Sommaire
2 Les monnaies numériques à un tournant ?
Pour les monnaies numériques, les prochains mois peuvent être décisifs. Pour caricaturer le débat, il est permis de se demander qui de Madame Lagarde ou d’Elon Musk va remporter le duel engagé entre...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
N°1 - 18 février 2021
N°6 - 10 décembre 2020
N°5 - 21 octobre 2020
N°4 - 22 juillet 2020
N°3 - 16 juin 2020
N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
REPÈRE
2 Les monnaies numériques à un tournant ?
Pour les monnaies numériques, les prochains mois peuvent être décisifs. Pour caricaturer le débat, il est permis de se demander qui de Madame Lagarde ou d’Elon Musk va remporter le duel engagé entre...
ALERTES
23 Brexit et assurance
L’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions...
● Rapport et avis
24 Renouvellement de l’accord de place pour la médiation du crédit aux entreprises Source : Minefi, communiqué n° 598, 26 janv. 2021 L’accord de place sur la médiation du crédit aux entreprises,...
● Veille des publications
50 Veille des publications Droit et technique bancaire ‰ Assurance de groupe et obligation de la banque d’éclairer l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle, note...
CHRONIQUE
Chronique de droit financier international
Le droit financier international se développe tous azimuts et, comme pour la précédente chronique, la sélection des actualités commentées ici a été nécessairement drastique. D’un point de vue...
ÉTUDES
Le droit européen du financement participatif
Le règlement (UE) 2020/1503 du 7 octobre 2020 apporte une contribution importante à l’Union des marchés de capitaux en harmonisant le cadre juridique du financement participatif au sein de l’Union...
5 Technique contractuelle : la clause de déchéance
Éprouver la liberté contractuelle, en tester la robustesse, les limites et en conclure que son bon usage ne dépend pas seulement de la rigueur du rédacteur du contrat, mais aussi et surtout de son...
6 Technique contractuelle : la clause déséquilibrée
Éprouver la liberté contractuelle, en tester la robustesse, les limites et en conclure que son bon usage ne dépend pas seulement de la rigueur du rédacteur du contrat, mais aussi et surtout de son...
COMMENTAIRES
Établissements - Autorités - Statuts
ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES 24 Confirmation du caractère licite et distinctif de la marque collective « Crédit Mutuel » Solution. – La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme l’arrêt de la...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
SÛRETÉS 25 Propositions en vue de l’articulation du droit des sûretés et du droit des procédures collectives – Le régime de la déclaration irrégulière de créance est modifié. – La protection des...
Bancassurance
ASSURANCE-EMPRUNTEUR 26 Le véritable préjudice de l’emprunteur en cas de manquement de la banque à son obligation de l’éclairer sur l’assurance-emprunteur et conséquences sur la prescription de...
Recouvrement des créances - Surendettement
MESURES CONSERVATOIRES 31 Juge de l’exécution et contestation des mesures conservatoires Solution. – Le juge de l’exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des...
Recouvrement des créances - Procédures d’insolvabilité
PROCÉDURES COLLECTIVES 36 Arrêt des poursuites et insaisissabilité de l’immeuble Solution. – Le créancier auquel la déclaration d’insaisissabilité d’un immeuble est inopposable peut faire inscrire une...
Gestion de portefeuille
FONDS D’INVESTISSEMENTS ALTERNATIFS 41 Consultation de la Commission sur la révision de la directive AIFM – La Commission européenne a lancé le 22 octobre 2020 une consultation publique afin de...
Infraction - Sanction
ABUS DE MARCHÉ 42 La Cour de justice de l’Union européenne consacre le droit au silence de la personne physique poursuivie Solution. – La Cour de justice devait se prononcer sur l’articulation du...
Finance durable et alternative
FINANCE DURABLE 44 Projet de loi « Climat et résilience » – Le Premier ministre et le ministre de la Transition écologique ont déposé le 10 février 2021 devant le bureau de l’Assemblée nationale le...
Droit financier européen et international
OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT 46 La CJUE interprète la directive OPA du 21 avril 2004 Solution. – L’article 5, § 4, alinéa 2, de la directive OPA du 21 avril 2004 s’oppose à une réglementation qui prévoit...
DOSSIER
7 L’efficacité des opérations sur obligations en matière bancaire : une question de technique ?
Le banquier est coutumier de la circulation des obligations. Il y participe activement, dans une économie tournée vers l’offre de crédit, en consentant, par exemple, à financer l’activité de son...
8 La cession de dette en matière bancaire : quelques rappels et précautions
1- Introduction. – La cession de dette est une innovation (discutée) de la réforme du droit des obligations 1. Il s’agit de l’opération par laquelle un débiteur (le cédant) transfère à un autre (le...
9 Retour sur les mentions obligatoires du bordereau Dailly
L’acte de cession (ou de nantissement) de créances professionnelles doit revêtir la forme d’un écrit, comportant un certain nombre de mentions obligatoires, appelé bordereau de cession (ou de...
10 La convention de cession Dailly et le cédé
La correcte exécution de son obligation par le débiteur cédé – et entre les bonnes mains – est assurément essentielle pour que la cession de créances professionnelles Dailly révèle tout son potentiel,...
11 La convention d’affacturage : mettre à profit la liberté contractuelle
1- Économie à l’arrêt, factures en berne. – Dans son rapport d’activité du 7 septembre 2020, l’association française des sociétés financières (ASF) révèle que le secteur d’affacturage a fait les frais...
12 La délégation, pour le meilleur et pour le pire
1- Présentation. – À l’heure où chacun d’entre nous semble riche de ses dettes et le remboursement de celles-ci une préoccupation majeure, notamment depuis la crise sanitaire nous ayant tous vivement...
13 Créanciers, n’oubliez pas la clause de solidarité passive !
1 - La solidarité, du moins passive, n’a jamais été aussi attractive. Pourtant, cette attractivité ne s’est pas toujours présentée avec évidence. Cela est particulièrement vrai au lendemain de la...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-11.187 :JurisData n° 2020-015246 (Assurance-vie) . comm. 29Cass. com., 7 oct. 2020, n° 19-13.560,F-P+B : JurisData n° 2020-015781 (Procédures...
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