La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Directeur scientifique :
Nicolas Molfessis
Comité scientifique :
V.-L. Benabou, D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, S. Gaudemet, H. Hoepffner, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, L. Mayaux, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
62 Le sens de l’égalité
En décembre dernier, la Semaine juridique consacrait son édito à un jugement de la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris relaxant, le 30 octobre dernier, deux personnes...
ÉDITO
62 Le sens de l’égalité
En décembre dernier, la Semaine juridique consacrait son édito à un jugement de la 13e chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris relaxant, le 30 octobre dernier, deux personnes...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Les grandes lignes de la politique du Gouvernement Bayrou
Le 14 janvier, le Premier ministre a prononcé sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. Retour sur les principales annonces du chef du Gouvernement. Retraites. - une « mission...
Ils ont dit
« Dans un contexte de crise globale, la Justice est à la fois catalyseur des tensions et rempart face aux dérives. Elle est l’ultime garante de l’équilibre démocratique. Elle...
63 Renforcer la lutte contre la criminalité organisée
20 ans après la création, le 1er octobre 2004, des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), une proposition de loi du Sénat, visant à la mise en place d’un Parquet national dédié à la lutte...
CONTRATS ET OBLIGATIONS
67 L’erreur excusable du vendeur sur l’attribution du tableau cédé aux enchères Solution. - Il résulte des articles 1109 et 1110 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de...
68 Multipostulation versus « simple » représentation obligatoire face au principe d’égalité devant la Justice
Solution. - La deuxième chambre civile de la Cour de cassation décide, par un arrêt du 14 novembre 2024 publié, n’y avoir pas lieu à renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur...
Actualités ESPACE NUMÉRIQUE
69 Publication de la circulaire de présentation des dispositions de droit pénal de la loi SREN Circ. n° JUSD2434603C, 19 déc. 2024 : BOMJ 20 déc. 2024 La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à...
APPEL (EN MATIÈRE PÉNALE)
73 De la nécessité pour le ministère public de rédiger clairement l’acte d’appel Solution. - En l’absence de mention expresse, l’appel du ministère public contre l’arrêt d’une cour criminelle est...
Actualités OFFICE DU JUGE
74 Location financière : précision sur l’évaluation de l’indemnité de jouissance Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférences HDR, université de Strasbourg Cass. com., 11 déc. 2024, n° 23-10.028,...
ENVIRONNEMENT
79 Pas d’obligation chiffrée de réduction des émissions de CO2pour les majors du pétrole Solution. - Les articles 2 et 8 de la Convention EDH, ainsi que des instruments de droit souple comme les...
Actualités GARANTIE DES SALAIRES
80 AGS : garantie des créances résultant d’une prise d’acte ou d’une résiliation du contrat de travail Gilles Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences HDR, faculté de droit et de science politique...
Actualités TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
82 Obligation de performance énergétique pour les logements loués : quel impact à partir de 2025 ? Min. Transition écologique, communiqué, 10 janv. 2025 Conformément à la loi Climat et Résilience...
SUCCESSIONS
85 Un partage en cours depuis 17 ans n’est pas anormalement long Frédéric DANNENBERGER, docteur en droit des affaires CA Colmar, 2e ch., A, 5 juill. 2024, n° 22/01794 : JurisData n° 2024-013756 Dans...
UNIVERSITÉS
86 Une faculté volontaire et entreprenante ! Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, doyen Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’université de Strasbourg La nouvelle offre de formation...
87 Vers un droit de l’expertise amiable
Les évolutions récentes du droit font des modes de règlement amiable des différends des pièces maîtresses de la gestion des conflits, de la procédure et de la justice, mettant en valeur le rôle de...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
88 Successions et libéralités
La chronique couvre la jurisprudence de l’année 2024. En droit des successions, et plus particulièrement à propos du mode de calcul du profit subsistant en cas de remboursement d’un emprunt ayant...
LA SEMAINE DU PRATICIEN
Actualités COUR DE CASSATION
90 Audience solennelle de début d’année judiciaire de la Cour de cassation C. Soulard, premier président de la Cour de cassation, discours, 10 janv. 2025 R. Heitz, procureur général près la Cour de...
INDICES ET TAUX
SMIC (à compter du 1 er nov. 2024) : Horaire : 11,88 € ; Mensuel (151,67 h) : 1 801,80 € MINIMUM GARANTI (au 1 er...
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