Sommaire
6 WEFE NEXUS, ODD et taxonomie financière
Le WEFE NEXUS – WEFE pour Water, Energy, Food et ecosystems – est une approche qui considère que les composantes de ce noyau – eau, énergie, nourriture et écosystèmes – ne doivent pas être considérées...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
N°2 - 10 avril 2021
N°1 - 18 février 2021
N°6 - 10 décembre 2020
N°5 - 21 octobre 2020
N°4 - 22 juillet 2020
N°3 - 16 juin 2020
N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
REPÈRE
6 WEFE NEXUS, ODD et taxonomie financière
Le WEFE NEXUS – WEFE pour Water, Energy, Food et ecosystems – est une approche qui considère que les composantes de ce noyau – eau, énergie, nourriture et écosystèmes – ne doivent pas être considérées...
ALERTES
99 Droit au compte : vers un régime spécial ?
On doit à la loi « bancaire » du 24 janvier 1984 la reconnaissance d'un droit au compte. L'article L. 312-1 du Code monétaire et financier prévoit ainsi l'intervention de la Banque de France afin de...
● Rapports et avis
100 HCJP : rapport sur la révision de la directive sur les services de paiement Source : HCJP, rapp., sept. 2023 Le Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié, en septembre...
● Veille des publications
119 Veille des publications 1. Droit et technique bancaire ‰ Th. Bonneau, Une opération de paiement est réputée autorisée uniquement si le payeur, qui a composé son code confidentiel, a consenti au...
120 Droit bancaire, oct. 2023
Le droit bancaire a beaucoup évolué au cours des dernières années, marqué, notamment, par les innovations technologiques et les crises économiques. Le droit européen, en particulier, a engagé des...
122 L'élargissement du PTZ et ses conséquences
Depuis plusieurs mois, en raison notamment de la hausse des taux, le crédit immobilier s'effondre. Fin juillet 2023, le nombre de crédits accordés était ainsi en baisse de plus de 50 % par rapport à...
123 L'AMF a 20 ans
24 novembre 2003 – 24 novembre 2023, l'Autorité des marchés financiers, créée par la loi sur la sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 (JO 2 août 2003, texte n° 3), a 20 ans. Cet...
ENTRETIEN
9 La révision de la directive sur les services de paiement 2 (DSP2) – actualité
En septembre dernier, le Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a publié un rapport relatif à la révision de la directive sur les services de paiement 2 (DSP2), en réalité...
ÉTUDE
16 De quelques risques fiscaux liés à la cession de créance
L'opération de cession de créance peut être à l'origine de risques fiscaux pour le débiteur et les parties à la cession. Ils peuvent prendre leur source dans le prix de cession lorsqu'il s'écarte de...
17 Quels sont les changements introduits par DORA en matière contractuelle et comment les acteurs peuvent-ils se préparer ?
En réponse à l'augmentation croissante des risques encourus par le secteur financier liés à l'utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC), le règlement (UE) 2022/2554 du...
18 Les sanctions individuelles prises par l'UE contre la Russie et leur mise en œuvre par les banques européennes
Les mesures restrictives individuelles adoptées dans le règlement UE n° 269/2014, à savoir le gel et la non mise à disposition des fonds et ressources économiques, sont mises en œuvre essentiellement...
19 Le cautionnement et le principe de l'unicité de l'instance
La jurisprudence a élargi la charge procédurale de la caution en exigeant que toutes ses demandes soient concentrées dans une même instance. Cette exigence, combinée au principe de concentration des...
20 Caractère abusif de clauses de contrats de consommation : vers un équilibre entre la protection du consommateur et du professionnel ?
Ces dernières décennies, la Cour de cassation s'est attachée à préciser les modalités de contrôle du caractère abusif des clauses figurant dans les contrats de consommation, en entretenant un fort...
COMMENTAIRES
Autorités – Établissements – Statuts
RESPONSABILITÉ DES PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT 167 Ordres de virement falsifiés sous l'empire de la DSP 1 : désordres autour de la responsabilité des PSP Solution. – Un ordre de virement...
Garanties du crédit. – Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 168 Portée de la fiche de renseignement en matière de cautionnement Solution. – La Cour de cassation rappelle que le créancier est en droit de se fier aux renseignements fournis sur la...
Recouvrement des créances - Surendettement – Procédures d'insolvabilité
RECOUVREMENT DES CRÉANCES 172 Saisie immobilière et titre exécutoire Solution. – Le créancier peut déclencher une procédure de saisie immobilière dès lors qu'il existe une échéance impayée d'un prêt...
Droit bancaire européen
OPEN FINANCE 185 La proposition de règlement relatif à un cadre pour l'accès aux données financières « Big Brother is watching you », but with your permission (traduction : « Big Brother vous regarde...
Gestion de portefeuille
SOCIÉTÉ DE GESTION 186 Le Conseil d'État rejette la demande de renvoi d'une QPC présentée par les dirigeants de la société H2O AM LLP Solution. – Le Conseil d'État rejette la demande de renvoyer au...
Infractions et sanctions
OFFRES PUBLIQUES 187 Confirmation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Paris dans l'affaire Prologue Solution. – Dans un arrêt du 8 novembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation...
Finance alternative et durable
FONDS D'INVESTISSEMENT DURABLES 188 Dénomination des fonds durables : un nouveau serpent de mer européen ? Afin d'améliorer la qualité de la distribution des fonds d'investissements durables, la...
Droit financier européen et international
PROTECTION DES CLIENTS DE DÉTAIL 189 La Commission européenne souhaite renforcer l'attractivité des marchés financiers auprès des investisseurs de détail - La proposition de directive comporte des...
DOSSIER
34 Régulation financière et régulation de l’énergie (Partie 1)
La régulation financière paraît bien éloignée de la régulation de l’énergie. Elle l’est en raison de la spécificité des produits qui sont régulés. Les valeurs mobilières et les contrats dérivés...
35 Les produits spot sur l'électricité
Les produits spot se situent à la jonction de la réglementation applicable aux produits financiers à terme et de la réglementation sectorielle. L’auteur aborde le rôle essentiel des produits spot sur...
36 Le Power Purchase Agreement financier
La transition écologique et la crise énergétique ont favorisé l'émergence de nouveaux instruments financiers à terme, parmi lesquels le Power Purchase Agreement (PPA) financier. Le PPA financier...
37 L'organisation des marchés financiers et des marchés de gros de court terme de l'électricité
Marchés financiers et marchés de gros de court terme de l'électricité poursuivent des finalités très différentes, particulièrement du fait du rôle spécifique assigné aux bourses de l'électricité aux...
38 La formation des prix sur les marchés financiers
Les marchés financiers sur matières premières jouent un rôle essentiel, en permettant aux acteurs industriels de couvrir les risques inhérents à leur activité et aux investisseurs de s'exposer à des...
MEILLEURE PRATIQUE
1 La réforme de l'enregistrement et de l'agrément PSAN : défi ou opportunité en vue de MiCA ?
Alors que le règlement MiCA entrera progressivement en application dès 2024, le régime applicable à la fourniture en France de services sur actifs numériques a été renforcé en 2023. La prise en compte...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).