Sommaire
1 Petit bréviaire de la transition numérique
En matière environnementale, il n'est pas rare de parler de « transition écologique ». En matière financière, c'est la « transition numérique » qui est évoquée. C'est même, pour la Commission...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
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N°5 - 14 octobre 2021
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N°5 - 21 octobre 2020
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N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
Repère
1 Petit bréviaire de la transition numérique
En matière environnementale, il n'est pas rare de parler de « transition écologique ». En matière financière, c'est la « transition numérique » qui est évoquée. C'est même, pour la Commission...
Alertes
Analyse fiscale
2 Faciliter le refinancement de l'entreprise grâce à la cession-bail En période de crise économique, les entreprises doivent affronter, en sus de la difficulté à générer un chiffre d'affaires, celle...
Rapport et avis
3 Tracfin : publication de son rapport d'analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) en 2019-2020 Source : Tracfin, rapport d'analyse des risques de...
Veille des publications
Géraldine Rozier,docteur en droit 22 Veille des publications Droit et technique bancaire Actes du Webinar AEDBF France, 25 juin 2020, Le contentieux des actes européens de droit souple : Banque et...
Études
1 Le « Digital finance package »
La transition numérique est en marche dans l'Union européenne comme le montrent les quatre propositions de texte en date du 24 septembre 2020 qui ont pour objectif de donner un cadre juridique aux...
2 Commentaire du projet de réforme du droit des sûretés soumis à consultation
Annoncée par la loi Pacte qui fixait une échéance pour le 29 mars 2021, la réforme des sûretés est bien sur les rails. Un projet de réforme a été mis en consultation la veille de Noël 1. Un deuxième...
Les discussions préalables aux offres publiques
La prise de contrôle d'une société cotée en Bourse ne peut se faire que par voie d'offre publique. Cette opération est strictement régulée par un droit boursier, considéré par tous les acteurs de...
Commentaires
DROIT BANCAIRE
Établissements - Autorités - Statuts Thierry SAMIN, chargé d’enseignement à l’université Paris Descartes et à l’université Panthéon-Assas Stéphane TORCK, professeur à l’université Panthéon-Assas,...
Crédit aux particuliers (mobilier, immobilier)
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 3 Preuve de la remise du bordereau de rétractation détachable Solution. Il incombe au prêteur de rapporter la preuve de ce qu'il a satisfait à ses obligations...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CRÉDIT 8 Orientations de l'EBA sur l'octroi et le suivi des prêts L'EBA a publié ses Orientations sur l'octroi et le suivi des prêts. Elle précise les critères d'octroi des crédits dont fait partie...
Recouvrement des créances - Surendettement
RECOUVREMENT DES CRÉANCES 11 Juge de l'exécution et contours du sursis à exécutionSolution. Le Premier président de la cour d'appel peut ordonner le sursis à l'exécution de toutes les décisions du...
Économie numérique - Nouvelles technologies - Fintech Données à caractère personnel
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 17 Les lignes directrices du Comité européen de la protection des données sur l'interaction entre la DSP2 et le RGPD Les lignes directrices du Comité européen de la...
DROIT FINANCIER
sous la direction de Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), et Hervé LE NABASQUE, agrégé des facultés de droit, professeur à l'École de...
Gestion de portefeuille
Isabelle RIASSETTO, professeur à l'université du Luxembourg GESTION COLLECTIVE 19 Brexit et fonds de capital investissement Les fonds de capital investissement bénéficient de mesures transitoires...
Finance durable et alternative
FINANCE ALTERNATIVE 20 Réglementation européenne du financement participatif L'Union européenne vient d'adopter un cadre harmonisé organisant, à l'échelle de l'Union, l'activité des prestataires des...
FINANCE DURABLE
21 Politiques « charbon » des acteurs de la place financière de Paris La décarbonation de l'économie est une étape essentielle de la lutte contre le réchauffement climatique. Le secteur financier...
Rapport de l'AMF relatif aux approches extra-financières dans la gestion collective
Le troisième rapport de l'AMF sur les approches extra-financières dans la gestion collective est l'occasion pour l'autorité de tutelle de repérer les bonnes pratiques existantes en cherchant à ce...
Droit financier européen et international
CRYPTO-ACTIFS 23 Le FSB fait des recommandations en ce qui concerne les Global Stablecoins Le Financial Stability Board (FSB) a publié des recommandations en vue d'encadrer les Global Stablecoins...
Dossier
La fraude aux moyens de paiement
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, maître de conférences HDR, université de Strasbourg et Kevin MAGNIER-MERRAN, maître de conférences à l'université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény-Axe droit...
2La sécurité des moyens de paiement en France à l'épreuve de l'évolution des usages
Les missions de la Banque de France sont étroitement liées aux enjeux de sécurité des moyens de paiement. Parce qu'ils matérialisent son usage au quotidien, les moyens de paiement participent à la...
3 L'encadrement juridique du risque de fraude en matière de chèque
Le risque de fraude en matière de chèque est hélas, aujourd'hui, particulièrement fort. Les dangers liés à cet instrument de paiement sont en effet nombreux. Ce risque de fraude fait pourtant l'objet...
Des risques liés à certains paiements frauduleux : la banque tenue à l'impossible ?
1 - Moins de droit(s) pour le fort ? Le déséquilibre économique traditionnellement pointé du doigt entre le banquier, partie forte plus solvable, puissante et mieux assurée que l'utilisateur du...
5 La plateforme Perceval
La plateforme Perceval permet aux victimes de fraudes à la carte bancaire commises par un auteur inconnu sur Internet de signaler, en ligne, les faits litigieux. Ce nouvel outil, en simplifiant...
L'avenir de la répression pénale contre certaines fraudes aux instruments de paiement
Une directive récemment adoptée, devant être transposée en droit interne d'ici le 31 mai 2021, a pour ambition de renforcer la répression pénale contre la fraude et la contrefaçon des moyens de...
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