Sommaire
4 Distribution des dividendes, financement de l’économie par les entreprises bancaires et État de droit
La crise de la Covid-19 a suscité des débats et controverses concernant la distribution des dividendes aux actionnaires. Les dividendes concernés sont ceux liés à l’exercice 2019, et donc à une...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
N°2 - 10 avril 2021
N°1 - 18 février 2021
N°6 - 10 décembre 2020
N°5 - 21 octobre 2020
N°3 - 16 juin 2020
N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
Repère
4 Distribution des dividendes, financement de l’économie par les entreprises bancaires et État de droit
La crise de la Covid-19 a suscité des débats et controverses concernant la distribution des dividendes aux actionnaires. Les dividendes concernés sont ceux liés à l’exercice 2019, et donc à une...
Alertes
44 Le renforcement des droits des « clients fragiles »
1 – La crise sanitaire liée au Covid-19 n’en finit pas d’avoir des incidences sur le droit bancaire. Ainsi, après les mesures prises en faveur du financement des entreprises, notamment par la mise en...
. Rapport et avis
Géraldine ROZIER, docteur en droit 45 ACPR : Rapport d’activité 2019 Source : ACPR, Rapp. annuel 2019, 28 mai 2020 L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a présenté son rapport...
. Veille des publications
Géraldine Rozier, docteur en droit Droit et technique bancaires ‰ Application dans le temps de l’ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 et sanction en cas d’erreur affectant le calcul du TEG, note...
Études
10 Le délai de réflexion applicable au crédit immobilier
Le droit régissant le crédit immobilier présente des originalités, et notamment celle de prévoir un « délai de réflexion » interdisant au client d’accepter trop rapidement l’offre de prêt. Or, cette...
11 La pyramide de Ponzi
La pyramide de Ponzi, vieille d’un siècle, n’a pas pris une ride. Chaque année, des milliers de cet édifice malhonnête, consistant à faire croire en l’existence d’une opération d’investissement fort...
12 La gouvernance des algorithmes dans le secteur financier Le point de vue de l’ACPR
L’ACPR, à travers les travaux de son pôle Fintech-Innovation, s’intéresse aux évolutions impliquées par l’essor de l’intelligence artificielle dans le domaine bancaire et financier. Dans un document...
DROIT BANCAIRE
Comptes bancaires - Instruments de paiement et de crédit Thierry SAMIN, chargé d’enseignement à l’université Paris Descartes et à l’université Panthéon-Assas Stéphane TORCK, professeur à l’université...
Crédit aux particuliers (mobilier, immobilier)
FINANCEMENT D’INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES 75 Cantonnement de la responsabilité du prêteur Solution. – L’annulation d’un contrat de crédit affecté, en conséquence de celle d’un contrat de vente,...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
SÛRETÉS 80 Une étape vers la dématérialisation des sûretés L’ordonnance autorise à titre exceptionnel et dans certains cas, la conclusion des sûretés par voie électronique. ‰ Il s’agit des crédits...
Bancassurance
CONTRAT D’ASSURANCE 82 La faute dolosive et le suicide de l’assuré ou quand la Cour de cassation fait preuve d’humanité Solution. – Dans les espèces des 2 arrêts commentés, l’assuré s’est suicidé. Les...
Commentaires
Recouvrement des créances - Surendettement
RECOUVREMENT DES CRÉANCES 83 Mesures conservatoires à l’encontre d’associés d’une SCI Solution. – Malgré l’article 1858 du Code civil, les créanciers d’une SCI peuvent exercer à son encontre des...
Droit bancaire européen
POLITIQUE MONÉTAIRE 88 Le putsch institutionnel de la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne Solution. – Par un arrêt du 5 mai 2020 la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne remet en cause...
DROIT FINANCIER
sous la direction de Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Hervé LE NABASQUE, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de...
Infractions et sanctions
INSTRUMENTS DÉRIVÉS 91 Contracts for difference et equity swaps à dénouement en espèces : une différence de nature ? Solution. – Dans une décision du 17 avril 2020, la commission des sanctions de...
Gestion de portefeuille
SOCIÉTÉS DE GESTION DE PORTEFEUILLE 92 Impact de la crise financière liée à la pandémie Covid-19 sur l’activité des sociétés de gestion de portefeuille Dans le contexte actuel de crise sanitaire et de...
Finance alternative et durable
FINANCE ALTERNATIVE 93 Participation des plateformes de financement participatif aux PGE ‰ Les plateformes de financement participatif procurant des prêts ont été admises à participer à la...
Droit financier européen et international
INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ 96 Les autorités européennes de surveillance (AES) publient le projet de texte de niveau 2 Le règlement du 27 novembre 2019 a chargé les AES d’apporter des...
Dossier
20 Les usages en droit bancaire
De longue date, la doctrine s’accorde à présenter les usages comme l’une des sources du droit bancaire. Il est en revanche beaucoup plus rare qu’elle développe cette question. Il est vrai que les...
21 Le droit bancaire : cimetière ou eldorado des usages ?
1 - Toute définition des « usages » s’expose à des critiques. Celles-ci sont souvent stériles en l’absence d’une autorité gardienne du vrai sens. Nous proposerons donc ici une définition personnelle,...
22 L’ancienne pratique des parères en matière bancaire
1 - C’est peu dire que la doctrine n’a pas consacré grande étude à la question des parères en matière bancaire et qu’elle n’en traite, bien souvent, que par manière d’aperçu. Les ouvrages spécialisés...
23 L’invocabilité variable des usages en droit bancaire
1 - Communauté-cible. – S’interrogeant sur la portée normative des usages en droit bancaire, notre collègue Pierre Mousseron, qui nous fait l’honneur d’introduire ce dossier, souligne qu’un arbitrage...
24 Les usages en droit bancaire rejetés par la jurisprudence et/ou la loi
1 - Le droit bancaire se caractérise par une certaine spécificité de ses sources 1. Certes en apparence, on y retrouve les mêmes que dans le droit commun, à savoir la loi, la jurisprudence et la...
25 Un usage problématique en droit du chèque : l’avance sur encaissement
1 - Bien que strictement encadré par la loi (C. mon. fin., art. L. 131-1 à L. 131-87) et le règlement (C. mon. fin., art. R. 131-1 à R. 131-51) depuis fort longtemps, le chèque demeure également régi...
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