Sommaire
6 Droits de vote multiples et sociétés cotées
On sait qu'au nom de l'attractivité de la place financière de Paris, un groupe de travail constitué auprès du Haut comité juridique de la Place de Paris (HCJP), présidé par le professeur Hervé Synvet,...
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
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N°4 - 31 juillet 2021
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N°3 - 16 juin 2020
N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
N°5 - 19 octobre 2019
N°4 - 1 août 2019
N°3 - 14 juin 2019
REPÈRE
6 Droits de vote multiples et sociétés cotées
On sait qu'au nom de l'attractivité de la place financière de Paris, un groupe de travail constitué auprès du Haut comité juridique de la Place de Paris (HCJP), présidé par le professeur Hervé Synvet,...
ALERTES
143 De la hausse des taux d'usure
Le contexte inflationniste a conduit la Banque centrale européenne (ci-après « BCE ») à rehausser, à plusieurs reprises, ses taux directeurs. Ces taux, qui sont au nombre de trois, orientent les...
● Rapport et avis
Géraldine ROZIER, docteur en droit 144 L’Autorité bancaire européenne présente le bilan du fonctionnement des collèges de surveillance LCB/FT en 2021 Source : ABE, communiqué, 1...
DROIT BANCAIRE
146 Rapport sur l’intégration des risques ESG dans la supervision des entreprises d’investissement Source : EBA, communiqué, 24 oct. 2022 Le rapport publié par l’EBA fournit une première évaluation de...
● Veille des publications
169 Veille des publications Droit et technique bancaire ‰ J.-B. Barbièri, Banqueroute : intéressantes précisions substantielles et procédurales, note ss Cass. crim., 22 juin 2022, n° 21-83.036 : JCP E...
ÉTUDES
12 La nouvelle procédure de sauvegarde accélérée : la règle de la priorité absolue
Depuis la transposition de la directive (UE) 2019/1023 en droit français, il est possible d'imposer un plan aux créanciers minoritaires dissidents par voie de cross-class cram-down. Dans ce contexte,...
COMMENTAIRES
Autorités - Établissements - Statuts
DROIT COMMUN DES COMPTES BANCAIRES 156 L'obligation de vigilance tirée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme n'est pas source de responsabilité civile pour le...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 157 Vice de violence et cautionnement Solution. – La Cour de cassation écarte le vice de violence au motif que la contrainte morale ou l'état de dépendance économique n'est pas...
Bancassurance
ASSURANCE EN GÉNÉRAL 163 Quand la forme protège l'assuré de mauvaise foi Solution. – Viole les articles L. 112-2 et L. 112-4 du Code des assurances la cour d’appel qui, au visa de l’article 1134 du...
Recouvrement des créances - Surendettement - Procédures d’insolvabilité
SAISIE IMMOBILIÈRE 169 Saisie immobilière et fusion Solution. – En cas de fusion, l'accomplissement des formalités au registre du commerce et des sociétés ne dispense pas de ne pas viser l'acte de...
Économie numérique – Nouvelles technologies – Fintech – Données à caractère personnel
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 179 Non-conformité de la collecte et de la conservation des données de trafic dans le cadre de la lutte contre les infractions boursières Solution. – La conservation...
Gestion de portefeuille
RISQUE EN MATIÈRE DE DURABILITÉ 180 Intégration des obligations liées à la durabilité dans le règlement général de l'AMF – Les dispositions de deux actes délégués modificatifs de la Commission portant...
Finance alternative et durable
FINANCE DURABLE 182 Le standard européen des obligations vertes reçoit le soutien indirect de la BCE - La BCE a décidé de modifier la philosophie de sa politique d'achat d'obligations d'entreprise en...
Droit financier européen et international
RESPONSABILITÉ DES BANQUES CENTRALES 184 La CJUE précise les conditions de la responsabilité des banques centrales pour des dommages causés par la suppression de certains instruments financiers...
DOSSIER
47 Special Purpose Acquisition Company (SPAC)
La mode du SPAC (pour Special Purpose Acquisition Companies) est-elle passée ? Si le vif engouement suscité par le modèle du SPAC a fléchi ces derniers mois, il est peut-être un peu tôt pour conclure...
48 SPACs : avant-propos
Certains investisseurs considèrent que le temps des SPACs est révolu compte tenu de la situation des marchés. Il semblerait, bien au contraire, que la singularité des SPACs puisse donner un nouvel...
49 Special Purpose Acquisition Companies (SPACs) : la première acquisition. – Principes et modalités
Le de-SPAC-ing constitue l'étape clé du SPAC après son introduction en bourse. Il permet à celui-ci de réaliser son rapprochement d'entreprises (« Initial Business Combination ») selon le projet et...
50 La fiducie-sûreté, un instrument désormais efficace pour la garantie des investisseurs dans les SPACs
La création d'un SPAC nécessite de sécuriser la vocation des investisseurs à récupérer le prix de souscription en cas d'exercice de leur faculté de rachat ou de liquidation de la société. Par la...
51 SPACs and the European Legislative Framework, passing by Italy
Les SPACs sont un phénomène qui existe en Europe depuis des années. Cependant, tant au niveau européen que national, des doutes subsistent quant à l’application de la législation européenne et à sa...
52 Le Special Purpose Acquisition Company (SPAC) : quel avenir ? Réflexions sur l'impact du resserrement de l'encadrement juridique nord-américain
Le Special Purpose Acquisition Company (SPAC) a tout d'abord suscité un fort engouement aux États-Unis comme mode de cotation pour les sociétés en croissance, à titre d'alternative du mode...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. com., 15 juin 2022, n° 19-25.750 : JurisData n° 2022-009427 (Assurance-vie) . comm. 167 Cass. 2e civ., 16 juin 2022, n° 20-20.544 : JurisData n° 2022-009791 (Assurance-vie) ....
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