Sommaire
1 Présentation des principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi n° 1682, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 sept. 2023 1. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°45 - 10 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
Project
1 Présentation des principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi n° 1682, enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 27 sept. 2023 1. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre...
2 Annonces du Gouvernement lors du 78e congrès des experts-comptables
Min. Éco. Fin., discours 29 sept. 2023, Montpellier 1. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté, lors du 78e congrès des experts-comptables,...
Actualité fiscale
3 COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS
Déductibilité des intérêts Lexis Pratique Fiscal, étude F-2350, n° 35 Avis n° ECOT2325673V, 28 sept. 2023 : JO 29 sept. 2023 Le taux maximum actualisé des intérêts admis en déduction s’établit, pour...
4 BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Évaluation des créances et des dettes en monnaies étrangères Lexis Pratique Fiscal, étude F-2420 Banque de France, 29 sept. 2023 Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des...
5 PLUS-VALUES DES PARTICULIERS / BÉNÉFICES PROFESSIONNELS
Plus-values des dirigeants partant à la retraite Lexis Pratique Fiscal, études F-4390, n° 6 ; F-4420, n° 7 ; F-2720, n° 23 ; F-5470 ; F-2660 Rép. min. n° 06476 : JO Sénat, 28 sept. 2023, p. 2594,...
Actualité juridique
12INDICES ET TAUX
Réglementation de l’usure Taux de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2023 Avis n° ECOT2325673V, 28 sept. 2023 : JO 29 sept. 2023 1. Les taux de l’usure applicables à compter du 1er octobre...
AUTRES INFORMATIONS
13 FORMALITÉS DES ENTREPRISES - Formalités dématérialisées - Possibilité de déposer sur le guichet unique les actes isolés non modificatifs du RCS INPI, 15 sept. 2023 ; Infodoc-experts, 22...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).