La Semaine juridique
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semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
Comité scientifique :
V.-L. Benabou D. Bureau, L. Cadiet, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck
Sommaire
Boîte noire contre Lumières
ChatGPT est probablement le premier robot à passer le test de Turing, ses réponses étant souvent difficiles à distinguer de celles que donnerait un être humain. Ont alors immédiatement émergé nos deux...
N°12 - 24 mars 2023
N°11 - 17 mars 2023
N°10 - 10 mars 2023
N°8 - 24 février 2023
N°7 - 17 février 2023
N°6 - 10 février 2023
N°5 - 3 février 2023
N°4 - 27 janvier 2023
N°3 - 20 janvier 2023
N°2 - 13 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 16 décembre 2022
N°49 - 9 décembre 2022
N°48 - 2 décembre 2022
N°47 - 25 novembre 2022
N°46 - 18 novembre 2022
N°45 - 11 novembre 2022
N°43 - 28 octobre 2022
N°42 - 21 octobre 2022
N°41 - 14 octobre 2022
N°40 - 7 octobre 2022
N°39 - 30 septembre 2022
N°38 - 23 septembre 2022
N°37 - 16 septembre 2022
N°36 - 9 septembre 2022
N°35 - 2 septembre 2022
N°34 - 26 août 2022
N°29 - 22 juillet 2022
N°28 - 14 juillet 2022
ÉDITO
Boîte noire contre Lumières
ChatGPT est probablement le premier robot à passer le test de Turing, ses réponses étant souvent difficiles à distinguer de celles que donnerait un être humain. Ont alors immédiatement émergé nos deux...
LA SEMAINE DU DROIT
Un millier d’experts demandent une « pause » dans l’avancée de l’intelligence artificielle
Dans une lettre ouverte parue mardi 28 mars, un millier d’experts, dont Elon Musk, réclament de « mettre en pause » l’avancée des recherches en intelligence artificielle. « Nous appelons tous les...
LA SEMAINE DU DROIT LIBRES PROPOS
404 Le Conseil d’État, un impérial juge de cassation
POINTS-CLÉS ➜ Le juge de cassation est en principe juge du (seul) droit ➜ Une telle présentation est contestable, comme le prouvent deux arrêts récents rendus par le Conseil d’État Un des poncifs...
LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE
405 L’accélération de la production des énergies renouvelables devant le Conseil constitutionnel
POINTS-CLÉS ➜ La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables n’a été censurée par la décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023 du Conseil constitutionnel que sur des questions...
LA SEMAINE DU DROIT L’ENQUÊTE
406 ChatGPT, un pas de plus vers le droit augmenté
L’agent conversationnel et rédactionnel ChatGPT interroge les universitaires et professionnels du droit sur leur efficacité future face à une telle intelligence artificielle. C’est la révolution...
LA SEMAINE DU DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
409 L’inefficacité de la production d’une copie pour prouver l’envoi de l’original
Solution. – La seule production par l’assureur, sur lequel pèse la charge de la preuve du point de départ du délai de prescription qu’il invoque, de la copie de la lettre d’information annuelle, ne...
LA SEMAINE DU DROIT AFFAIRES
410 La signature du contrat et le pourvoi contre l’ordonnance pré-contractuelle
Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire Cass. com., 22 mars 2023, n° 21-10.808, B : JurisData n° 2023-004031 La signature du contrat ne prive pas d’objet le pourvoi contre l’ordonnance...
412 Contrat de prêt : peut être qualifiée d’abusive une clause prévoyant l’exigibilité immédiate
Cass. 1re civ., 22 mars 2023, n° 21-16.476, B : JurisData n° 2023-004091 Le juge doit examiner d’office le caractère abusif d’une clause autorisant la banque à exiger immédiatement la totalité des...
411 Une clause résolutoire doit être appliquée après un délai raisonnable
Cass. 1re civ., 22 mars 2023, n° 21-16.044, B : JurisData n° 2023-004092 La clause d’un contrat de prêt immobilier qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat après une mise en demeure de...
LA SEMAINE DU DROIT SOCIAL
416 Date d’appréciation de l’effectif requis en vue de la désignation d’un représentant syndical au CSE
Lydie Dauxerre, maître de conférences HDR à l’université Paris-Panthéon-Assas Cass. soc., 22 mars 2023, n° 22-11.461, B : JurisData n°2023-003970 Selon la Cour de cassation « c’est à la date des...
415 Relevé des créances salariales et contenu de l’information délivrée par le mandataire judiciaire
Gilles Dedessus-Le-Moustier, maître de conférences HDR, faculté de droit et de science politique de Rennes, IODE Cass. soc., 22 mars 2023, n° 21-14.604, B : JurisData n° 2023-003971 L’information...
