
La Semaine juridique
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Vous disposez d’une vision claire de l’actualité de la
semaine en consultant : La semaine du droit, La semaine de la doctrine, La
semaine du praticien. Vous accédez facilement à vos domaines de prédilection
avec une information traitée par matière : civil et procédure civile –
Pénal et procédure pénale – Affaires – Social – Public et
fiscal – International et européen. Pour aller plus loin dans chaque
domaine du droit, vous avez pour chaque bloc matière du droit, des repères tels
que les Publiés au Journal Officiel
et aux Hautes juridictions et les notes d’arrêts avec extraits de l’arrêt. Vous
bénéficiez d’un traitement dynamique de l’actualité avec des libres propos, des
portraits, des enquêtes, des entretiens et des analyses de fond rédigées par
les plus grandes signatures.
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Sommaire
Un sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle : pour quoi faire ?
Le Grand Palais doit accueillir cette semaine les discussions relatives à l’intelligence artificielle et servir ainsi à affirmer la place de la France, qui co-préside le sommet avec l’Inde, comme un...
ÉDITO
Un sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle : pour quoi faire ?
Le Grand Palais doit accueillir cette semaine les discussions relatives à l’intelligence artificielle et servir ainsi à affirmer la place de la France, qui co-préside le sommet avec l’Inde, comme un...
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE Loi européenne sur l’IA : publication des lignes directrices sur les pratiques interdites
À la suite de la consultation des parties prenantes menée par le Bureau de l’intelligence artificielle en novembre-décembre dernier, la Commission vient de publier ses lignes directrices sur les...
Ils ont dit
« La justice des mineurs est confrontée à l’une des crises les plus graves de son histoire », a lancé le bâtonnier de Rouen, « De plus en plus de décisions sont rendues sans...
174 Thierry Wickers, nouvelle voix du progrès en Europe
Ancien président de la conférence des bâtonniers et du Conseil national des barreaux, Thierry Wickers a pris la tête du Conseil des barreaux européens le 1er janvier 2025. Passionné de numérique, l...
175 Reculer pour mieux sauter… dans le vide ?
POINTS-CLÉS ➜ Va-t-on vers un vaste mouvement de dérégulation au niveau européen, notamment en matière environnementale ? ➜ C’est ce que semblent vouloir plusieurs États membres, dont la France, selon...
176 Entraînement des modèles d’IA à usage général
Le jeu des exceptions de fouille de textes et de données en matière de droit d’auteur POINTS-CLÉS ➜ Au sein de l’Union européenne, la décision allemande du tribunal régional de Hambourg du 27...
177 « Tous les acteurs ont intérêt à la création d’un marché éthique et compétitif, respectueux de la chaine de valeur. Un modèle européen »
La ministre de la Culture Rachida Dati a chargé Alexandra Bensamoun d’une mission sur la mise en œuvre du Règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA), adopté en juin dernier. Le rapport,...
CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE AVOCATS
178 Modification de dispositions relatives à la déontologie et à la discipline des avocats D. n° 2025-77, 29 janv. 2025 : JO 30 janv. 2025 Aperçu rapide Stéphane Bortoluzzi à paraître Le décret n°...
182 Contre-épreuve d’un principe de libre disposition de l’indemnisation mis à l’épreuve
Solution. - La Cour de cassation rappelle le principe de libre disposition de l’indemnisation par la victime, en vertu duquel aucun contrôle de l’utilisation des fonds alloués à la victime ne peut...
AFFAIRES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
183 Compétence d’attribution en matière de pratiques anticoncurrentielles : la Cour de cassation parachève son revirement de jurisprudence Marie-France Bonneau, rédactrice en chef de la Semaine...
PUBLIC ET FISCAL
➜ Actualités 190-193 ➜ Note 194 ÉTRANGERS 190 Demandeurs d’asile : le Conseil d’État encadre le retrait des conditions matérielles d’accueil par l’OFII en cas de non-réponse aux convocations CE, avis...
194 Nouvelle transmission d’une QPC relative à l’isolement et la contention lors d’une hospitalisation contrainte : et les majeurs protégés ?
Solution. - Dans une décision du 11 décembre 2024, la Cour de cassation a, à nouveau, transmis une QPC relative à l’article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique en ce qu’il ne prévoit pas...
INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
➜ Actualités 195-198 DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE 195 Inconventionnalité du « devoir conjugal » Frédéric Sudre, professeur émérite, université de Montpellier CEDH, 23 janv. 2025, n° 13805/21, H....
200 L’institut de Droit et d’Économie d’Agen
Virginie Peltier, professeur à l’université de Bordeaux, directrice de l’Institut Droit Économie d’Agen (IDE Agen) et du Campus du Pin Le campus du Pin, situé près du centre-ville d’Agen et à 5...
199 Trois mois, trois jours et trois mots : débat sur le point de départ du délai pour conclure de l’intimé
Alexis MAÎTRE-MILLAT, doctorant en droit privé et sciences criminelles à l’université de Bordeaux CA Agen, ch. civ., ord., 23 oct. 2024, n° 24/00116 : JurisData n° 2024-020831 L’article 909 du CPC...
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
201 Garantir les droits humains, la démocratie et l’État de droit à l’ère de l’intelligence artificielle Les ambitions croisées du règlement sur l’« IA » de l’UE et de la convention-cadre du Conseil de l’Europe
En 2024, l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont adopté, à quelques semaines d’écart, deux textes centraux encadrant les usages de l’intelligence artificielle. Ces deux textes ont parmi leurs...
202 Santé mentale
coordination Mathias Couturier, maître de conférences de droit privé, ICREJ, université de Caen avec Cécile Castaing, professeure de droit public, ILD, université de Bordeaux Marie Lamarche,...
203 Les deadbots : enjeux juridiques d’une immortalité numérique
Que diriez-vous de pouvoir converser avec un être cher disparu, d’assister à la résurrection numérique de l’une de vos idoles, de créer votre réplique pour accéder à une « éternité virtuelle » ou,...
204 Réflexions sur le recueil d’études « Le droit étranger. Études de droit international privé comparé »
Le droit étranger - Études de droit international privé comparé, par Gustavo Cerqueira, professeur à l’université Côte d’Azur et Nicolas Nord, secrétaire général de la Commission Internationale de...
LA SEMAINE DU PRATICIEN
INDICES ET TAUX
SMIC (à compter du 1 er nov. 2024) : Horaire : 11,88 € ; Mensuel (151,67 h) : 1 801,80 € MINIMUM GARANTI (au 1 er...
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