Sommaire
Sommaire P. 1 Repère
La réforme de l’offre au public de titres financiers et les opérations sur capital...
N°5 - 5 octobre 2024
N°4 - 27 juillet 2024
N°3 - 15 juin 2024
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N°5 - 17 octobre 2023
N°4 - 29 juillet 2023
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N°2 - 18 avril 2023
N°1 - 17 février 2023
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N°6 - 17 décembre 2019
Sommaire
Sommaire P. 1 Repère
La réforme de l’offre au public de titres financiers et les opérations sur capital...
Repère
1 La réforme de l’offre au public de titres financiers et les opérations sur capital
On le sait, malgré l’élargissement assez considérable de la notion d’offre au public de titres financiers réalisé par le règlement européen « Prospectus 3 » du 4 juin 2017 et l’ordonnance n°...
Alertes
1 Le moment de la vérification du FICP en matière de crédit à la consommation
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, maître de conférences HDR, université de Strasbourg 1 – Créé par la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au...
. Veille des publications
par Géraldine Rozier, docteur en droit Droit et technique bancaire ‰ Th. Bonneau, Un manquement du banquier en matière de chèque privet- il celui-ci de la faculté de rompre sans préavis un concours...
Études
1 L’encadrement juridique du virement instantané
Aujourd’hui, en 2020, un nouvel instrument de paiement est proposé par certains prestataires de services de paiement : le virement instantané. Celui-ci a pour caractéristique, comme son nom l’indique,...
2 Les défis juridiques du Libra et plus généralement des cryptomonnaies
Le Libra et plus généralement l’apparition des crypto-monnaies 1 sont l’occasion depuis plusieurs mois d’une abondante littérature, le plus souvent sur les enjeux posés par ce nouvel instrument :...
3 Les opérations de
Pour améliorer la performance générée par leurs investissements en actions, certains acteurs mettent en oeuvre un leveraged recap. Pouvant être décliné de différentes manières, cette opération...
Commentaires
DROIT BANCAIRE
Autorités - Établissements - Statuts Thierry SAMIN, chargé d’enseignement à l’université Paris Descartes et à l’université Panthéon-Assas Stéphane TORCK, professeur à l’université Panthéon-Assas,...
Garanties du crédit - Sûretés personnelles et réelles
CAUTIONNEMENT 2 Appréciation de la proportionnalité ‰ Pour apprécier la proportionnalité, la Cour de cassation précise qu’il n’est pas possible de tenir compte des revenus procurés par une société au...
Bancassurance
ASSURANCE VIE 6 L’acceptation du bénéficiaire ne prive pas le souscripteur de sa faculté de rachat ‰ Aux termes des articles L. 132-9 du Code des assurances, dans sa rédaction antérieure à celle issue...
Recouvrement des créances - Surendettement
RECOUVREMENT DES CRÉANCES 7 Titre exécutoire judiciaire ‰ Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 vient réformer la procédure civile au regard de la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019 de...
Droit bancaire européen
CONTRAT DE PRÊT 12 Le rappel des exigences de transparence relatives aux frais de gestion facturés au consommateur ‰ Dans un arrêt du 3 octobre 2019, la CJUE est venue rappeler les exigences imposées...
DROIT FINANCIER
sous la direction de Thierry BONNEAU, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), et Hervé LE NABASQUE, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de...
Infractions et sanctions
CONTRÔLES ET ENQUÊTES 17 Entrave ‰ Dans le cadre d’une opération de contrôle du respect par une société de gestion de portefeuille de ses obligations professionnelles, la Commission des sanctions...
Prestataires de services d’investissement
ACTEURS RÉGULÉS 18 L’AMF : quelles priorités pour 2020 ? ‰ L’AMF a fixé pour l’année 2020 ses priorités d’action et de supervision à destination des SGP, PSI et CIF. ‰ Ses priorités de supervision...
Droit financier européen et international
SUPERVISION DES CONTREPARTIES CENTRALES 19 Le règlement Emir du 4 juillet 2002 vient d’être modifié par le règlement du 23 octobre 2019 ‰ Le règlement du 23 juillet 2019 accroît le rôle de l’Autorité...
Dossier
1 Le rôle de la doctrine en droit financier
Le thème retenu pour le colloque 2019 de l’Association du Master de droit bancaire et financier de l’université Paris II est d’un type un peu différent de celui auquel nous étions accoutumés. Une...
2 La doctrine formatrice
1 - Vous m’avez demandé de réfléchir avec vous sur la contribution de la doctrine du droit financier à la formation des étudiants et à la formation continue des juristes d’affaires, et peutêtre plus...
3 La doctrine dans sa mission de recherche
1 - Le mot « doctrine », que l’on oppose habituellement à la jurisprudence, a plusieurs sens 1 2. Il désigne tout à la fois les opinions communément professées par ceux qui enseignent le droit ou...
4 La doctrine au coeur de la mêlée
1 - Après la doctrine formatrice et la doctrine dans sa mission de recherche, il m’a été demandé de parler de « la doctrine au coeur de la mêlée » 1. L’expression fait naître toutes sortes d’images,...
5 Le point de vue de l’avocat
1 - Puisqu’il m’est demandé d’exprimer un point de vue pratique sur le rôle de la doctrine en droit financier, je commencerai précisément par un partage d’expérience pratique : chez Bredin Prat, nous...
6 L’Autorité des marchés financiers et « la » doctrine
Olivier BOULON, adjoint au directeur des affaires juridiques, Autorité des marchés financiers 1 - La régulation financière produit et se nourrit notamment de la doctrine, c’est-à-dire des « discours...
7 Le point de vue du juge
Olivier DOUVRELEUR, président de chambre à la cour d’appel de Paris, chambre de la régulation 1 - En guise d’introduction, et avant de s’intéresser au point de vue du juge sur la doctrine, il est...
8 La CCI Paris Île-de-France et la doctrine en droit bancaire et financier
1 - Livrer un regard sur le rôle de la doctrine en droit bancaire et financier et ce avec une double qualité de président de chambre consulaire mais aussi de chef d’entreprise est un véritable honneur...
Meilleure pratique
1 Gestion du risque cyber en matière bancaire : une vision à 360° s’impose !
Les établissements financiers sont soumis à des contraintes réglementaires lourdes en matière de cybersécurité. Qu’il s’agisse du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
Trib. UE, 3e ch. élargie, 19 mars 2019, n° T- 98-16, République italienne, Banca Popolare di Bari ScpA et Fondo Interbancario di Tutela dei Depositi c/Commission européenne (Fonds de garantie des...
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