Sommaire
3 À propos du cautionnement, des fusions et du nouvel article 2318 du Code civil
L es lois nouvelles seraient-elles faites pour pétrifier des jurisprudences parfois très discutables ? On en a le sentiment. Souvent, cette « consolidation » opère pourtant à bon escient, comme ce fût...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
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N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
REPÈRE
3 À propos du cautionnement, des fusions et du nouvel article 2318 du Code civil
L es lois nouvelles seraient-elles faites pour pétrifier des jurisprudences parfois très discutables ? On en a le sentiment. Souvent, cette « consolidation » opère pourtant à bon escient, comme ce fût...
ALERTES
59 Le banquier guerrier
Proclamées malgré elles soldats des grandes causes internationales, les banques se trouvent aujourd’hui au centre d’un combat contre la Russie. Après la lutte contre le blanchiment des capitaux et le...
● Analyse fiscale
60 Du surfinancement d’une succursale étrangère Parmi les actualités notables en matière bancaire et financière, l’une particulièrement intéressante concerne le financement d’une succursale étrangère...
● Rapports et avis
61 Banque de France : rapport annuel 2021 Source : Banque de France, rapport annuel 2021, 17 mars 2022 La Banque de France a publié, le 17 mars dernier, son rapport annuel 2021. Elle y recense les...
● Veille DROIT BANCAIRE
Par Louis-Nicolas RICARD, professional support lawyer, McDermott, Will et Emery et Samia MAOUCHE, docteur en droit 63 Publication du rapport annuel 2021 de la BCE Source : BCE, rapp. annuel, 28 avr....
● Veille des publications
84 Veille des publications Droit et technique bancaire ‰ Th. Bonneau, Un prêt peut-il stipuler une clause d’indexation du taux d’intérêt excluant la réciprocité de la variation ?, note ss Cass. com.,...
ÉTUDES
3 Le crédit consenti à l’entrepreneur individuel
Cette étude se donne pour ambition de montrer que même si la loi entend limiter le risque professionnel, l’entrepreneur individuel pourra toujours consentir des garanties pour obtenir du crédit. 1 -...
4 Les mesures de sanctions financières sectorielles prises par l’UE contre la Russie et leur mise en œuvre par les banques européennes
Cette étude envisage les nombreuses sanctions financières prises par l’UE à l’encontre de la Russie de nature sectorielle, adoptées de manière progressive par le règlement (UE) n° 833/2014. Il importe...
5 Calculs d’intérêts et du TEG dans les prêts immobiliers : erreurs, conséquences juridiques, évolution récente
L’analyse juridique du taux effectif global (TEG) a fait l’objet de plusieurs évolutions souvent au gré de la jurisprudence. Celle-ci s’est, au départ, focalisée sur l’année civile. Les conséquences...
6 L’arbitrage des litiges financiers : l’entrée en vigueur du nouveau règlement d’arbitrage de P.R.I.M.E. Finance
Le 1er janvier 2022 est entré en vigueur le nouveau règlement d’arbitrage de P.R.I.M.E. Finance, fondation créée en 2012 dans le but de lutter contre les risques financiers systémiques et de favoriser...
COMMENTAIRES
DROIT BANCAIRE Autorités - Statuts - Établissements
OPÉRATIONS DE BANQUE 75 Les opérations de banque et les opérations connexes sont soumises à l’article 1171 du Code civil Solution. – Les opérations de banque et leurs opérations connexes sont soumises...
CRÉDIT AUX PARTICULIERS
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 76 Soumission volontaire au régime du crédit à la consommation Solution. – Si les parties sont libres, sauf disposition contraire de la loi, de soumettre volontairement aux...
GARANTIES DU CRÉDIT - SÛRETÉS PERSONNELLES ET RÉELLES
CAUTIONNEMENT 87 Cautionnement : portée du caractère accessoire Solution. – La prescription biennale dont bénéficie l’emprunteur souscripteur d’un crédit à la consommation bénéficie à la caution. Cet...
BANCASSURANCE
ASSURANCE EN GÉNÉRAL 92 Assurance : constitutionnalité du délai de prescription biennale Solution. – « Le contrat d’assurance se caractérise en particulier par la garantie d’un risque en contrepartie...
Recouvrement des créances - Surendettement - Procédures d’insolvabilité
SURENDETTEMENT 99 Surendettement et dirigeant de sociétés Solution. – Les dirigeants de sociétés non commerçants peuvent bénéficier de la procédure de surendettement. Impact. – La Cour de cassation...
FINANCE ALTERNATIVE ET DURABLE
FINANCE DURABLE 110 Taxinomie des activités économiques durables sur le plan environnemental : 50 nuances de vert – Tant la croissance continue de la température du globe que la structure de la...
Droit financier européen et international
DROIT FINANCIER EUROPÉEN ET INTERNATIONAL 111 La CJUE interprète l’un des règlements délégués complétant MIF 2 Solution. – Les entreprises d’investissement ne sont pas tenues de conserver les...
DOSSIER
23 Les prestataires de services d’investissement : état des lieux et perspectives
Définis à l’article L. 531-1 du Code monétaire et financier, les prestataires de services d’investissement (ci-après, PSI) regroupent pour mémoire des professionnels relevant de trois statuts...
24 PSI et Brexit : what’s next ?
Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 1er février 2020, suivi d’une période transitoire de 11 mois. Les prestataires de services d’investissement (ci-après, « PSI »)...
25 L’apport des Fintechs aux PSI : enjeux économiques et juridiques
Depuis quelques années, les Fintechs ont bouleversé le monde de la finance. Ces innovations facilitent et simplifient grandement l’activité des PSI. Pour autant, leur utilisation n’est pas exempte de...
26 Agrément des prestataires de services d’investissement et compliance
La compliance, comprise comme l’acception d’une logique de conformité à un modèle prédéfini, met à l’œuvre une standardisation des qualités personnelles et organisationnelles des prestataires de...
27 La responsabilité contractuelle du prestataire de services d’investissement : information, conseil et mise en garde
Il existe, par principe, une dissymétrie d’information et de connaissance entre le prestataire de services d’investissement, professionnel de la banque-finance, et son client parfois profane et...
28 Focus sur la « best execution »
Depuis plusieurs années, les prestataires de services d’investissement ont l’obligation d’exécuter les ordres sur les marchés financiers aux conditions les plus favorables pour le client. Il s’agit de...
29 Les usages applicables aux prestataires de services d’investissement
S’ils sont principalement régis par des textes, les prestataires de services d’investissement relèvent également d’usages en matière de préavis ou de double mandat par exemple. Cette situation invite...
MEILLEURE PRATIQUE
1 L’agrément des prestataires de services de financement participatif
Contexte européen. – Le règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif (PSFP) (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2020/1503, 7 oct. 2020...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 1re civ., 20 oct. 2021, n° 20-13.661 : JurisData n° 2021-016939 (Prescription) ...... comm. 86 Cass. 1re civ., 20 oct. 2021, n° 20-11.921 : JurisData n° 2021-016674...
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