Sommaire
5 Doctrine bancaire : où est passée la doctrine de place bancaire ?
Le titre volontairement provocant et donc sans doute excessif de ce « repère » part cependant d'un constat : celui de la quasi-disparition de la doctrine bancaire de place. Par ce terme, il s'agit...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
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N°5 - 14 octobre 2021
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N°6 - 17 décembre 2019
REPÈRE
5 Doctrine bancaire : où est passée la doctrine de place bancaire ?
Le titre volontairement provocant et donc sans doute excessif de ce « repère » part cependant d'un constat : celui de la quasi-disparition de la doctrine bancaire de place. Par ce terme, il s'agit...
ALERTES
82 Précisions de l'AMF concernant la procédure préalable de catégorisation des clients
Au titre de leurs obligations professionnelles, les prestataires de services d'investissement sont tenus à des règles de bonne conduite à l'égard de leurs clients et s'exposent, en cas de manquement,...
● Rapport et avis
83 Rapport de l’ABE sur l’exercice d’évaluation mystère du comportement des banques à l’égard des clients pour les prêts personnels et les comptes de paiement Source : ABE, communiqué, 8 août 2023...
97 Réduction du nombre des DAB : tout va très bien (semble-t-il...) !
Un nouvel état des lieux de l'accès du public aux espèces en France métropolitaine a été rendu public le 24 juillet 2023 par le groupe de travail, créé en 2018, au sein de la filière fiduciaire...
CHRONIQUE
3 Chronique de droit bancaire international 2023
Cette cinquième chronique de droit bancaire international couvre une période chargée en matière de régulation, en raison de l'adoption par la Commission européenne, entre avril et juin 2023, de trois...
ÉTUDE
15 L'encadrement des influenceurs 2.0 en matière financière
L’adoption le 9 juin 2023 de la loi relative à l'influence commerciale comme la mise en place depuis septembre d'un certificat de l'influence responsable dans la finance par l'AMF et l'ARPP, mettent...
COMMENTAIRES
Garanties du crédit. – Sûretés personnelles et réelles
GARANTIE AUTONOME 142 Recours du donneur d'ordre contre le bénéficiaire Solution. – Après paiement d’une garantie (ou contre-garantie) autonome, le donneur d’ordre est recevable à exercer un recours...
Bancassurance
ASSURANCE EN GÉNÉRAL 145 Assurance en général : la faute dolosive n'est pas seulement créer le risque de dommage Solution. – La faute dolosive, au sens de l’article L. 113-1, alinéa 2, du Code des...
Recouvrement des créances - Surendettement – Procédures d'insolvabilité
SURENDETTEMENT 148 Surendettement et pouvoirs du juge Solution. – Le juge qui, saisi d’un recours formé contre la décision rendue sur la recevabilité d'une demande, déclare recevable la demande du...
À noter également
159 Admission des créances et compétence du juge-commissaire Cass. com., 29 mars 2023, n° 21-20.452 : JurisData n° 2023-004489 ; Act. proc. coll. 2023, alerte 96, K. Lafaurie ; Procédures 2023, comm....
Gestion de portefeuille
FONDS D’INVESTISSEMENT ALTERNATIF 161 Appréciation rigoureuse des modalités d'information des investisseurs de fonds d'épargne salariale sur les rétrocessions de frais de gestion aux distributeurs....
Finance alternative et durable
FINANCE DURABLE 162 Adoption du premier jeu de normes ESRS par la Commission européenne – L'Europe a publié son premier jeu de normes de rapportage en termes de durabilité. Ce texte était très attendu...
Droit financier européen et international
CRYPTO-ACTIFS 165 Les crypto-actifs face à la lutte contre le blanchiment – Le règlement (UE) 2023/1113 du 31 mai 2023 soumet les prestataires de services de crypto-actifs au dispositif de lutte anti-...
DOSSIER
26 Le règlement MiCA : les nouvelles règles du jeu en matière de crypto-actifs
Le règlement MiCA était attendu et il méritait d'être commenté dans le détail à l'initiative du CEDAG (pour une première analyse, V. les études : RD bancaire et fin. 2023, étude 14, Th. Bonneau ; JCP...
27 Règlement MiCA : champ d'application matériel
Le nouveau règlement MiCA vient encadrer les crypto-actifs de façon pragmatique. Tout l'enjeu est en effet de se saisir de ces nouveaux actifs, potentiellement dangereux pour les investisseurs, qui...
28 Le régime des émetteurs d'ART et d'e-MT
Les ART et e-MT sont des catégories particulières de crypto-actifs. Leurs émetteurs font l'objet de règles spécifiques dans le règlement MiCA du 31 mai 2023. L'une d'elles concerne le white paper...
29 Le statut des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)
Le statut des prestataires de services sur crypto-actifs, largement inspiré du statut proposé par le législateur français, devrait par le cadre offert adresser les risques que font courir ces actifs...
30 Règlement MiCA et réglementation des abus de marché
Le règlement MiCA s'intèresse aux abus de marché fréquents en la matière. Il existe un volet répressif et un volet préventif. Pour l'essentiel, les dispositions contenues s'inspirent du règlement abus...
31 Le rôle des régulateurs dans le règlement MiCA
Le règlement MiCA met en place une régulation originale et complexe qui tente de limiter les risques d'interrégulation liés à la pluralité d'autorités compétentes mais peine à rassurer sur les...
32 Le règlement MiCA et le rôle des autorités de surveillance et de régulation
Le règlement MiCA entend créer un cadre harmonisé afin d'attirer sur le sol européen les acteurs des marchés des crypto-actifs. Cet encadrement confère aux autorités nationales et européennes...
33 Le devenir de la réglementation nationale des actifs numériques
Voulant éviter de réitérer les erreurs de politique industrielle commises lors de l'essor de l'internet, le législateur français a rapidement entrepris de développer un cadre juridique favorable à...
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