Sommaire
2 Actifs numériques : en attendant MiCA, voici Unidroit !
Tous les spécialistes de la crypto-économie sont aujourd'hui focalisés – avec raison – sur le futur règlement MiCA (Comm. UE, Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
N°2 - 10 avril 2021
N°1 - 18 février 2021
N°6 - 10 décembre 2020
N°5 - 21 octobre 2020
N°4 - 22 juillet 2020
N°3 - 16 juin 2020
N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
REPÈRE
2 Actifs numériques : en attendant MiCA, voici Unidroit !
Tous les spécialistes de la crypto-économie sont aujourd'hui focalisés – avec raison – sur le futur règlement MiCA (Comm. UE, Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on...
ALERTES
29 Précisions de la Cour de justice concernant le régime des contrats collectifs d'assurance unit-linked
24 février 2022 – 2 février 2023, une année riche pour la Cour de justice en matière de commercialisation de contrats collectifs d'assurance unit-linked ! Par trois arrêts respectivement en date du 24...
● Analyse fiscale
30 Arbitrage des dividendes : des banques sous les feux de la rampe Contexte. – L'actualité bancaire des derniers jours en matière fiscale a été marquée par les perquisitions simultanées effectuées...
● Rapport et avis
31 Parquet national financier : publication des chiffres pour 2022 Source : PNF, Synthèse 2022, 24 janv. 2023 Dans cette synthèse de l'année 2022, Jean-François Bohnert, procureur de la République...
DROIT BANCAIRE
32 L'ICMA favorable à la nature volontaire du label des obligations vertes de l’UE et à une diffusion plus large des obligations durables Sources : ICMA, communiqué, 1 er...
● Bibliographie
49 Le banquier face au risque pénal, janvier 2023 Parution le 25 janvier 2023 de l’ouvrage sur Le banquier face au risque pénal, sous la direction de Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences...
● Veille des publications
51 Veille des publications 1. Droit et technique bancaire ‰ Th. Bonneau, Pot-pourri en matière de Taux effectif global (TEG), note ss Cass. civ. 1re, 31 août 2022, arrêt n° 634 F-D, pourvoi n° M...
ENTRETIENS
3 Les résolutions climatiques « Say on Climate » : actualité 3 questions à :
À l’occasion de la publication par le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) d'un rapport sur les résolutions climatiques « Say on Climate », Alain Lacabarats, président du...
4 Régulation bancaire suisse : actualité 3 questions à :
Les vicissitudes du Crédit Suisse qui ont entraîné la reprise du groupe par UBS justifient que l'on évoque l'exercice de la surveillance bancaire en Suisse et le régime Too big to fail (TBTF),...
5 Silicon Valley Bank : d'un défaut de réglementation à une crise de liquidité ? 3 questions à :
Traversant une crise de liquidité des plus fortes et marquée principalement par un retrait massif de ses dépôts, la très célèbre banque américaine dédiée aux sociétés techs (et dénommée à ce titre...
6 Regards croisés sur les conséquences de la faillite de FTX
Il nous a été demandé d'exposer notre point de vue sur les conséquences pour l'avenir des crypto-monnaies de la défaillance de FTX. Cette faillite concerne une plateforme considérée comme étant la...
CHRONIQUE
1 Chronique de droit financier international
Cette quatrième chronique de droit international couvrant l'année 2022 recense de nombreuses actualités relatives aux crypto-actifs, qui demeurent l'objet d'une attention soutenue par les législateurs...
ÉTUDES
5 Premiers retours pratiques sur les classes de parties affectées
Le 18 octobre 2022 s’est tenu l’évènement Banque 360 du cabinet Bird & Bird en partenariat avec LexisNexis. Les thématiques abordées couvraient : l’actualité jurisprudentielle en matière bancaire...
6 Le double enjeu de la CSRD pour les acteurs financiers, producteurs et utilisateurs d'informations en matière de durabilité
L’adoption de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, ou « CSRD » (pour « Corporate Sustainability Reporting Directive »), constitue la pierre...
7 De la nature juridique du bénéfice de subrogation
L'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés a clarifié le régime du bénéfice de subrogation. En faisant coïncider ses conditions d'application et ses effets avec le...
