La Semaine juridique
Générale
Le magazine scientifique du droit
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L’hebdomadaire de référence pour les avocats,
conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique :
V.-L. Benabou D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
Appel civil : le grand soir ?
En matière civile, s’il est une chose qu’il faut retenir du rapport du comité des États généraux de la justice, c’est la nécessité de concentrer les moyens humains et matériels sur la première...
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
N°27 - 8 juillet 2022
N°26 - 2 juillet 2022
N°25 - 24 juin 2022
N°24 - 17 juin 2022
N°23 - 10 juin 2022
N°22 - 3 juin 2022
N°20 - 20 mai 2022
N°19 - 13 mai 2022
N°18 - 7 mai 2022
N°17 - 29 avril 2022
N°16 - 22 avril 2022
N°15 - 15 avril 2022
N°14 - 8 avril 2022
N°13 - 1 avril 2022
N°12 - 25 mars 2022
ÉDITO
Appel civil : le grand soir ?
En matière civile, s’il est une chose qu’il faut retenir du rapport du comité des États généraux de la justice, c’est la nécessité de concentrer les moyens humains et matériels sur la première...
LA SEMAINE DU DROIT
COP27 : un accord qui manque d’ambition face à l’urgence climatique
Après deux semaines de négociations difficiles du 6 au 20 novembre, la 27e Conférence des Parties (COP27) s’est achevée sur un accord qui s’il « n’est pas à la hauteur des ambitions que portaient la...
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Ils ont dit
« Le fait de tomber en audience fait écho à toute la souffrance des acteurs judiciaires , sans distinction de corps ou de catégories », a réagi Fabien Desix, greffier à Nanterre...
Alexandra Louis, placer les victimes au centre
Alors que le procès de l’attentat de Nice touche à sa fin, l’amélioration des dispositifs d’aide aux victimes, qu’il s’agisse d’indemnisation ou encore de prise en charge sociale et psychologique, est...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
Les 70 ans de la Cour de justice au service des citoyens de l’Union
POINTS-CLÉS ➜ L’Union européenne est désormais une véritable « Union de droit », fondée sur le principe de l’État de droit propre à celle-ci (Charte, Préambule, 2e pt) et dont les sujets sont en...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
Suspects, allumez vos portables ! À propos de l’arrêt du 7 novembre 2022 de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation
POINTS-CLÉS ➜ L’arrêt confirme une solution déjà dégagée par la chambre criminelle ➜ Le code permettant de déverrouiller un téléphone peut constituer une convention secrète de déchiffrement d’un moyen...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
« La vie privée, un droit pour l’enfant » : le rapport annuel de la Défenseure des droits
Déf. droits, conférence de presse, 17 nov. 2022 Le 17 novembre 2022, soit trois jours avant la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le...
Le Gouvernement présente les chantiers prioritaires pour la protection de l’enfance
Gouvernement, communiqué, 21 nov. 2022 Au lendemain de la journée internationale des droits de l’enfant et au terme d’une semaine dédiée aux droits de l’enfant (V. aussi dans ce numéro, Défenseur des...
Perte de chance et manquement à l’obligation d’information du banquier distributeur d’assurance : quand la Cour de cassation se contente de peu
Solution. – L’arrêt de la deuxième chambre civile du 15 septembre 2022 confirme la jurisprudence antérieure suivant laquelle l’emprunteur n’a pas, dans le cadre d’une assurance de groupe, à prouver...
L’utile et le juste dans l’exécution forcée
Solution. – Pour trancher une demande de mainlevée d’une mesure inutile ou abusive, il appartient au juge de l’exécution de se placer au jour où il statue. Impact. – Cet arrêt renforce le pouvoir du...
Ordonnance d’injonction de payer exécutoire : quelle prescription pour l’exécution ?
Solution. - L’opposition régulièrement formée ayant pour effet de saisir le tribunal de la demande du créancier et de l’ensemble du litige sur lequel il est statué par un jugement qui se substitue à...
