Sommaire
1 Crypto-actifs, banalisation et Bruxelles 1 bis
Les crypto-actifs (V. Th. Bonneau, Régulation bancaire et financière européenne et internationale : Bruylant, 6 e éd., 2022, n° 506.7 et s. ; La notion...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
N°2 - 9 avril 2024
N°1 - 13 février 2024
N°6 - 12 décembre 2023
N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
N°3 - 17 juin 2023
N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
N°6 - 16 décembre 2022
N°5 - 14 octobre 2022
N°4 - 30 juillet 2022
N°3 - 16 juin 2022
N°2 - 15 avril 2022
N°6 - 17 décembre 2021
N°5 - 14 octobre 2021
N°4 - 31 juillet 2021
N°3 - 22 juin 2021
N°2 - 10 avril 2021
N°1 - 18 février 2021
N°6 - 10 décembre 2020
N°5 - 21 octobre 2020
N°4 - 22 juillet 2020
N°3 - 16 juin 2020
N°2 - 11 avril 2020
N°1 - 14 février 2020
N°6 - 17 décembre 2019
REPÈRE
1 Crypto-actifs, banalisation et Bruxelles 1 bis
Les crypto-actifs (V. Th. Bonneau, Régulation bancaire et financière européenne et internationale : Bruylant, 6 e éd., 2022, n° 506.7 et s. ; La notion...
ALERTES
1 Vers un renforcement du droit de substitution en matière d’assurance emprunteur ?
Pendant longtemps, les banquiers imposaient leurs assureurs. Cela n’est pas surprenant : cette assurance constitue souvent une rémunération indirecte pour les établissements de crédit prêteurs, et...
● Rapports et avis
2 AMF : publication des données d’activité 2020 des conseillers en investissements financiers Source : AMF, rapport, déc. 2021 Dans un rapport publié le 10 décembre 2021 sur son site, l’Autorité des...
DROIT BANCAIRE
4 BCE : compte rendu de la réunion de politique monétaire du Conseil des gouverneurs de décembre 2021 Source : BCE, compte rendu de réunion, 20 janv. 2022 Le 20 janvier 2022, la Banque de France a...
● BIBLIOGRAPHIE
31 La responsabilité civile du banquier aujourd’hui, janv. 2022 Sortie le 20 janvier 2022 de l’ouvrage sur La responsabilité civile du banquier aujourd’hui. Le contentieux intéressant les banquiers...
Droit et technique bancaire
‰ Th. Bonneau, Que peut faire une banque qui a perdu l’exemplaire papier de la lettre de change ?, note ss Cass. com., 16 juin 2021, n° 19-20.175 : Banque et droit 2021, n° 200, p. 8. ‰ S. Gjidara-...
ENTRETIEN
1 Les SPACs : actualité
Au début de l’année 2021, les SPACs ont été l’objet d’un emballement exceptionnel aux États-Unis. Leur soudaine multiplication et la masse inédite de fonds levés laissent augurer un proche...
ÉTUDES
1 Titrisation : analyse des règlements (UE) 2021/557 et 2021/558 du 31 mars 2021
Est-ce le grand retour des titrisations synthétiques et des titrisations de créances non-performantes tant décriées au lendemain de la crise des subprimes pour leur implication dans cette dernière ?...
COMMENTAIRES
Autorités - Établissements - Statuts
PRESTATAIRES DE SERVICES DE PAIEMENT 1 Précisions sur le régime de responsabilité en présence d’une opération de paiement non autorisée : le bénéficiaire ne doit pas l’indu à son PSP, sauf convention...
Crédit aux particuliers (mobilier, immobilier)
2 Crédit et déchéance du terme Solution. – Faute de règlement par l’emprunteur et les cautions dans le délai imparti par la banque, la déchéance du terme était acquise sans que la banque soit tenue...
7 Charge de la preuve du caractère déterminable des frais d’actes et de garantie
Solution. – Pour les faire échapper à leur intégration dans le TAEG, il incombait au prêteur de prouver que les frais d’actes et de prise de garantie n’étaient pas déter-minables à la date de l’acte....
CRÉDIT AFFECTÉ 10 Crédit affecté
Cass. 1re civ., 8 sept. 2021, n° 19-22.789 : JurisData n° 2021-018521 Observations : La Cour de cassation a décidé de faire supporter aux prêteurs la charge d’une forme de police du contrat en matière...
Crédit aux personnes publiques
11 Une commune n’est pas un non-professionnel Solution. – La chambre commerciale vient de refuser aux communes le bénéfice de la protection contre les clauses abusives, au motif qu’elles sont réputées...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
12 Formalisme du cautionnement Solution. – La signature doit être apposée sous la mention manuscrite. Le paraphe n’équivaut pas à la signature. Impact. – La solution n’est pas modifiée par le nouvel...
