Sommaire
4 Le juge, l’ABE, la « crypto législation » et l’État de droit
Le terme « crypto » est un préfixe qui signifie « caché ». La « crypto législation » désigne, selon Monsieur l’Avocat général Michal Bobek (M. Bobek, concl., 15 avr. 2021, pt 85 : CJUE, 13 déc. 2019,...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
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N°2 - 15 avril 2022
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N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
REPÈRE
4 Le juge, l’ABE, la « crypto législation » et l’État de droit
Le terme « crypto » est un préfixe qui signifie « caché ». La « crypto législation » désigne, selon Monsieur l’Avocat général Michal Bobek (M. Bobek, concl., 15 avr. 2021, pt 85 : CJUE, 13 déc. 2019,...
ALERTES
80 Quel droit contre les incivilités bancaires ?
Les incivilités (mouvements d’humeur, injures, menaces, agressions physiques, etc.) sont devenues, ces dernières années, un problème important pour les établissements de crédit. Pour l’année 2019,...
81 Rapport du comité consultatif du secteur financier sur la médiation bancaire et de l’assurance
Source : Minefi, communiqué de presse n° 1174, 2 juill. 2021 Le 2 juillet 2021, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, son...
DROIT BANCAIRE
83 Sécurité des moyens de paiements : un bilan satisfaisant face aux défis de la crise sanitaire Source : Banque de France, communiqué, 6 juill. 2021 L’Observatoire de la sécurité des moyens de...
● Veille des publications
Droit et technique bancaire ‰ É.-A. Caprioli, L’obligation de remboursement de la banque vis-à-vis d’une société victime de FOVI se renforce..., note ss CA Rennes, 3e ch. com., 26 janv. 2021, n°...
ÉTUDES
10 Analyse prospective du paiement par reconnaissance faciale
Le paiement par reconnaissance faciale est expérimenté dans plusieurs pays, notamment depuis que les impératifs de sécurité sanitaire militent pour une plus grande dématérialisation des échanges. Ce...
11 Aides d’État et système de garantie des dépôts devant les juges de l’Union
En rendant avec l’affaire Tercas ses premiers arrêts concernant l’application du droit des aides d’État à des systèmes de garantie des dépôts (« SGD »), le juge de l’Union a utilement clarifié le...
12 Les nouvelles recommandations de l’AFA alourdissent les obligations des établissements de crédit en matière de conformité
La nouvelle version des recommandations de l’AFA apporte des clarifications bienvenues quant à ses exigences en matière de programmes anticorruption. Celles-ci paraissent toutefois disproportionnées...
13 Actualité du droit des sûretés personnelles
Organisé sous la présidence d’Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation, un colloque dédié à l’actualité du droit des sûretés personnelles s’est tenu le 10 juin...
COMMENTAIRES
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 89 Preuve du cautionnement Solution. – Du caractère unilatéral du cautionnement, il se déduit qu’un seul original comportant la mention légale requise à peine de nullité suffit. Impact....
Crédit aux particuliers (mobilier, immobilier)
CRÉDIT À LA CONSOMMATION 100 Champ d’application Solution. – Les dispositions relatives au crédit à la consommation sont inapplicables à un prêt hypothécaire d’un montant supérieur à 21 500 € alors...
Recouvrement des créances
SURENDETTEMENT 108 Saisie immobilière et voies de recours Solution. – Une seconde déclaration d’appel est possible contre un jugement d’orientation lorsqu’elle a été formée pour appeler des créanciers...
Gestion de portefeuille
DROITS DE VOTE 114 Exercice des droits de vote par les sociétés de gestion en 2020. Bien gérer, c’est aussi bien voter – L’exercice des droits de vote en assemblée générale par les sociétés de gestion...
Infraction - sanction
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS 116 Modalités de détermination de la sanction pécuniaire Solution. – Par un arrêt du 9 juin 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que la...
Finance durable et alternative
FINANCE DURABLE 118 Publication du décret relatif aux modalités de prise en compte dans la politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs environnementaux, sociaux et de...
Droit financier européen et international
CONTREPARTIES CENTRALES 119 La Commission européenne renforce les droits de la défense des contreparties centrales et des référentiels centraux Objet des textes. – Les règlements du 26 janvier 2021...
DOSSIER
14 1res journées franco-suisses de droit bancaire. Le banquier et la lutte contre le blanchiment d’argent
Le droit bancaire peut-il simplement s’étudier d’un point de vue national ? Assurément non. Cette matière présente des aspects de droit international particulièrement importants. La doctrine a...
15 L’obligation du banquier de déclarer ses soupçons de blanchiment en droit français
L’obligation pour le banquier de déclarer ses soupçons de blanchiment à une cellule de renseignement est connue de longue date en droit français. Elle a néanmoins fait l’objet de quelques évolutions...
16 L’obligation du banquier de déclarer ses soupçons de blanchiment en droit suisse
Introduction 1 - L’obligation, à charge de l’intermédiaire financier, de communiquer ses soupçons de blanchiment d’argent au Bureau suisse de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS...
17 Le banquier et le risque de condamnation pénale pour blanchiment en droit français
Depuis une loi du 13 mai 1996, notre droit prévoit un délit général de blanchiment d’argent. Ce dernier ne constitue-t-il donc pas un risque pour le banquier dans l’exercice de son activité ? Cette...
18 Le banquier et le risque de condamnation pénale pour blanchiment en droit suisse
1. Observations générales 1 - Deux dispositions du Code pénal 1 sont consacrées au blanchiment : les articles 305 bis et 305 ter. La teneur de l’article 305 bis du Code pénal est la suivante : « 1....
Bibliographie indicative
DROIT FRANÇAIS Ouvrages Th. Bonneau, Droit bancaire : éd. LGDJ, 2019, 13e éd., n° 333 et s. M.-E. Boursier, Droit pénal des affaires internationales : éd. Lexbase, 2016, n° 617 et s. J. Lasserre...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 1re civ., 9 déc. 2020, n° 19-17.890 (Crédit à la consommation) ....................................... comm. 100 Cass. 1re civ., 6 janv. 2021, n° 19-11.262 : JurisData n° 2021-000203...
Table des noms des textes
règl. (UE) n° 2021/731, 26 janv. 2021, complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux sanctions imposées aux contreparties...
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