LA SEMAINE DU DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
« Zadistes », « Anti-bassines » : publication d’une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions
Circ. n° JUSD2232087C, 9 nov. 2022 : BOMJ 17 nov. 2022 Le ministre de la Justice vient d’adresser des instructions à l’ensemble des procureurs concernant le traitement judiciaire des infractions...
Exigences de loyauté lors d’un tapissage en garde à vue et formes souples de l’autorisation du procureur en préliminaire
Solution. - L’arrêt du 28 septembre 2022 fournit deux enseignements. D’une part, l’autorisation que doit donner le procureur à l’officier de police judiciaire aux fins de réquisitions judiciaires...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
La directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration est adoptée
PE, communiqué, 22 nov. 2022 D’ ici juillet 2026, toutes les grandes entreprises cotées en bourse dans l’UE devront prendre des mesures pour augmenter la présence des femmes à leur tête. La...
Assurance chômage : les futures règles d’indemnisation dévoilées
Min. Travail, document de présentation, 21 nov. 2022 Clôturant le 21 novembre le cycle de concertations avec les partenaires sociaux sur l’assurance chômage ouvert le 17 octobre dernier, où il a été...
LA SEMAINE DU DROIT PUBLIC ET FISCAL
Le juge des référés en matière d’exécution n’est pas investi de pouvoirs propres à cet office
Clemmy Friedrich, docteur en droit, magistrat administratif CE, 15 nov. 2022, n° 466827, Section française de l’Observatoire international des prisons : Lebon T. Le juge de l’exécution (en référé)...
La fin « des sorties sèches » des jeunes majeurs
Pierre Villeneuve, directeur régional des achats, préfecture de région - professeur associé à l’EHESP CE, 15 nov. 2022, n° 468364, Mme B. c/ Dépt Essonne Cet arrêt du Conseil d’État ne devrait pas...
Contentieux électoral et décès du requérant
Solution. - Le contentieux électoral a pour objet d’assurer la sincérité du scrutin. Il permet ainsi de garantir que le mandat représentatif est acquis de façon indiscutable. Pour autant, le requérant...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
DU de Culture juridique pour ingénieur de la fonction publique du CEJ
Dominique Messineo, directeur L’importance du secteur industriel et technique à Bourges, nous a incité à proposer, dans le cadre du dispositif « Prépa talents du service public » une formation...
Des preuves recevables !
Muriel JOSEPH-PARMENTIER, responsable du secteur « Protection sociale » de JurisData Conséquence de la mobilité internationale du salarié, la preuve empreinte d’un élément d’extranéité fait débat. Un...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE L’ÉTUDE
Le Digital Markets Act (DMA) ou l’équité au pays de la conformité
L’Union européenne a entrepris de rétablir l’équité et la contestabilité des marchés numériques, là où des « contrôleurs d’accès », mettant en lien des entreprises utilisatrices avec des utilisateurs...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
Droit judiciaire privé
Cette chronique couvre la période du 1er mai au 15 novembre 2022. Aucune nouveauté législative ou réglementaire ces derniers mois, mais le Conseil d’État a rendu une décision attendue sur la légalité...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
Fondation pour le droit continental 1346 Le logement fait recette !
Le 20 octobre dernier, la Fondation pour le droit continental a réuni au Pavillon de l’Arsenal plus de 30 experts français et internationaux, d’univers très divers de la sphère publique et privée...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
AVOCATS 1347 Mobilisation en Iran : les avocats soutiennent la saisine de la rapporteure spéciale des Nations Unies
CNB, AG, 18 nov. 2022 Barreau de Paris, communiqué, 18 nov. 2022 Depuis la mort de la jeune iranienne Mahsa (Jina) Amini le 16 septembre 2022 à l’âge de 22 ans, à la suite de son arrestation par la...
Prix Carcassonne 2022 : les candidatures sont ouvertes
Le Club des juristes, en partenariat avec le journal Le Monde et la revue Pouvoirs, rend hommage au constitutionnaliste Guy Carcassonne en lançant la 8e édition du Prix du meilleur article...
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