Sommaire
4 Intelligence artificielle et services financiers
Faut-il redouter l’IA ? (E. Jouffin, Faut-il redouter l’IA ? : Hors-série Banque et droit, oct. 2019, p. 7). La question est d’actualité. Elle l’est dans les services financiers comme dans d’autres...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
N°2 - 10 avril 2021
N°1 - 18 février 2021
N°6 - 10 décembre 2020
N°5 - 21 octobre 2020
N°4 - 22 juillet 2020
N°3 - 16 juin 2020
N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
REPÈRE
4 Intelligence artificielle et services financiers
Faut-il redouter l’IA ? (E. Jouffin, Faut-il redouter l’IA ? : Hors-série Banque et droit, oct. 2019, p. 7). La question est d’actualité. Elle l’est dans les services financiers comme dans d’autres...
ALERTES
66 Crédit à la consommation : clarification de la preuve de la remise de la « FIPEN » par le banquier
Partant du constat que les emprunteurs ne lisent pas les offres de crédit à la consommation avant de s'engager, la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation,...
● Rapport et avis
67 ABE : publication de son rapport sur les risques de BC/FT associés aux établissements de paiement de l’UE Source : ABE, communiqué, 16 juin 2023 L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié, le 16...
ENTRETIEN
8 Regards croisés sur la pratique de l'agent des sûretés
La création en 2017 d'un agent des sûretés au régime séduisant donnait l'espoir d'une plus grande efficience et d'une attractivité accrue du droit français du financement. Cinq ans plus tard, ce...
CHRONIQUE
2 Un an de droit intéressant les IOBSP (1er juin 2022-1er juin 2023)
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) font l'objet d'un encadrement juridique particulier (C. mon. fin., art. L. 519-1 et s.) trouvant ses principales origines...
ÉTUDE
14 Le règlement MiCA du 31 mai 2023
Le règlement MiCA du 31 mai 2023 vise à régir les offres portant sur les crypto-actifs ainsi que les prestataires de services sur crypto-actifs. Dans le même temps, il protège les investisseurs en...
COMMENTAIRES
DROIT BANCAIRE Crédit aux particuliers (mobilier, immobilier)
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 118 Consultation du FICP Solution. – La consultation du fichier n’est pas tardive lorsqu’elle est effectuée au-delà du délai de 7 jours suivant l’acceptation de l’offre mais...
Cautionnement – Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 124 Cautionnement : portée de l'obligation de couverture Solution. – En l'absence de stipulation expresse, la caution est tenue de payer au créancier le montant de la dette garantie...
Bancassurance
ASSURANCE-VIE 129 Modification du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie : quand les circonstances créent l’équivoque Solution. – Le souscripteur peut modifier jusqu’à son décès le nom du...
Recouvrement des créances - Surendettement
RECOUVREMENT DES CRÉANCES 132 Astreinte et saisie conservatoire des comptes bancaires Solution. – Une décision judiciaire qui condamne un débiteur au paiement d'une astreinte en cas de violation...
DROIT FINANCIER Gestion de portefeuille
SOCIÉTÉ DE GESTION 139 La commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et deux de ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles Solution. – Après...
Finance alternative et durable
RÈGLEMENT SFDR 141 Les bienvenues précisions terminologiques relatives au règlement « SFDR » – Les autorités européennes ont actualisé les Q&A relatives au règlement « SFDR » afin de préciser la...
DOSSIER
18 Principes UNIDROIT sur les actifs numériques
Mai 2023 aura été marqué par l'adoption définitive du règlement MiCA (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/1114, 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010...
19 Principes UNIDROIT relatifs aux actifs numériques : Principes 1 à 4
Après avoir présenté le cadre dans lequel s'inscrivent les Principes UNIDROIT et la méthodologie suivie lors de leur élaboration, l'auteur en expose les principes traitant du champ d'application, des...
20 Contrôle, propriété et possession dans les Principes UNIDROIT relatifs aux actifs numériques
Notion clé des Principes UNIDROIT, le « contrôle » est appelé à jouer un rôle majeur dans le régime des actifs numériques. Ses fonctions sont proches de celle de la possession (protection de...
21 Les transferts et la protection de l'acquéreur de bonne foi selon les Principes UNIDROIT régissant les actifs numériques
Les Principes 8 et 9 sont incompatibles avec le droit français tant d’un point de vue méthodologique, l’approche fonctionnelle en tant que méthode rédactionnelle étant très imprécise, que sur le fond,...
22 La conservation des actifs numériques dans les Principes UNIDROIT sur actifs numériques
La conservation d'actifs numériques se différencie de celle portant sur des instruments financiers, à raison notamment de l'unicité de représentation dans un registre distribué d'un actif numérique ou...
23 Les procédures d'insolvabilité portant sur le détenteur ou le conservateur de crypto-actifs (Principes 13 et 19)
En matière de crypto-actifs, le traitement de l'insolvabilité repose sur la règle de l'opposabilité à la procédure de tout type de droit dès lors qu'il a été rendu opposable aux tiers en amont, ainsi...
24 Sûretés et actifs numériques
Par sa souplesse, le régime du gage avec dépossession se prête bien aux sûretés sur actifs numériques. Des évolutions législatives semblent toutefois nécessaires pour adapter le droit français des...
25 Principe 5 : conflits de lois
Cette contribution expose l'essentiel du contenu et des choix méthodologiques du Principe 5, et son importance systématique, par son articulation avec nombre des éléments évoqués dans les autres...
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