EUROPE
Le mensuel du droit de l’Union européenne L’actualité du droit de l’Union européenne est suivie au plus près à travers des études, analyses des principaux textes adoptés par les institutions de l’Union européenne, de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal, et de leurs répercussions au niveau national. Direction scientifique : Laurence Idot et Denys Simon
Sommaire
6 À propos du Rapport annuel 2020 de la Cour de justice
Le Rapport annuel de la Cour de justice (disponible sur le site de la Cour, https ://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7000/) présente, d’une part, un intérêt quantitatif, à travers les indications...
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°8 - septembre 2022
N°7 - juillet 2022
N°6 - juin 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - mars 2022
N°2 - février 2022
N°1 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - novembre 2021
N°10 - octobre 2021
N°8 - septembre 2021
N°7 - juillet 2021
N°5 - mai 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°1 - janvier 2021
N°10 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°8 - septembre 2020
N°7 - juillet 2020
REPÈRE
6 À propos du Rapport annuel 2020 de la Cour de justice
Le Rapport annuel de la Cour de justice (disponible sur le site de la Cour, https ://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7000/) présente, d’une part, un intérêt quantitatif, à travers les indications...
ALERTES
32 Un petit pas vers une fiscalité commune des entreprises
Après les questions sociales abordées lors du Sommet de Porto au début du mois de mai (V. Engagement social signé le 7 mai 2021, https ://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-...
À LA COMMISSION
33 Asile et migration : l’UE présente sa première stratégie en matière de retour volontaire et de réintégration Source : Comm. UE, communiqué IP/21/1931, 27 avr. 2021 La Commission européenne a adopté...
ENTRETIEN
1 3 questions à ... Mathieu COULAUD, directeur juridique Microsoft France
Dans le cadre de la publication du « Guide de droit européen des affaires » sous la direction du professeur Fabrice Picod aux éditions LexisNexis, Mathieu Coulaud, directeur juridique de Microsoft...
ÉTUDE
3 Retour des monologues juridictionnels croisés ? À propos de l’arrêt du Conseil d’État dans l’affaire « French Data »
Le Conseil d’État refuse d’écarter la primauté du droit de l’Union au motif que les institutions auraient statué « ultra vires », mais n’applique pas intégralement les exigences du droit de l’Union...
COMMENTAIRES
ORDRE JURIDIQUE DE L’UNION
DROITS FONDAMENTAUX ▲ 197 Indépendance des juges nationaux Solution. – Les dispositions constitutionnelles introduites en 2016. par la République de Malte concernant la nomination des juges par le...
SYSTÈME JURIDICTIONNEL DE L’UNION
RECOURS EN ANNULATION 202 Qualité pour agir Solution. – Absence de droit de recours contre le refus de la Commission de procéder au réexamen de l’autorisation du glyphosate. Impact. – Ni les...
ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
ASILE ▲ 204 Droit à un recours effectif Solution. – Un État membre est tenu de prévoir dans son droit national la possibilité pour une juridiction saisie d’un recours en annulation à l’encontre d’une...
MARCHÉ INTÉRIEUR
CIRCULATION DES PERSONNES 207 Permis de conduire Solution. – Dans deux affaires concernant des infractions graves aux règles de circulation des véhicules, la Cour estime d’une part que l’État de...
POLITIQUES ET ACTIONS DE L’UNION
AGRICULTURE ET PÊCHE 211 Indications géographiques protégées Solution. – La Cour éclaire la notion d’« intérêt légitime » retenue par le règlement (UE) n° 1151/2012, qui ouvre l’accès contentieux aux...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ DE L’UNION
RÈGLEMENT OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ▲ 238 Champ d’application temporel Solution. – Le règlement (CE) n° 4/2009, en particulier les dispositions sur la reconnaissance et l’exécution, n’est pas...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Trib. UE, ord., 8 avr. 2021, aff. T-496/20, CRII-GEN e.a. c/ Commission (Recours en annulation) ................................................................................ comm....
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