Sommaire
1 Propositions du Gouvernement à l’issue de la Conférence sociale sur les salaires
www.gouvernement.fr, communiqué 16 oct. 2023 1. Dans le cadre de la Conférence sociale qui s’est tenue le 16 octobre 2023 au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Gouvernement...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
Project
1 Propositions du Gouvernement à l’issue de la Conférence sociale sur les salaires
www.gouvernement.fr, communiqué 16 oct. 2023 1. Dans le cadre de la Conférence sociale qui s’est tenue le 16 octobre 2023 au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Gouvernement...
2 Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024
Assemblée nationale, 18 oct. 2023 1. L’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) a débuté en séance publique à l’Assemblée nationale le mardi 17 octobre 2023....
Projects
3 Crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte : ouverture du service d’agrément
Minefisin, communiqué n° 1226, 12 oct. 2023 ; impots.gouv.fr, actualités, 3 oct. 2023 Le service d’agrément du crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte (C3IV) est désormais ouvert et permet aux...
Actualité fiscale
4 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
TVA intracommunautaire Lexis Pratique Fiscal, étude F-6050 et étude F-6210 Taux de change pour les opérations intracommunautaires du mois de novembre 2023 Banque de France, 18 oct. 2023 Nous...
AUTRES INFORMATIONS
5 ENREGISTREMENT - Mutations à titre gratuit - Régime d’exonération Dutreil : éligibilité de la location meublée d’habitation CE, 29 sept. 2023, n° 473972 Lexis Pratique Fiscal, étude F-7720...
Actualité sociale
6 COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES
Plafond de la sécurité sociale Lexis Pratique Social, étude S-4580 Annonce du plafond de la sécurité sociale applicable à compter du 1 er janvier 2024...
AUTRES INFORMATIONS
7 AVANTAGES EN NATURE - Titres-restaurant - Programmation de la dématérialisation généralisée des tickets-restaurant avant 2026 Min. éco., communiqué 2 oct. 2023 Lexis Pratique Social, étude...
8 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité sociale : en matière de déclarations sociales : – la fermeture du service de déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U), à compter du 7...
Actualité juridique
9 FORMALITÉS DES ENTREPRISES
Formalités dématérialisées Guichet unique : fin du dépôt des formulaires « papier » dans le cadre de la procédure de secours Mission intermin. de simplification et modernisation des formalités...
10INDICES ET TAUX
Indice des prix à la consommation Indice des prix de détail du mois de septembre 2023 Inf. rap. INSEE, 13 oct. 2023 : JO 14 oct. 2023 1. L’indice des prix à la consommation (IPC) du mois de septembre...
11INDICES ET TAUX
Baux d’habitation Indice de référence des loyers du 3 e trimestre 2023 Inf. Rap. INSEE, 13 oct. 2023 : JO 14 oct. 2023 L’indice de référence des loyers...
AUTRES INFORMATIONS
12 INDICES ET TAUX - Bâtiment - Index national BT 01 du mois d’août 2023 Avis n° ECOO2327650V : JO 14 oct. 2023 ; INSEE, Inf. rap; n° 262, 13 oct. 2023 1. L’indice BT 01 (tous...
13 À NOTER ÉGALEMENT . . .
1. On relèvera également dans l’actualité juridique : l’invitation des industriels par AFNOR, relayant ainsi une demande du Gouvernement dans le cadre de l’adoption du projet de loi sur l’industrie...
Point de vue
14Report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI et réduction de capital par annulation de titres : non, c’est non ! répond Bercy
Rép. min. Woerth, n° 7128 : JOAN 29 août 2023, p. 7749 L’administration fiscale, par une réponse ministérielle Woerth du 29 août 2023, a confirmé, de manière motivée, qu’une réduction de capital par...
Échéancier
15Obligations fiscales VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023
Entreprises soumises à l’obligation documentaire relative aux prix de transfert ayant clos leur exercice comptable le 31 décembre 2022 : Déclaration n° 2257-SD relative aux prix de transfert (Service...
16Obligations sociales DIMANCHE 5 NOVEMBRE 2023
Lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, certains organismes sociaux peuvent accorder un report de délai jusqu’au jour ouvrable suivant. Employeurs occupant 50 salariés et...
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