthèse
18AG annuelle 2023 de SARL et approbation des comptes annuels d’une EURL
Les développements qui suivent présentent les actualités à prendre en compte pour la préparation de l’assemblée générale ordinaire annuelle des associés d’une SARL et de l’approbation des comptes...
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