EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
9 Le discours sur l’état de l’Union 2021 : les mots et les choses ?
L a présidente de la Commission européenne a présenté devant le Parlement européen le 15 septembre 2021 son « Discours sur l’état de l’Union »...
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
REPÈRE
9 Le discours sur l’état de l’Union 2021 : les mots et les choses ?
L a présidente de la Commission européenne a présenté devant le Parlement européen le 15 septembre 2021 son « Discours sur l’état de l’Union »...
ALERTES
55 Quelle transposition pour la directive sur les « lanceurs d’alerte » ?
Laurence IDOT, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas Après un vif débat au Parlement européen au printemps 2019, la directive sur la protection des « personnes qui signalent des...
● Bibliographie
OUVRAGES A. Ezrachi, EU Competition Law, An Analytical Guide to the Leading Cases : Oxford, Hart Publishing, 7e éd., 2021 E. Herlin-Karnell, G. Conway, A. Ganesh, European Union Law in Context :...
● Veille À LA COMMISSION
56 Prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure pour la période 2021-2027 : publication des orientations techniques Source : Comm. UE, communication C/2021/5430 : JOUE C...
ETUDE
5 L’initiative citoyenne européenne : un instrument de rééquilibrage démocratique de l’action extérieure de l’UE ?
L'action extérieure de l'Union européenne est caractérisée par un équilibre plus favorable aux institutions dont la légitimité démocratique est intergouvernementale, au détriment du Parlement...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX 327 Protection juridictionnelle Solution. – Nouvelle condamnation de la Pologne pour non-respect des valeurs et des principes de l’indépendance des juges par les réformes relatives...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L’UNION
RENVOI PRÉJUDICIEL 330 Renvoi en appréciation de validité Solution. – Examen de la validité des « orientations » de l’Autorité bancaire européenne dans le cadre de la surveillance prudentielle des...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES MARCHANDISES 333 Publicité des médicaments Solution. – La Cour exclut de manière surprenante du champ de la directive relative à la publicité des médicaments, une réglementation...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
AGRICULTURE ET PÊCHE 342 Aides européennes à l’installation Solution. – Un État membre est en droit de considérer qu’un jeune agriculteur qui exploite une entreprise familiale indivise à hauteur d’un...
À noter également
354 Transports de cabotage CJUE, 8 juill. 2021, aff. C-937/19, Staatsanwaltschaft Köln et Bundesamt für Güterverkehr Observations : Les autorités allemandes estimaient qu’au sens du règlement (CE) n°...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT « BRUXELLES I BIS » 361 Matière délictuelle et action en droit de la concurrence Solution. – En cas d’action visant à réparer un préjudice résultant du surcoût consécutif à un cartel, le...
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