8 Paiement en crypto-monnaie ou jetons de monnaie électronique et article L. 622-7, I du Code de commerce
Le paiement en crypto-monnaie ou en jetons de monnaie électronique des créances de somme d'argent antérieures ou postérieures non privilégiées à l'épreuve de l'article L. 622-7, I du Code de commerce...
COMMENTAIRES
DROIT BANCAIRE Autorités - Établissements - Statuts
VIREMENTS ET PLACEMENTS ATYPIQUES 31 Virements bancaires et placements atypiques : listes noires de l'AMF et obligations du banquier du donneur d'ordre Solution. – La mention existante sur l'ordre de...
Crédits aux particuliers (mobilier, immobilier)
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 32 Consultation du FICP Solution. – La Cour de cassation censure l'arrêt d'une cour d'appel qui, pour prononcer la déchéance du droit aux intérêts, a retenu que la banque...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 43 Vice de violence Solution. – Des pressions, fondées sur la menace de clôture du compte de la société, peuvent constituer le vice de violence de nature à justifier l'annulation d'un...
Recouvrement des créances – Surendettement – Procédures d'insolvabilité
RECOUVREMENT DES CRÉANCES 51 Audience d'orientation et clause abusive Solution. – L'autorité de la chose jugée attachée à la décision d'admission de la créance au passif d'une procédure collective ne...
DROIT FINANCIER Gestion de portefeuille
SOCIÉTÉ DE GESTION 58 Rejet du recours en annulation des sanctions prononcées par la commission des sanctions de l'AMF à l'encontre de la société de gestion Nestadio Capital et de son dirigeant...
Infractions et sanctions
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 60 Conditions du sursis à exécution Solution. – La chambre commerciale rappelle à quelles conditions le juge, en cas de recours contre une décision de sanction de la...
Finance alternative et durable
DEVOIR DE VIGILANCE DES SOCIÉTÉS 61 Plan de vigilance : une décision en attendant... la directive européenne Solution. - Reconnaissant l'intérêt à agir d'associations engagées dans la défense des...
Droit financier européen et international
64 Le « Listing Act package » participe des mesures envisagées pour rendre les marchés de capitaux de l’UE plus attractifs – Le « Listing Act package », qui comprend deux propositions de directive et...
DOSSIER
6 Les défis juridiques de l'évolution du paiement
Le paiement fait face, depuis plusieurs années, à des évolutions significatives. S'il faut constater une persistance du paiement en espèces, les moyens de paiement scripturaux ne cessent néanmoins de...
7 Propos introductifs : le contexte européen Les paiements, ce fluide vital de l'économie européenne
Cet article est un avant-propos au colloque relatif aux défis juridiques de l'évolution du paiement organisé le 14 octobre 2022 à l'École de Droit de l'université Clermont Auvergne. 1. D'abord de quoi...
8 À la recherche de l'unité de temps perdue : de quelques aspects du paiement à l'aune du chèque et du virement
Alors que le dénouement d'un paiement par remise de monnaie fiduciaire est marqué par l'instantanéité, l'utilisation de moyens de paiement tels que le chèque ou le virement remet en cause cette...
9 La conciliation de la protection des données et des moyens de paiement
Alors que les nouveaux moyens de paiement requièrent et engendrent un nombre croissant de données à caractère personnel et de traitement, leur développement doit nécessairement se concilier avec les...
10 La maîtrise des risques juridiques en cas de paiements frauduleux
La fraude aux moyens de paiement, et en particulier celle des paiements à distance, se développe et se transforme. La maîtrise des risques juridiques est alors indispensable afin d'assurer la sécurité...
11 La régulation des crypto-actifs face aux monnaies légales
La monnaie légale offre plusieurs caractéristiques, notamment la confiance qu'il lui faut inspirer à ses utilisateurs. En outre, ses mouvements font l'objet d'une surveillance, notamment dans un souci...
12 Le paiement en monnaies numériques banque centrale
L'émission de monnaies numériques banque centrale (MNBC), sorte d'équivalent numérique de la monnaie fiduciaire, doit conduire à nous interroger sur le régime applicable aux opérations de paiement...
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