Sommaire
1 Adoption de l’ensemble du PLFSS 2024 en 1relecture à l’Assemblée nationale
Assemblée nationale, TA n° 176, 1 re lecture, 4 nov. 2023 1. A la suite du rejet, le 4 novembre, de la motion de censure déposée à l’encontre du texte sur...
N°48 - 1 décembre 2023
N°47 - 24 novembre 2023
N°46 - 17 novembre 2023
N°44 - 4 novembre 2023
N°42 - 20 octobre 2023
N°41 - 13 octobre 2023
N°40 - 6 octobre 2023
N°39 - 29 septembre 2023
N°38 - 22 septembre 2023
N°37 - 15 septembre 2023
N°36 - 8 septembre 2023
N°35 - 1 septembre 2023
N°34 - 25 août 2023
N°29 - 21 juillet 2023
N°28 - 14 juillet 2023
N°27 - 7 juillet 2023
N°26 - 30 juin 2023
N°25 - 23 juin 2023
N°24 - 16 juin 2023
N°23 - 9 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 26 mai 2023
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 13 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
Projects
1 Adoption de l’ensemble du PLFSS 2024 en 1relecture à l’Assemblée nationale
Assemblée nationale, TA n° 176, 1 re lecture, 4 nov. 2023 1. A la suite du rejet, le 4 novembre, de la motion de censure déposée à l’encontre du texte sur...
2 Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la 2epartie du projet de loi de finances pour 2024
Assemblée nationale, 1 re lecture, 7 nov. 2023 1. L’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) a débuté en séance publique...
Actualité fiscale
Actualité fiscale
IMPÔTS LOCAUX - Paiement de la CFE - Consultation en ligne des avis de CFE 2023 Minefisin, communiqué n° 1301, 6 nov. 2023 Lexis Pratique Fiscal, étude F-7110 1. Après avoir rappelé que les avis de...
Actualité sociale
6 EMBAUCHE / CONDITIONS DE TRAVAIL
Information des salariés Lexis Pratique Social, études S-1000, S-1010, S-1100 et S-1540 Nouvelles obligations d’information des employeurs à l’égard de leurs salariés à compter du 1...
7 JURISPRUDENCE Sélection de jurisprudence
Sélection de jurisprudence en matière sociale Juin 2023 à sept. 2023 Nous présentons sous forme de tableau les principaux arrêts de jurisprudence intervenus récemment en matière sociale et...
10 BANQUE Épargne
Création du plan d’épargne avenir climat L. n° 2023-973, 23 oct. 2023, art. 34 Un nouveau produit d’épargne, intitulé « plan d’épargne avenir climat » (PEAC) est institué en faveur des personnes...
Actualité juridique
AUTRES INFORMATIONS
11 FORMALITÉS DES ENTREPRISES - RNE et RCS - Guichet unique : modalités de rectification ou d’ajout d’informations figurant au RNE D. n° 2023-955, 17 oct. 2023 : JO 19 oct. 2023 1. Un décret...
Guide
12 Régime fiscal des cadeaux d’affaires
1. Les entreprises peuvent être amenées à offrir, notamment en fin d’année, des cadeaux aux personnes avec lesquelles elles sont en rapport d’affaires. Nous rappelons brièvement le régime fiscal de...
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