Sommaire
2 La folie NFT
A vec la DeFi (D. Legeais, La DeFi, finance de demain ? : RD bancaire et fin. 2020, repère 2. – P. Bordais, Finance décentralisée et NFT (non fungible token) : deux nouvelles innovations de la...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°1 - 19 février 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
N°2 - 10 avril 2021
N°1 - 18 février 2021
N°6 - 10 décembre 2020
N°5 - 21 octobre 2020
N°4 - 22 juillet 2020
N°3 - 16 juin 2020
N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
REPÈRE
2 La folie NFT
A vec la DeFi (D. Legeais, La DeFi, finance de demain ? : RD bancaire et fin. 2020, repère 2. – P. Bordais, Finance décentralisée et NFT (non fungible token) : deux nouvelles innovations de la...
ALERTES
35 Non Fungible Tokens ou NFT : quelle régulation en droit financier ?
L’engouement pour les NFTs se manifeste dans tous les secteurs, que ce soit sur le marché de l’art bien sûr (par ex., l’œuvre Everydays : The First 5,000 Days de l’artiste Beeple vendue par Christie’s...
● Rapports et avis
36 Avis de la BCE visant à élargir les exigences de traçabilité aux transferts de crypto-actifs Source : BCE, avis, 30 nov. 2021 : JOUE n° C 68, 9 févr. 2022, p. 2 L’avis de la BCE du 30 novembre 2021...
● Veille des publications
Droit et technique bancaire ‰ Th. Bonneau, La mise en garde ne porte pas sur l’opportunité ou les risques de l’opération, note ss Cass. com., 29 sept. 2021, n° S 19-11.959 : Banque et droit 2022, n°...
3 QUESTIONS À ...
2 Les mesures de gel des avoirs applicables en France : actualités
Depuis que l'Union européenne, avec d'autres pays, ont décidé d'imposer des sanctions à la Russie et à ses soutiens en raison de l'invasion de l'Ukraine, le gel des avoirs est subitement entré dans le...
ENTRETIEN
3 Regards croisés sur les incidences de la réforme du courtage sur les IOBSP Analyses théoriques et pratiques
Le droit du courtage a connu une évolution notable suite à l’adoption de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et...
CHRONIQUE
1 Chronique de droit financier international
Cette troisième chronique de droit financier international couvrant l’année 2021 met l’accent sur quatre thématiques. Les réformes dans le domaine de la régulation et la surveillance des marchés...
ÉTUDE
2 Ordonnance du 22 décembre 2021 sur le financement participatif : impact du règlement européen sur le crowdfunding en droit français
Alors que le financement participatif se développe comme une source de financement complémentaire, crédible et pérenne, l’Union européenne s’est dotée d’un cadre harmonisé pour l’encadrer. Le...
COMMENTAIRES
DROIT BANCAIRE
Autorités - Établissements - Statuts FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS ET DE RÉSOLUTION 41 Personne privée chargée d’une mission de service public Solution. – Le Fonds de garantie des dépôts et de...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 42 Cautionnement : principe de proportionnalité Solution. – Pour l’appréciation de la proportionnalité, il faut tenir compte de la valeur des parts sociales détenues par la caution....
Recouvrement des créances - Surendettement - Procédures d’insolvabilité
RECOUVREMENT DES CRÉANCES 52 Procédures civiles d’exécution et sûretés – Le décret du 29 décembre 2021 complète la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021. – Plusieurs dispositions du Code...
Droit bancaire européen
RÈGLEMENT EUROPÉEN « BLOCAGE » 64 Le règlement européen « Loi de blocage » à l’épreuve des réalités économiques Solution. – La CJUE juge qu’un examen de proportionnalité doit être opéré par une mise...
DROIT FINANCIER Gestion de portefeuille
SOCIÉTÉ DE GESTION 66 Le Conseil d’État apporte des précisions sur la mise en œuvre de la responsabilité de plein droit du dirigeant effectif d’une société de gestion Solution. – La responsabilité du...
