La Semaine juridique
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conseils juridiques et professionnels du droit.
Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
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Sommaire
À l’imparfait Pascale Robert-Diard
Pierre Haïk était. Hervé Temime était. Georges Kiejman était. Cela fait, d’un coup, beaucoup trop d’imparfait. Et pour la chronique judiciaire, trop de carnets à refermer. Alors, on a envie de les...
N°20 - 18 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°17 - 28 avril 2023
N°16 - 21 avril 2023
N°15 - 17 avril 2023
N°14 - 7 avril 2023
N°13 - 31 mars 2023
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
ÉDITO
À l’imparfait Pascale Robert-Diard
Pierre Haïk était. Hervé Temime était. Georges Kiejman était. Cela fait, d’un coup, beaucoup trop d’imparfait. Et pour la chronique judiciaire, trop de carnets à refermer. Alors, on a envie de les...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
Le ministre de la Justice demande l’avis du CSM sur la liberté de parole des magistrats Le garde des Sceaux a saisi, le 2 mai dernier, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’une demande...
624 Compétence universelle : ce que dit la loi et ce qu’en dit maintenant le juge
POINTS-CLÉS ➜ À quelles conditions les juridictions françaises peuvent-elles poursuivre les étrangers suspectés d’avoir commis ailleurs les graves exactions que connaît le Statut de Rome de la Cour...
625 Avec 45,3 millions de mots, quel pari de « sobriété normative » ?
POINTS-CLÉS ➜ Le 7 septembre dernier, Elisabeth Borne prônait la « sobriété normative » * NDLA : l’auteur s’exprime en tant qu’auteur Le « bilan SGG 2023 » publié sur le site Légifrance...
629 La saga de la contestation des mesures d’administration judiciaire : suite, mais pas fin
Solution. – Est irrecevable tout recours, « même pour excès de pouvoir », contre la décision par laquelle le Premier président d’une cour d’appel saisi d’une demande de renvoi d’une affaire devant un...
Audition des experts sur l’abolition du discernement devant la chambre de l’instruction
Solution. - Lorsqu’une chambre de l’instruction est amenée à statuer sur la question de l’abolition ou non du discernement de la personne mise en examen, elle doit impérativement entendre les...
La relecture de l’article L. 227-9 du Code de commerce par la Cour de cassation
Solution. – La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur la possibilité d’annuler des actes ou délibérations, qui méconnaîtraient les dispositions des statuts adoptées en application de...
La responsabilité de l’exploitant d’un tobogan aquatique repose sur une obligation de sécurité de résultat
Laurence CLERC-RENAUD, maîtresse de conférences en droit privé, université Savoie Mont Blanc, centre de recherche en droit Antoine Favre CA Chambéry, 2e ch., 30 mars 2023, n° 21/01130 : JurisData n°...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l’État ?
LYves Gaudemet est membre de l’Institut, professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas 1 - La façon de faire du droit a changé. Les sources du droit ne sont plus les mêmes. Le droit lui-même...
Droit judiciaire privé
coordonnée par Lucie Mayer, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas avec le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits (CRJ) de l’université Paris-Panthéon-Assas et le...
L’Université d’été du droit continental, moment privilégié d’échanges sur les défis du droit 651
Depuis 15 ans, l’Université d’été est un moment rare pour réunir une centaine d’apprenants du monde entier, pour se livrer à l’exercice stimulant du droit comparé. C’est une occasion d’approfondir la...
653 Le nouveau numéro de la Revue pratique de la prospective et de l’innovation est paru
CNB/LexisNexis, mai 2023 Retrouvez la revue semestrielle de référence qui accompagne depuis 2016 la transformation numérique des métiers du droit, sur Lexis360 Intelligence - une revue LexisNexis-CNB,...
652 La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation
Sous la direction scientifique de Marie Dugué et Julie Traullé : LexisNexis, Hors collection, 24 mai 2023, 176 p., 34 €. Depuis quelques années maintenant, les arrêts de la Cour de cassation dotés...
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