Sommaire
6 De la « suspension des effets d’une cession » dans une société cotée À propos de la saga VEOLIA – SUEZ
1– On se souvient qu’après que la société ENGIE SA ait annoncé, le 31 juillet 2020, le « lancement d’une revue stratégique » portant sur certains de ses actifs et son intention de céder ceux d’entre...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
N°2 - 10 avril 2021
N°1 - 18 février 2021
N°5 - 21 octobre 2020
N°4 - 22 juillet 2020
N°3 - 16 juin 2020
N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
Repère
6 De la « suspension des effets d’une cession » dans une société cotée À propos de la saga VEOLIA – SUEZ
1– On se souvient qu’après que la société ENGIE SA ait annoncé, le 31 juillet 2020, le « lancement d’une revue stratégique » portant sur certains de ses actifs et son intention de céder ceux d’entre...
Alertes
83 Le secret bancaire entre actualité et archaïsme
N’est-il pas temps de sonner le glas du secret bancaire ? Si la protection des données personnelles impose aux banques, plus que jamais, de respecter la confidentialité des informations relatives à...
. Analyse fiscale
84 Les prestations informatiques dans les activités bancaires et financières à l’ère de la donnée numérique La taxation à la TVA des opérations informatiques externalisées. – Les prestations...
. Rapport et avis
Géraldine ROZIER, docteur en droit 85 ACPR et AMF : publication d’un rapport sur l’application des règles de LCB/FT au secteur des crypto-actifs dans le cadre du Forum Fintech ACPR-AMF Source : Forum...
. Veille des publications
Géraldine Rozier, docteur en droit 107 Veille des publications Droit et technique bancaire ‰ A. Pando, Capital-investissement : le taux de 25 % de la réduction d’impôt Madelin enfin applicable : PA 23...
Études
17 Le renouveau technologique du dispositif
Quelques jours après la transposition en droit français de la 5ème directive antiblanchiment d’argent par l’ordonnance du 12 février 2020 et deux décrets d’application du même jour, les groupes de...
18 L’utilisation de sociétés « coquilles » cotées : une alternative aux
L’introduction en bourse d’une société est une opération relativement lourde et qui suppose un timing de marché particulier afin d’en assurer le succès. L’ingénierie financière a, depuis longtemps,...
19 Le « 3 ou 4 fois sans frais » : un crédit pas comme les autres
Le paiement fractionné « 3 ou 4 fois sans frais » ne cesse de se développer. Or, que nous dit le droit en la matière ? Quelles sont les exigences juridiques prévues à l’égard de cette facilité de...
20 La nouvelle convention-cadre ISDA de droit français
En raison du Brexit, l’Association ISDA a décidé de publier deux nouvelles conventions-cadres, dont une de droit français. L’adoption d’une telle convention par la pratique dépend, notamment, de...
Commentaires
Comptes bancaires - Instruments de paiement et de crédit
Thierry SAMIN, chargé d’enseignement à l’université Paris Descartes et à l’université Panthéon-Assas Stéphane TORCK, professeur à l’université Panthéon-Assas, directeur du Master 2 Droit des affaires...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 126 Vices du consentement Solution. – Un assureur reconverti dans la restauration qui dispose des informations et compétences nécessaires ne peut se prévaloir d’un dol commis à son...
Bancassurance
NANTISSEMENT 132 Le nantissement d’assurance-vie donne un droit exclusif au paiement à son bénéficiaire Solution. – Il résulte des articles 2363 du Code civil et L. 132-10 du Code des assurances que...
Recouvrement des créances - Procédures d’insolvabilité
SURENDETTEMENT 133 Rétablissement personnel et effacement des dettes – En cas de rétablissement personnel, l’effacement des dettes s’étend à celles professionnelles. – On assiste à une légère remise...
À noter également
142 Reprise irrégulière de l’instance en cours Cass.com., 9 sept. 2020, n° 18-25.365, FS-P+B : JurisData n° 2020-012889 Observations : Le jugement d’ouverture de la procédure collective, en...
Droit bancaire européen
UNION BANCAIRE 144 Pression contentieuse sur les contributions bancaires aux fonds de l’Union bancaire Solutions. – Les arrêts du 9 septembre 2020 décident, s’agissant du traitement prudentiel des...
Économie numérique - Nouvelles technologies - Fintech - Données à caractère personnel
FINTECH 146 Contributions financières auprès de l’AMF pour les activités sur actifs numériques – Le projet de loi de finance pour 2021 prévoit la mise en place d’une contribution financière auprès de...
DROIT FINANCIER
sous la direction de Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Hervé LE NABASQUE, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de...
Infractions et sanctions
JOURNALISTE FINANCIER 150 Journalistes financiers et information privilégiée Solution. – L’information relative à la publication à venir, dans la presse financière, d’un article relayant une rumeur...
Finance alternative et durable
FINANCE DURABLE 151 Intégration du risque climatique dans la politique prudentielle des établissements de crédit – Le risque climatique, qu’il s’agisse du risque physique ou de transition, est...
Droit financier européen et international
SERVICES FINANCIERS 152 La CJUE précise la notion de contrat concernant les services financiers Solution. – La notion de contrat concernant des services financiers a pour élément distinctif la...
Dossier
31 L’activisme actionnarial
Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), directeur du M2 de droit bancaire et financier Le colloque 2020 organisé par les étudiants du Master...
32 Questions au fondateur de Triple A
Vous avez fondé Triple A – l’Association des Actionnaires Actifs. S’agit-il d’un soutien à l’activisme à la française ? Il est certain que la création de Triple A n’est pas sans rapport avec...
33 L’activisme actionnarial entre deux propositions de capitalisme
La montée en puissance de l’activisme actionnarial au cours de la dernière décennie a suscité une certaine peur. Néanmoins, les réflexions et rapports mis à disposition de la place sur le sujet ont...
34 Propos impertinents sur l’activisme actionnarial
1 - L’activisme actionnarial n’est pas une notion juridique. Et il serait sans doute délicat d’en forger une. Mais c’est une réalité. La façon la plus sûre de l’appréhender est de le considérer du...
Meilleure pratique
3 Les critères d’évaluation des programmes anticorruption retenus par les autorités françaises et américaines
Contrairement à la loi Sapin II 1, la législation américaine n’impose pas aux entreprises de mettre en place un programme de lutte contre la corruption. Néanmoins, l’existence d’un programme de...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).