Infraction - Sanction
ENTRAVE 68 Condamnation du cumul de sanctions pénale et administrative en matière d’entrave Solution. – Dans le domaine des contrôles et enquêtes, le Conseil constitutionnel, par une décision du 28...
Finance alternative et durable
FINANCE ALTERNATIVE 69 Le cadre juridique français du financement participatif s’adapte après l’adoption du règlement européen relatif aux prestataires de services de financement participatif – La...
Droit financier européen et international
UNION DES MARCHÉS DE CAPITAUX 71 Point d’accès unique européen – La Commission européenne a publié, le 25 novembre 2021, plusieurs propositions de texte visant à l’établissement du PAUE (ESAP) – point...
DOSSIER
12 La réforme du droit des sûretés réelles
L’importance théorique et pratique des deux ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives a convaincu les universités de Montpellier et de Paris...
13 La cession de créance à titre de garantie
L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 consacre, en droit commun, la cession de créance à titre de garantie. Le présent article étudie, outre son régime, les points de comparaison avec la...
14 La cession de somme d’argent à titre de garantie
La loi Pacte annonçait la consécration légale d’une nouvelle forme de sûreté sur l’argent. À ce titre, l’ordonnance a préféré la technique bien connue en pratique du gage-espèces à celle, proposée par...
15 Le droit nouveau du gage, enrichi et unifié
La réforme du gage est, dans l’ensemble, réussie. Elle unifie une matière dispersée en supprimant des gages spéciaux et en introduisant, au sein du droit commun, plusieurs dispositions destinées à...
16 Les sûretés conventionnelles sur les meubles incorporels
L’ordonnance du 15 septembre 2021 ne bouleverse pas le droit des nantissements de meubles incorporels, lequel avait été substantiellement réformé en 2006, mais consacre quelques innovations de nature...
17 Les sûretés conventionnelles sur les immeubles
La réforme des sûretés n’a pas entendu remodeler les sûretés conventionnelles sur les immeubles, elle s’est contentée d’apporter des améliorations principalement ciblées sur l’hypothèque. En revanche,...
18 Les sûretés légales dans l’ordonnance portant réforme du droit des sûretés
Les sûretés légales, privilèges et hypothèques, ont été largement appréhendées par l’ordonnance du 15 septembre 2021. Pour l’essentiel, cette réforme va dans le bon sens mais elle n’interdit pas de...
19 Les sûretés réelles et la période suspecte
Sûretés réelles et période suspecte : la question est classique et contrairement à d’autres points de rencontre entre le droit des sûretés et le droit des entreprises en difficulté, l’évolution du...
20 Classes de créanciers et sûretés réelles
La constitution de classes complique l’adoption du plan en combinant vote majoritaire des créanciers regroupés en classes fondées, largement, sur la qualité de leurs garanties et leurs chances de...
21 La réalisation des sûretés réelles dans le contexte d’une procédure collective
Les termes de l’habilitation législative contenue dans la loi Pacte du 22 mai 2019 laissaient à espérer que les réformes annoncées du droit des entreprises en difficulté et du droit des sûretés soient...
22 Propos conclusifs : la réforme du droit des sûretés réelles reste à entreprendre !
Malgré quelques ajustements techniques, la réforme réalisée ne remet pas en cause les choix fondamentaux. Notre droit des sûretés demeure pour cette raison encore beaucoup trop complexe. 1 - Alors...
TABLES
Table des noms des textes
Règl. n° (UE) 2020/1503, 7 oct. 2020 : JOUE n° L 347, 20 oct. 2020, p. 1 (Finance alternative) .................................................................................... comm. 69...
Table chronologique de jurisprudence
CE, 6e et 5e ch., 28 sept. 2021, n° 447625 (Fonds de garantie des dépôts et de résolution) ...................................................................................... comm. 41...
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