19 Publication de trois décrets d’application de la réforme du droit des sûretés
– Le décret met en place le registre unique de publicité des sûretés mobilières. – Il met en place les mesures réglementaires organisant la procédure de purge des sûretés mobilières. D. n° 2021-1887,...
18 Nouvelles pratiques internationales normalisées de la CCI pour les garanties autonomes
– Les pratiques normalisées précisent les règles et usances en la matière. – La codification des usages internationaux porte sur des points importants tels que les règles d’appréciation des garanties...
Recouvrement des créances - Surendettement
20 Déclaration d’insaisissabilité et cessation d’activité Solution. – Les effets d’une déclaration notariée d’insaisissabilité subsistent aussi longtemps que les droits des créanciers, auxquels elle...
22 Immunité d’exécution et mise en œuvre
Solution. – Il n’est pas nécessaire, pour qu’ils soient saisissables, que les biens de l’émanation d’un État aient un lien avec la demande en justice. Impact. – La Cour de cassation met fin à la...
27 Surendettement et dettes fiscales
Solution. – Les dettes d’impôt sur le revenu constituent une dette personnelle. Impact. – La Cour de cassation opère une distinction de qualification en matière de dettes fiscales. Cass. 2e civ., 4...
DROIT FINANCIER Gestion de portefeuille
28 Publication de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement ELTIF – Après avoir ouvert une consultation publique en vue de réformer le cadre réglementaire...
Finance alternative et durable
38 Le suivi des engagements climatiques des sociétés financières et non financières Solution. – Si les annonces publiques des acteurs financiers quant à leur adaptation au changement climatique se...
Droit financier européen et international
39 La CJUE précise quelle autorité doit être en charge de vérifier le respect des dispositions de la directive transparence en cas d’adoption, par les États membres, de dispositions plus strictes...
40 Une décision constatant la violation de l’obligation de déposer un projet d’offre publique a-t-elle un effet contraignant dans le cadre d’une procédure de sanction ?
Solution. – Une décision définitive constatant une violation de l’obligation de déposer un projet d’offre publique ne peut pas avoir un effet contraignant dans le cadre d’une procédure ultérieure...
DOSSIER
1 La réforme du droit des sûretés personnelles
Les contributions présentées au sein de ce dossier résultent d’un colloque organisé par le CEDAG (université de Paris), le Laboratoire de droit privé et le Centre de droit de l’entreprise (université...
2 Les caractères du cautionnement
Parmi d’autres mesures, la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021 a porté sur les caractères du cautionnement et, en particulier, sur son caractère accessoire. Le rétablissement de ce...
3 Le cautionnement réel
Si l'ordonnance du 15 septembre 2021 se refuse, sur le plan sémantique, à employer l'expression de « cautionnement réel » pour désigner le contrat par lequel un sujet de droit consent une sûreté...
4 Formalisme et dématérialisation du cautionnement
Cet article analyse l'évolution du contentieux relatif à la validité formelle du cautionnement qu’emporte l’ordonnance du 15 septembre 2021, ainsi que les précautions de rédaction qu'appellent...
5 Le devoir de mise en garde de la caution : de la consécration jurisprudentielle à la consécration légale
La réforme en date du 15 septembre consacre le devoir de mise en garde du professionnel envers les cautions. Il en étend le domaine puisqu’il profite désormais à l’ensemble des cautions personnes...
6 La proportionnalité du cautionnement
L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés intègre dans le Code civil l’exigence de proportionnalité de l’engagement de la caution en apportant un certain de...
7 L’information de la caution
L’information de la caution sort améliorée de la réforme. Son intégration dans le Code civil fut l’occasion d’apporter quelques modifications ponctuelles à cette obligation qui pèse sur le créancier....
Obligation de couverture et obligation de règlement
L’article revient sur la distinction entre l’obligation de couverture et l’obligation de règlement consacrée par la réforme ainsi que sur ses conséquences en matière d’opérations de restructuration,...
9 Les recours de la caution
Si la réforme n’a que peu modifié les recours après paiement de la caution, elle a supprimé l’original recours avant paiement. Cette suppression est bienvenue, car cette prérogative était excessive et...
10 Le cautionnement et le droit des entreprises en difficulté après les ordonnances de réforme du 15 septembre 2021
Les ordonnances n° 2021-1192 et n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 affectent notablement les règles gouvernant le sort du cautionnement dans le droit des entreprises en difficulté. Elles introduisent...
11 Propos conclusifs
La réforme du cautionnement entreprise par l'ordonnance du 15 septembre 2021 se présente comme une réforme en profondeur, d'ordre formel et substantiel à la fois. L'ordonnance renforce le caractère...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CA Lyon, 6e ch., 20 mai 2021, n° 20/01394 (Crédit à la consommation) .............................................. comm. 5Cass. 1re civ., 8 sept. 2021, n° 19-22.789 :JurisData...
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