Sommaire
Assouplissement des conditions de récupération par les marchands de biens de la TVA ayant grevé l’acquisition d’un immeuble de plus de 5 ans
Déductions Lexis Pratique Fiscal, étude F-6320, n° 13 et étude F-6440, n° 25 Rép. min. n° 5633, JOAN 27 juin 2023, p. 5817, Louwagie V. Un marchand de biens qui achète un immeuble achevé depuis plus...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
Actualité fiscale
Assouplissement des conditions de récupération par les marchands de biens de la TVA ayant grevé l’acquisition d’un immeuble de plus de 5 ans
Déductions Lexis Pratique Fiscal, étude F-6320, n° 13 et étude F-6440, n° 25 Rép. min. n° 5633, JOAN 27 juin 2023, p. 5817, Louwagie V. Un marchand de biens qui achète un immeuble achevé depuis plus...
Actualité sociale
Impact de certaines mesures de la réforme des retraites sur les déclarations URSSAF
Déclarations sociales Lexis Pratique Social, études S-1670, S-1690, S-4035, S-4510 et S-4570 URSSAF, actualité 8 sept. 2023 L’URSSAF fait le point sur les incidences en paie de certaines mesures de la...
Actualité professionnelle
Rapport 2022 de TRACFIN : bilan de l’activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Lutte contre le blanchiment Tracfin, rapp. 2022 ; economie.gouv.fr, actualité 11 juill. 2023 A la suite de la publication du rapport annuel d’activité et d’analyse de TRACFIN, nous présentons les...
En pratique
La rémunération indirecte et la rémunération différée des assimilés salariés cadres
Après avoir fait le point sur les rémunérations directes des assimilés salariés cadres (ASC) dans l’épisode précédent (V. D.O Actualité 23/2023, n° 15), nous abordons ici les autres possibilités de...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).