419 Le préjudice d’atteinte à la dignité des travailleurs de l’amiante : les errements de la chambre sociale de la Cour de cassation
Solution. – L’atteinte à la dignité du salarié constitue un manquement grave de l’employeur à son obligation d’exécuter de bonne foi le contrat de travail. L’employeur, qui avait bénéficié d’une...
LA SEMAINE DU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
422 Protection conventionnelle de la recherche universitaire
Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier CEDH, 21 mars 2023, n° 66763/17 et a., Telek et a. c/ Turquie : JurisData n° 2023-004405 L’arrêt Telek inclut la liberté de circulation...
423 Nouvelle étape du contentieux des véhicules diesels à dispositif d’invalidation
Dominique Berlin, professeur émérite, université Panthéon-Assas CJUE, 21 mars 2023, aff. C-100/21, Mercedes-Benz Group : JurisData n° 2023-004415 L’acheteur d’un véhicule à moteur équipé d’un...
424 Règlement d’application de l’article 102 TFUE interdisant les abus de positions dominantes et effet direct de cet article
Dominique Berlin, professeur émérite université Panthéon-Assas CJUE, 16 mars 2023, aff. C-449/21, Towercast : JurisData n° 2023-004416 L’interdiction d’abus de position dominante prévue par les...
426 Quand l’affaire Halet permet finalement à la Cour européenne des droits de l’homme de renforcer la protection des lanceurs d’alerte
Solution. – Après avoir pesé les divers intérêts en jeu, et souligné à cette occasion, qu’au regard de la contribution essentielle des informations divulguées par le requérant au débat public mené à...
425 La France mise en demeure pour non-transposition de la législation de l’UE concernant les transformations, fusions et scissions transfrontalières
Comm. UE, communiqué INF/23/1768, 27 mars 2023 Comme elle le fait régulièrement, la Commission a adopté le 27 mars 2023 un ensemble de décisions en matière d’infractions en raison de l’absence de...
427 De précieuses précisions sur le droit d’accès aux données personnelles
Solution. – L’article 15, § 1 sous c du Règlement général à la protection des données personnelles (RGPD) qui dispose que les personnes ont un droit d’accès aux « destinataires ou catégories de...
LA SEMAINE DU DROIT EN RÉGION
429 Une faculté de droit ouverte sur le monde
Olivier Gout, professeur de droit privé, doyen de la faculté de droit de l’université Jean Moulin - Lyon 3 Faculté de droit de l’université Jean Moulin - Lyon 3 Cette ouverture sur le monde se...
428 Braquage à la lyonnaise
CA Lyon, ch. soc. A, 8 févr. 2023, n° 18/01656 : JurisData n° 2023-002857 Victime d’un braquage dans la bijouterie dans laquelle elle était salariée, une vendeuse a été placée en arrêt maladie puis,...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE ÉTUDES
430 ChatGPT et le marché du droit
Le fait de confier des masses de données considérables à l’IA bouleverse clairement notre accès à la connaissance, voire aux conditions de production du savoir, et ce en dépit des défauts encore...
431 ChatGPT et la problématique du droit d’auteur
ChatGPT et plus largement les agents conversationnels posent d’évidents problèmes de droit d’auteur. En amont, le fait que l’algorithme emmagasine un nombre considérable de textes dont certains...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA CHRONIQUE
432 Droit administratif
Gweltaz Eveillard, professeur à la faculté de droit et de science politique de Rennes (Institut du droit public et de la science politique) La présente chronique couvre la période du 1er août au 30...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
433 Les nécessaires régulations du numérique
Académie de législation, cycle de conférences 2023 « Numérique et droit » Autant le reconnaître, l’industrie européenne n’a pas participé, au niveau qui pouvait être le sien, à la révolution numérique...
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE
434 ChatGPT : une intelligence artificielle au service de la cybercriminalité ?
Au milieu des acclamations comme des inquiétudes, l’expérience ChatGPT proposée au grand public a suscité de nombreuses interrogations. Les juristes y ont vu des problématiques liées à la substitution...
LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
435 « Il nous paraît indispensable que les moyens du Conseil national d’évaluation des normes soient renforcés »3 questions à Françoise Gatel, sénatrice, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Après le rapport rédigé avec le sénateur Rémy Pointereau et les Etats généraux de la simplification du 16 mars, Françoise Gatel évoque les solutions pour remédier à l’inflation normative qui entrave...
436 ChatGPT et autres LLM : au-delà de la hype, l’approche de LexisNexis pour le développement de ses produits
LexisNexis, 29 mars 2023 Les produits LexisNexis utilisent depuis plusieurs années les technologies d’intelligence artificielle (IA), y compris le traitement automatique du langage naturel (natural...
437 Un rapport d’Europol explore le côté obscur de ChatGPT et des LLM
Europol, communiqué, 27 mars 2023 Europol, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs, publie un rapport dont l’objectif est de sensibiliser à l’utilisation...
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