Sommaire
4 Métavers et services financiers
L es articles sur le Métavers se multiplient dans la grande presse. On y apprend, par exemple, que le Vatican va créer une galerie virtuelle associant NFT et métavers afin de « démocratiser l’art »...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
N°2 - 10 avril 2021
N°1 - 18 février 2021
N°6 - 10 décembre 2020
N°5 - 21 octobre 2020
N°4 - 22 juillet 2020
N°3 - 16 juin 2020
N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
REPÈRE
4 Métavers et services financiers
L es articles sur le Métavers se multiplient dans la grande presse. On y apprend, par exemple, que le Vatican va créer une galerie virtuelle associant NFT et métavers afin de « démocratiser l’art »...
ALERTES
85 Les « arnaques aux crédits »
Les escrocs sont souvent des êtres « créatifs ». Observons, à ce titre, les infractions se rencontrant en matière bancaire : la criminalité ne cesse de s’y développer et de prendre des formes toujours...
● Rapports et avis
86 ABE : publication du rapport 2021 sur la convergence des pratiques de supervision Source : ABE, communiqué de presse, 11 mai 2022 L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié, le 11 mai 2022, son...
● Veille des publications
111 Veille des publications Droit et technique bancaire ‰ P. Birotheau, L’obligation de divulguer à l’ACPR les contrats PSEE impose une vigilance accrue pour les identifier, en particulier au titre de...
CHRONIQUE
2 Un an de droit intéressant les IOBSP (1er juin 2021 - 1er juin 2022)
Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) font l’objet d’un encadrement juridique particulier (C. mon. fin., art. L. 519-1 et s.) trouvant ses principales origines...
ÉTUDES
7 La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée : le test du meilleur intérêt des créanciers
La transposition de la directive (UE) 2019/1023 a introduit en droit français un mécanisme de cross-class cram-down permettant d’imposer un plan à l’égard des parties affectées dissidentes. Pour...
Vademecum sur la qualification de novation dans les opérations de restructuration de crédit
Les restructurations de crédits sont des opérations fréquentes face à la sous-performance d’un emprunteur ou à un évènement inattendu. Pour autant leur qualification juridique n’est pas toujours aisée...
9 La pluri-représentation dans la gestion de placements collectifs : réflexions sur un concept
Les opérations entre fonds gérés par la même société de gestion sont des situations de pluri-représentation contractuelle génératrices de conflits d’intérêts. L’étude se propose de les analyser au...
COMMENTAIRES
GARANTIES DU CRÉDIT - SÛRETÉS PERSONNELLES ET RÉELLES
CAUTIONNEMENT 112 Cautionnement : obligation d’information Solution. – La production d’une lettre d’information ne suffit pas à prouver l’exécution de l’obligation d’information. Impact. – Le...
BANCASSURANCE
CONTRAT D’ASSURANCE 115 Contrat d’assurance – Réduction proportionnelle en cas de fausse déclaration : précision sur la méthode de calcul Solution. – Il résulte de l’article L. 113-9 du Code des...
Recouvrement des créances - Surendettement
SURENDETTEMENT 118 Surendettement et dettes professionnelles – La situation de surendettement est caractérisée par l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes, professionnelles...
GESTION COLLECTIVE
123 Rapport sur l’adéquation du droit des fonds d’investissement et du droit des sociétés – Dans un rapport, le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) identifie des difficultés...
INFORMATION PRIVILÉGIÉE
124 La Cour de justice se prononce sur l’articulation de la réglementation Abus de marché et de la liberté de la presse Solution. – L’information relative à la publication d’un article de presse peut...
FINANCE DURABLE
126 Le risque de greenwashing inquiète les régulateurs à l’heure de la commercialisation des produits financiers estampillés durables – L’Union européenne continue de construire son architecture...
DÉPOSITAIRE CENTRAL DE TITRES
127 La Commission européenne propose de modifier le règlement Dépositaire central de titres (DCT) – La proposition de règlement du 16 mars 2022 modifie le règlement DCT du 23 juillet 2014 notamment en...
DOSSIER
30 Démystifier les NFT : interrogations juridiques autour d’un phénomène numérique
sous la direction de Nathalie MARTIAL-BRAZ, professeur de droit privé, université Paris Cité –, détachée à Paris Sorbonne University Abu Dhabi CEDAG Dominique LEGEAIS, agrégé des facultés de droit,...
31 Les NFT aux prises avec le droit des biens : essai d’une qualification
Les NFT doivent-ils être distingués du sous-jacent qu’ils certifient ? Doit-on les considérer comme des biens ? Quels sont les droits que le titulaire d’un NFT détient ? Toutes ces questions sont...
32 Les NFT sont-ils des actifs numériques ?
Les NFT sont difficiles à appréhender juridiquement. Dans la mesure où il s’agit de jetons, la tentation est grande de les assimiler à des actifs numériques. Pourtant, à la différence de ces derniers,...
33 La qualification des « droits » de « l’acquéreur » du NFT : le NFT aux prises avec le droit des contrats et le droit de la consommation
La relation contractuelle triangulaire existant entre la plateforme d’échange de NFT, le « vendeur » et l’« acquéreur » porte sur un objet contractuel complexe composé du NFT et de la référence à un «...
34 NFT et droit de la propriété intellectuelle
« Il faut que la peinture serve à autre chose que la peinture. » René Magritte, à qui l’on attribue cette formule, serait très certainement surpris de découvrir « l’usage numérique » que permettent...
35 Les NFT : quelle réglementation fiscale ?
Le régime fiscal des opérations portant sur des NFT soulève de nombreuses interrogations dont certaines donneront lieu, tôt ou tard, à de nouvelles dispositions législatives. Une meilleure prise en...
36 Les NFT et la réglementation financière
Le législateur n’exclut pas l’application de la réglementation financière aux jetons ou « tokens » dès lors que ceux-ci présentent les caractéristiques d’instruments financiers ; mais qu’en est-il des...
37 NFT : le régime applicable aux plateformes
Si les règles spéciales qui s’appliquent aux plateformes en ligne en tant que telles, ou aux opérateurs de plateformes en ligne, sont relativement peu étoffées, la possible qualification de certains...
38 La réglementation des NFT à la lumière du droit international privé : réglementation étatique ou extra-étatique ?
Le commerce des NFT présente un caractère transnational et le droit français n’a pas le monopole de la réglementation. Dès lors, afin de résoudre les questions de droit privé posées par les NFT, il...
39 NFT : le renouvellement du marché de l’art par la finance ?
La spécificité du phénomène des NFT dans le contexte particulier du marché de l’art (des arts plastiques) est de fabriquer numériquement une distinction entre ce qu’on peut appeler un « original...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 3e civ., 9 mars 2022, n° 21-10.619 :JurisData n° 2022-003474 (Cautionnement) .................................................................... comm. 113CJUE, gde ch., 15...
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