Sommaire
1 La CJUE fustige les rémunérations qui contournent les règles européennes
L es rémunérations sont, assez souvent, au cœur de polémiques et de discussions. Celles dont le montant est lié à des prises de risques excessives ou qui sont versées à des dirigeants qui sont...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
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N°3 - 16 juin 2022
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N°5 - 14 octobre 2021
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N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
REPÈRE
1 La CJUE fustige les rémunérations qui contournent les règles européennes
L es rémunérations sont, assez souvent, au cœur de polémiques et de discussions. Celles dont le montant est lié à des prises de risques excessives ou qui sont versées à des dirigeants qui sont...
ALERTES
1 Virements et placements atypiques : les incidences des listes noires de l'AMF
Depuis quelques années un nouveau contentieux a fait son apparition en droit bancaire ; il concerne les placements atypiques. Certains individus cherchent à « investir » dans des produits originaux,...
2 Publication par le HCJP d’un rapport sur les règles de droit bancaire américain dites « CFQ » et les difficultés nées de divergences avec les règles européennes
Sources : HCJP, Rapp., 21 nov. 2022 www.banque-france.fr/sites/default/files/rapport_52_f.pdf Le HCJP a publié, le 21 novembre 2022, un rapport sur « les règles de droit américain régissant la...
DROIT BANCAIRE
4 L’ESMA va surveiller les pratiques de commercialisation des produits financiers Source : ESMA, communiqué, 16 janv. 2023 (commercialisation de produits financiers) L’Autorité européenne des marchés...
● Veille des publications
Droit et technique bancaire ‰ Association foncière urbaine libre : l’ouverture d’un compte bancaire en son nom par un tiers titulaire d’une mission d’assistance est possible, note ss Cass. com., 30...
ENTRETIEN
1 Les dispositifs de prévention des risques extra-financiers des sociétés : actualité 3 questions à :
Le HCJP a diffusé récemment un rapport relatif aux dispositifs de signalement, de prévention et de transparence relatifs aux risques extra-financiers des grandes entreprises. Le rapport est composé de...
2 Vers un euro numérique ? : actualité 3 Questions à
À l’occasion du changement de titre du JurisClasseur Banque-Crédit-Bourse en JurisClasseur Droit bancaire et financier, Caroline Kleiner, professeure agrégée des facultés de droit à l'Université Paris...
ÉTUDE
1 L'irrésistible ascension de la « RSE » (premières vues sur la directive CSRD)
L'adoption de la directive CSRD le 14 décembre 2022 marque une étape majeure dans la refondation du capitalisme européen qui entend réserver à la doctrine de la RSE une place de choix. Ce texte, très...
2 Dettes futures, biens futurs et sûretés flottantes
L'ingénierie sociétaire et les opérations de financements requièrent une flexibilité des sûretés personnelles et réelles. Cette variabilité s'applique aux obligations garanties mais également à...
3 Réseaux sociaux, finance et influence : l'avènement de la finfluence
Depuis quelques années, un nouveau phénomène peut être constaté sur les réseaux sociaux. Des influenceurs, parfois célèbres, délivrent, à partir de leur compte, des recommandations, avis et conseils...
4 Le Conseil d'État confirme l'interdiction temporaire d'activité d'un établissement de monnaie électronique pour défaut de protection des fonds des clients
Le Conseil d'État confirme l'interdiction temporaire d'activité prononcée par l'ACPR à l'encontre de Wari Pay pour défaut de protection des fonds et précise le régime de demande d'exemption prévue à...
COMMENTAIRES
Autorités - Établissements - Statuts
OPÉRATION DE PAIEMENT 1 Retrait d'espèces au DAB et opération de paiement non autorisée Solution. – Constitue une opération de paiement non autorisée l'opération de retrait d'espèces réalisée à un...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 2 Caractère déterminable de l'engagement de la caution Solution. – La dette garantie est déterminable lorsque le débiteur principal est mentionné, qu’un numéro de prêt y figure et que,...
Bancassurance
ASSURANCE EN GÉNÉRAL 11 Premiers arrêts de la Cour de cassation sur l'assurance des pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19 Solution. – La circonstance particulière de réalisation du...
ASSURANCE-VIE
15 Prorogation de la faculté de renonciation au contrat : le formalisme, le formalisme, encore le formalisme de la note d'information, même si le contrat ne contient pas les éléments devant figurer...
Recouvrement des créances - Surendettement
RECOUVREMENT DES CRÉANCES 16 Saisie abusive et juge de l'exécution Solution. – Pour trancher une demande de mainlevée d'une mesure d'exécution forcée inutile ou abusive, il appartient au juge de...
Gestion de portefeuille
OPCVM 22 Sanctions pécuniaires d'un montant de 93 millions d'euros pour des manquements commis dans le cadre de la gestion d'OPCVM français Solution. - La commission des sanctions de l'AMF prononce à...
Infractions et sanctions
VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES 24 Pouvoirs d'enquête de l’AMF : précisions de l'assemblée plénière concernant le domaine des saisies Solution. – Par deux arrêts du 16 décembre 2022, l'assemblée...
Finance alternative et durable
FINANCE DURABLE 25 Meilleurs vœux durables....sans « greenwashing » – Lutter contre l'éco-blanchiment pour garantir les investisseurs de la réalité de leurs choix d'investissement. – Alors que les...
Droit financier européen et international
UNION DES MARCHÉS DE CAPITAUX 28 La mise en place de l’Union des marchés de capitaux se poursuit – La Commission européenne a présenté des mesures visant à rendre les services de compensation plus...
DOSSIER
1 Les devoirs généraux du banquier dispensateur de crédit aujourd'hui et demain
Le 20 mai 2022 s'est tenu, à Strasbourg, un colloque dédié à « La responsabilité civile du banquier aujourd'hui ». Celui-ci avait plusieurs objectifs, et notamment de promouvoir la sortie, quelques...
2 Le banquier dispensateur de crédit et le devoir de non-ingérence
Le devoir de non-ingérence du banquier a vocation à s'appliquer en matière d'octroi de crédit. En effet, il ressort de la jurisprudence que ce devoir est privilégié, tant à l'égard des actions menées...
3 Le banquier dispensateur de crédit et le devoir de mise en garde
Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit, qui a été créé par la jurisprudence en 2005, présente aujourd'hui encore un intérêt non contestable. Il n'est d'ailleurs pas rare que de...
4 Le banquier dispensateur de crédit et le devoir d'information et de conseil
Lorsque l'opération envisagée, financée par un recours au crédit, ne produit pas le résultat escompté, il est fréquent que les clients tentent de faire valoir l'existence d'une obligation de conseil....
5 Le banquier dispensateur de crédit et le devoir de diligence
Le devoir de diligence, lequel n'est pas inconnu en droit financier, reste à déterminer en droit bancaire. Néanmoins, plusieurs éléments favorables à sa reconnaissance apparaissent, faisant que ses...
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