Sommaire
1 Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 à l’Assemblée nationale
Assemblée nationale, 20 oct. 2023 (2 e séance), 1 re lecture 1. La première partie du projet de loi de finances pour...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
Projects
1 Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 à l’Assemblée nationale
Assemblée nationale, 20 oct. 2023 (2 e séance), 1 re lecture 1. La première partie du projet de loi de finances pour...
2 Adoption de la 2e partie du PLFSS pour 2024 après engagement de responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale en 1re lecture
Assemblée nationale, 30 oct. 2023 (1 re séance), 1 re lecture 1. Le projet de loi de financement de la sécurité...
Actualité fiscale
3 COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS
Déductibilité des intérêts Lexis Pratique Fiscal, étude F-2350, n° 35 Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal pour les exercices de 12 mois clos au 31 août 2023 Avis n°...
4 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 octobre 2023 Banque de France, 31 oct. 2023...
AUTRES INFORMATIONS
5 FISCALITÉ DIRECTE DE L’UE - Coopération au sein de l’UE - Liste des ETNC : actualisation des listes « noire » et « grise » Cons. UE, concl. n° 2023/437 : JOUE 23 oct. 2023, C 2023/437 ;...
7 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité fiscale : le retrait des commentaires administratifs relatifs à l’ancienne réduction d’impôt pour l’acquisition de biens culturels présentant le caractère de...
Actualité sociale
10 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière de déclarations sociales : – la possibilité de réaliser des tests sur les nouvelles modalités déclaratives PASRAU de la version de norme...
Actualité des conventions collectives
11ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS
Publication au JO Lexis Pratique Social, étude S-3010 Extension des conventions et accords de branche pour la période du 11 au 30 octobre 2023 JO 12 oct. 2023 au 29 oct. 2023 Nous présentons les...
12ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS
Publication au BOCC Lexis Pratique Social, étude S-3010 Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l’Administration Min. Trav., BOCC n° 2023/34 à n° 2023/37 Nous présentons la liste des...
Actualité juridique
13INDICES ET TAUX
Réglementation de l’usure Taux de l’usure applicables à compter du 1 er novembre 2023 aux particuliers et aux personnes morales sans activité professionnelle...
Synthèse
14Chronique de droit comptable (août 2022 - août 2023)
Cette chronique couvre la période allant d’août 2022 à août 2023 inclus. L’activité sur le plan législatif et réglementaire est plutôt faible cette année, ce qui est plutôt exceptionnel au regard des...
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