Sommaire
5 Réforme du contrat de prêt : un projet perfectible
Le projet de réforme des contrats spéciaux vient d’être présenté par ses rédacteurs, assorti de commentaires explicatifs (Commission présidée par le professeur Ph. Stoffel-Munck, Avant-projet de...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
N°2 - 10 avril 2021
N°1 - 18 février 2021
N°6 - 10 décembre 2020
N°5 - 21 octobre 2020
N°4 - 22 juillet 2020
N°3 - 16 juin 2020
N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
REPÈRE
5 Réforme du contrat de prêt : un projet perfectible
Le projet de réforme des contrats spéciaux vient d’être présenté par ses rédacteurs, assorti de commentaires explicatifs (Commission présidée par le professeur Ph. Stoffel-Munck, Avant-projet de...
ALERTES
112 Pistes de réflexion concernant l’encadrement du pouvoir d’influence des réseaux sociaux
L’apparition d’Internet a bouleversé le secteur des investissements financiers, en facilitant l’accès à des informations aux sources multiples par le biais de blogs, de forums sur Internet ou de...
● Analyse fiscale
113 L’impôt à taux zéro Taux zéro et situations voisines. – En droit fiscal, certaines situations donnent lieu à un impôt de 0 %. Si la pratique a tendance à dire qu’une telle situation est exonérée,...
DROIT BANCAIRE
114 Réponses à la consultation de la Commission sur l’actualisation du règlement Benchmark Sources : ESMA, communiqué, 12 août 2022 ISDA et a., communiqué, 11 août 2022 Comm. UE, communiqué, 20 mai...
● Veille des publications
142 Veille des publications Droit et technique bancaire ‰ Acceptation de l’offre d’achat immobilier et condition résolutoire affectant le prêt, note ss Cass. 1re civ., 29 juin 2022, n° 21-11.690 : JCP...
CHRONIQUE
3 Chronique de droit bancaire international
Cette quatrième chronique de droit bancaire international couvre la période de mai 2021 à juin 2022 et s’inscrit dans la continuité de la précédente. L’actualité législative étrangère sur la...
ÉTUDES
10 Le règlement européen sur le régime pilote : l’innovation réglementaire pour les infrastructures de marché en blockchain face au défi de sa mise en œuvre
En date du 2 juin 2022, le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie blockchain a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Son...
11 Prêt à une personne morale de droit public : le conundrum de l’usure
Applicabilité de la réglementation sur l’usure aux personnes morales de droit public : il faut distinguer Si les prêts consentis à des personnes morales de droit public doivent, conformément aux...
COMMENTAIRES
Autorités - Établissements - Statuts
MONOPOLE BANCAIRE 128 Monopole bancaire (article L. 511-7, I, 1° du Code monétaire et financier) : un tour de vis... pour rien ? Solution. – L’avance sur remises ne correspond pas aux exceptions...
Crédits aux particuliers (mobilier, immobilier)
CRÉDIT IMMOBILIER 129 Condition résolutoire et pluralité d’emprunteurs Solution. – Lorsque des coemprunteurs souscrivent un emprunt en vue de l’acquisition d’un immeuble et que cette acquisition se...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 133 Portée du caractère accessoire du cautionnement Solution. – La fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en œuvre d’une clause de non-conciliation est une exception purement...
Recouvrement des créances - Surendettement - Procédures d’insolvabilité
SURENDETTEMENT 138 Surendettement et clause résolutoire Solution. – L’effacement des dettes dans une procédure de surendettement ne remet pas en cause l’effet d’une clause résolutoire acquise. Impact....
Droit bancaire européen
DEVOIR DE VIGILANCE 149 Vers un devoir de vigilance européen : proposition de directive de la Commission européenne – La proposition de directive de la Commission européenne introduit un nouveau...
Gestion de portefeuille
FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT 150 La fin de vie des fonds de capital investissement à destination des particuliers – Un rapport publié par l’AMF sur la fin de vie des fonds de capital investissement...
Infraction - Sanction
FONDS D’INVESTISSEMENT ALTERNATIF 152 Qualification d’un FIA Solution. – La commission des sanctions de l’AMF, dans une décision du 25 mai 2022 relative aux conditions de commercialisation de parts de...
Finance alternative et durable
FINANCE DURABLE 153 La notion de durabilité pénètre toujours davantage la réglementation relative aux sociétés et aux opérateurs des marchés financiers – Alors que les conséquences du changement...
Droit financier européen et international
AUTORITÉS EUROPÉENNES DE SURVEILLANCE 154 Autorités européennes de surveillance – La Commission européenne fait un bilan 10 ans après la mise en place des autorités européennes de surveillance. – Le...
DOSSIER
40 La finance verte
Après la crise de 2008, la principale préoccupation, en matière de régulation financière, était la sécurité du système financier. Celui-ci avait été au bord de l’effondrement. Il fallait donc le...
41 « La gestion d’actifs à l’interface de l’information extra-financière » (cadre juridique interne de la finance durable)
Consommatrice d’informations extra-financières provenant des émetteurs dans lesquels elle souhaite investir les actifs qu’elle gère, la gestion d’actifs est aussi productrice de données « ESG » à la...
42 Le cadre juridique européen de la finance durable
Le cadre juridique de la finance durable s’est largement développé au cours de ces dernières années, avec l’adoption de textes majeurs au niveau européen. Il reste, en l’état actuel, un cadre...
43 Obligations vertes, obligations sociales, obligations durables et obligations liées au développement durable
Les marchés obligataires occupent une place importante dans le financement du développement durable. Deux grandes familles d’emprunts obligataires s’y distinguent : d’une part, les emprunts...
44 La finance verte : les prêts verts ou liés au développement durable (sustainability linked loan)
En servant le développement durable et les acteurs économiques concernés, la finance verte est fort bienvenue. Elle ne dispense toutefois pas les banques de faire preuve de vigilance, en particulier...
45 Table ronde : l’avenir de la finance verte
Réfléchir à l’avenir de la finance verte conduit à prendre au sérieux une évolution rendue possible notamment par le développement d’instruments révélant l’impact des activités sur l’environnement....
46 Conclusion générale
Cette intervention, tout en faisant la synthèse des rapports présentés dans le cadre du colloque, porte un regard critique sur les développements juridiques engendrés par l’engouement irraisonné pour...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 1re civ., 30 mars 2022, n° 20-21.899 (Crédit immobilier) ............................................................. comm. 130Cass. com., 13 avr. 2022, n° 20-22.389...
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